Interventions de Pascal Terrasse

Il ne saurait être question d'exonérer les entreprises de leurs responsabilités en matière d'ergonomie ou de prévention. C'est sur ce point que doit porter l'essentiel de notre réflexion, comme celle des branches professionnelles. Par ailleurs, envisage-t-on d'accorder des bonifications à ceux qui effectuent des tâches pénibles ? Ne pourrait-on...

L'amendement AS 301 rectifié s'inscrit dans la continuité de la discussion de ce matin. Le ministre lui-même a laissé entrevoir qu'il était assez favorable à l'idée d'un dispositif de traçabilité et de suivi médical post-professionnel. La notion de « dossier d'exposition aux risques professionnels tout au long de la vie » correspond à cette exi...

Cet amendement est, en effet, très intéressant. Un certain nombre de collectivités territoriales et d'entreprises, dans le cadre des 35 heures, ont mis en place les comptes d'épargne temps et ont pu ainsi faire bénéficier leurs salariés de départs anticipés. Le problème vient de ce que le dispositif est limité dans le temps, ce qui oblige l'emp...

Le Gouvernement a refusé la quasi-totalité des amendements proposés par l'opposition. Celui-ci devrait cependant s'inscrire dans votre logique, car il propose que « toute réforme du régime des retraites donne lieu à une réflexion préalable et à une négociation sur la pénibilité du travail ». Cet amendement, qui pourrait être retiré en septembre...

Selon la présidente de la CNAV, des validations pour les stagiaires ou les étudiants devraient être décidées en contrepartie de l'allongement de la durée de cotisation ou du report de l'âge légal. Je ne vois rien de tel dans le projet de loi. Au contraire, le projet alternatif présenté par les socialistes prévoit la prise en compte des années d...

Les entreprises d'au moins vingt salariés, dont au moins un quart sont à temps partiel, doivent être soumises à une majoration de 10 % pour l'ensemble de leurs cotisations sociales. Un certain nombre privilégient, en effet, le temps partiel subi et profitent de ce dispositif pour bénéficier d'exonérations. Cet amendement est un moyen d'améliore...

Je souhaiterais demander quelques informations à notre Rapporteur en vue du débat que nous aurons en séance publique et que lui seul peut nous fournir, peut-être en liaison avec la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et avec l'INSEE. Depuis 2006, trois dispositifs successifs sont intervenus afin de ...

La question de l'épargne est, en effet, fondamentale et je souscris aux propos de M. le ministre, l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite qui cumulent environ 7 à 8 milliards d'euros manquant de lisibilité et leur coût étant important pour les budgets sociaux. Ce qui me gêne, c'est plutôt la dimension financière. J'aurais souhaité que...

Certes, je l'admets, ces amendements ne peuvent être sanctionnés par l'article 40. Ils ont trait, toutefois, à la dépense fiscale et il ne convient pas d'ignorer les débats actuels sur l'équilibre des comptes sociaux et sur celui des comptes de l'État. Le président a eu raison d'évoquer la question du taux d'épargne : la France dispose d'un ta...

Le ministre a eu raison de rappeler que le secteur privé bénéficie de mesures identiques à celles dont dispose le secteur public. En revanche, je suis inquiet des menaces que le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) pourrait faire peser sur l'avenir de la PREFON. Pourriez-vous, monsieur le ministre, lors du débat en séance publique...

Il est surprenant qu'un membre de la majorité laisse ainsi entendre que la présente réforme ne serait qu'une réforme paramétrique Le projet socialiste comporte une partie paramétrique, dont nous avons longuement parlé hier, mais il pose aussi la question d'une réforme d'ensemble. La CFDT elle-même nous a rappelé qu'elle était très attachée à c...

Une étude de l'Institut national des études démographiques montre que la loi de 2003 a eu un impact très négatif sur les pensions perçues par les femmes. Même si l'évolution de la sphère familiale, notamment du taux de divorce, a joué un rôle dans le phénomène, le système de décote a fortement contribué à la dégradation de leur montant. Mais, i...

Le président du conseil de surveillance de la CNAV soutient cet amendement relatif aux polypensionnés, dont nous devrons examiner la situation de très près : la proratisation du temps passé dans chaque régime est une véritable catastrophe pour de nombreux bénéficiaires, qui tombent des nues, lorsqu'ils découvrent le montant de leur pension. La ...

Cet amendement s'inscrit lui aussi dans la perspective d'une retraite à la carte. Vous avez décidé à la fois d'allonger la durée de cotisation et de reculer l'âge de départ à la retraite c'est, pour faire écho à Arnaud Robinet, « fromage et dessert ». D'abord, la retraite à taux plein à 60 ans n'a jamais existé et il n'est pas question pou...

En 2003, nous avons voté l'article relatif au dispositif « carrières longues », auquel nous ne reprochons comme d'ailleurs l'ensemble des organisations syndicales et le COR que de n'être pas financé. Le déficit de la CNAV est certes dû pour partie à la crise économique, mais aussi à ce non-financement du dispositif des carrières longues. J...

Contrairement à ce que j'entends dire, ce principe ne va pas de soi en Europe : si l'Allemagne l'a acté, il ne sera pas effectif avant longtemps, les dirigeants de ce pays ayant souhaité mettre en place un système de décote plus fort avant 65 ans. En outre, parce que cette question ne peut être abordée sans une approche concrète des différente...

L'amendement AS 406 a le même objectif : outre que la majorité semble s'intéresser particulièrement au monde rural depuis les dernières élections régionales, je gage qu'elle aura d'autant plus à coeur d'adopter notre proposition qu'elle connaît la pénibilité des travaux agricoles.

À titre personnel, mais en cohérence avec la notion de libre choix défendue par le groupe dont je suis membre, que des personnes de grands professeurs ou médecins, des hommes ou des femmes exerçant d'importantes responsabilités, en politique par exemple puissent travailler au-delà de 70 ans ne me pose aucune difficulté d'ordre philosophique...

À titre personnel, je n'y vois pas d'inconvénient.

Si la crise n'a pas été sans incidence sur l'équilibre de nos régimes de retraite, des déficits tendanciels existaient déjà dans l'ensemble des caisses entre 2003 et 2007, c'est-à-dire avant même la crise. Comme en 2003, vous tentez de faire croire que votre réforme permet d'atteindre l'équilibre financier. Or, il n'en est rien. Il manque toujo...