Interventions de Pascal Terrasse
1048 interventions trouvées.
Selon vous, monsieur Balladur, il convenait de dessiner les structures avant de définir les compétences : c'est oublier un troisième élément, qui est peu évoqué, à savoir les moyens financiers qui seront affectés aux compétences. On ne saurait en effet dissocier compétences et moyens financiers. La loi de finances 2011 ne laisse plus aux dépar...
Oui.
C'est de toute façon une obligation légale !
En Ardèche, c'est déjà fait ! Ce sont les communes qui ont payé !
Ce sont deux débats différents !
On ne l'avait pas remarqué !
Ça dépend lequel !
Nous craignons surtout ceux qui en ont aujourd'hui la charge !
Le groupe SRC votera la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Bernard Derosier. S'il est vrai que le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a suscité de nombreuses interrogations, je suis au moins d'accord avec M. le ministre sur un point : l'accord de Bercy a été signé par six organi...
Faut-il rappeler, monsieur Woerth, que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, dans lequel siègent des membres de la majorité et de l'opposition, a émis, sur ces propositions, des avis très divergents. On ne peut pas les balayer d'un revers de main. Par ailleurs, je comprends que l'État souhaite retrouver un point d'appui po...
Dès lors, je ne vois pas ce que vient faire la problématique des retraites dans ce texte. Que le problème de la pénibilité de la profession soit posé lors du débat sur la réforme des retraites, pourquoi pas ? Mais, en l'état actuel des choses, l'article 30 vient polluer l'ensemble du projet de loi qui nous est présenté et l'accord qui a été val...
Vous avez évoqué l'influence des opinions philosophiques et religieuses. Il en est de même dans les débats autour du principe de précaution, notamment des nanotechnologies : certains comportements sont guidés par l'obscurantisme. En outre, les relations entre le spécialiste et le citoyen sont affectées par le fait que ce dernier se considère dé...
Avec cette proposition, on entre enfin dans ce qui a été appelé, lors de la dernière campagne présidentielle, la « démocratie participative », et c'est une bonne chose. Déjà, au niveau des acteurs publics locaux, les citoyens sont souvent associés à la prise de décision. Au niveau de l'État, la Commission nationale du débat public permet de fa...
L'intérêt de la création de SPL, c'est d'accélérer la réalisation d'équipements. L'objet de la proposition de loi est renforcé par l'amendement CL 3 du rapporteur qui étend le champ de la proposition de loi aux délégations de service public. Mais je souhaiterais obtenir quelques précisions. Quelles collectivités locales peuvent détenir des part...
Vous nous avez donné des informations, dont nous prenons acte. Nous vous avions posé la semaine dernière un certain nombre de questions. Mais nous sommes surpris d'avoir déjà obtenu ces informations par l'intermédiaire d'un grand quotidien national. Pourquoi, à l'occasion du débat de la semaine dernière, n'aviez-vous pas répondu à nos interroga...
C'est très peu !
Surtout les sapeurs-pompiers auvergnats !
À quel prix ?
C'est le plus important !
