Interventions de Pascal Terrasse
1048 interventions trouvées.
Comme par hasard, le rapport devra être rendu à la fin 2011, ce qui veut dire que, dans le meilleur des cas, il sera possible de l'examiner lors d'un PLFSS à la fin 2012 pour une application au mieux en 2013. Monsieur le ministre, vous êtes en train de nous raconter des balivernes ! S'agissant des polypensionnés, nous disposons déjà de tous le...
Bien sûr !
Absolument !
C'est maintenant qu'il faut le faire ; vous avez tous les éléments !
C'est du verbiage, de l'incontinence verbale !
C'est une question de transfert financier entre caisses. Nous savons faire !
Vous l'aviez déjà dit en 2003 !
Sur quelle base ?
Encore une taxe !
Vous avez déjà fait une loi en 2003 !
En effet ! On ne vous croit plus !
Cela fait trois mois que nous vous le disons !
Quel courage ! Voilà quelqu'un qui est sorti du coma !
Bien sûr ! C'est évident.
Bien sûr !
Vous disiez la même chose en 2003 !
Alors que vous prévoyez, vous, de faire payer les générations futures !
Il y en aura un en 2012, quel que soit le Gouvernement !
Le mode de calcul de la répartition des conseillers territoriaux par département est proprement ahurissant. À titre d'exemple, un département comme la Haute-Loire, comptant une fois et demie moins d'habitants que l'Ardèche, aura 28 conseillers territoriaux, contre 18 pour ce deuxième département. Comment expliquer une telle disparité ? Vous vou...
Ou bien la disposition vaut partout ou bien elle ne vaut nulle part ! On peut certes jouer sur les mots en faisant valoir qu'un EPCI n'est pas au sens strict une collectivité territoriale. Mais les EPCI élaborent des budgets d'investissement et de fonctionnement Or, aujourd'hui, un cadre de la fonction publique territoriale départementale ne p...
