Interventions de Pascal Terrasse
1048 interventions trouvées.
Les sénateurs ont passé beaucoup de temps à réfléchir sur la clause générale de compétence, que les parlementaires de gauche comme de droite ont souhaité rétablir. J'aimerais que le ministre et le rapporteur précisent leur avis sur cette question.
Très juste !
Le débat actuel sème la confusion là où nous aurions besoin de clarté. On ne peut pas séparer ce texte de la réforme de la fiscalité locale que nous avons précédemment adoptée. Le principe d'autonomie fiscale a, en effet, été remplacé par celui d'autonomie financière. Dans ce contexte, la clause de compétence générale devient très difficile à a...
Ce critère de 20 %, voire de 30 % pour certaines communes, pourrait poser problème en cas d'aléas climatiques importants. Dans le Rhône, par exemple, la réparation des digues situées sur le domaine public communal, qui ont été construites sous Napoléon III, coûte plusieurs millions d'euros. Or, la participation exigée des communes dépasse de be...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, des orateurs du groupe socialiste s'étaient inscrits dans la discussion générale mais cela ne vous aura évidemment pas échappé nous leur avons finalement demandé de renoncer à s'y exprimer. La raison en est très simple : compte tenu de la faiblesse du temps de parole qui nous est accordé moins de douze heures , il ...
Que font les maires ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Le groupe GDR vient de nous inviter à voter une motion de renvoi en commission ; j'aurai l'occasion, au terme de ma brève intervention, de vous expliquer pour quelle raison notre groupe souhaite un tel renvoi. Permettez-moi tout d'abord de rappeler deux ou trois petites choses qui me paraissent importantes. Depuis les réformes Balladur et Fill...
Les socialistes ont eu l'occasion de rappeler leurs critiques sur l'ensemble de ces réformes. Au-delà des questions de méthode, nous avons souligné que ces dispositions étaient injustes, déséquilibrées et surtout mal financées ; nous aurons l'occasion d'y revenir tout au long du débat. Dressons ce bilan en quelques minutes. Le constat est aujo...
Nous craignons que la réforme se traduise en réalité par une fragilisation de notre système de retraite par répartition. Le Gouvernement a d'ailleurs décidé de faire main basse sur le fonds de réserve des retraites, le FRR, que nous avions créé en 2000 et qui est véritablement la caisse de retraite des jeunes générations nées après 1960.
Ceci pour répondre à un député qui s'interrogeait sur l'utilité de ce fonds. Et je vous rappelle que nous serons comptables en 2020 de la situation dans laquelle se trouvera notre pays. Pour les socialistes, la question des retraites est indissociable de celle de l'emploi. C'est par une politique dynamique de l'emploi, comme entre 1997 et 2001...
L'enjeu des retraites, c'est d'abord celui du pacte social et républicain qui unit les Français entre eux, celui du lien intergénérationnel et du socle du vivre-ensemble qui fonde la solidarité nationale, contre l'individualisme que vous appelez de vos voeux.
Nous serons à l'occasion de ce débat une force de proposition. À chaque article, nous vous ferons des propositions très concrètes, sur tous les sujets importants de la pénibilité, des carrières longues, de l'égalité hommes-femmes et surtout du financement. Permettez-moi de revenir aux débats de 2003, auxquels j'ai eu la chance de participer, a...
Travailler plus pour gagner moins !
Encore un mensonge !
Les pensions moyennes sont plus élevées ! Ce n'est pas un bon exemple !
Vous allez utiliser le fonds de réserve créé par la gauche !
Vendez Versailles !
Quel aveu !
