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1048 interventions trouvées.

Une de vos études montre que l'évasion fiscale touche d'abord les pays pauvres ou émergents. À quel montant considérez-vous qu'elle s'élève en France, sachant que les chiffres de Bercy sont très différents de ceux de la Commission européenne ? Sans dénoncer explicitement la RGPP, le représentant du SNUI a insisté sur la nécessité de disposer e...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences désastreuses que pourrait avoir l'exploitation de gaz de schiste dans le sud-est de la France. En mars 2010, trois permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux ont été ...

Je voudrais moi aussi souligner la qualité de cette proposition de loi. C'est le fruit d'un travail particulièrement sérieux, destiné à faire en sorte que la loi constitutionnelle que vous avez votée, madame Zimmermann, soit appliquée. Le Parlement est en revanche bafoué lorsque, comme il y a quelques semaines, on revient sur des lois organiqu...

François de Rugy a dit l'essentiel. Nous nous inscrivons tous, je pense, dans la logique de souveraineté budgétaire des États. Mais cela ne vaut que dans la mesure où l'État est dans une situation financière saine. Quand une famille est surendettée, un service se charge de l'accompagner et d'essayer de lui donner les clés de son désendettement...