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1048 interventions trouvées.

En effet, des missions sont en cours, dont celle diligentée par le CGIET et le CGEDD, dont nous attendons les conclusions. À ce propos, j'ai eu l'occasion de faire remarquer que cette dernière est composée de membres de services ayant préalablement instruits les permis alors que, dans n'importe quelle démocratie anglo-saxonne en particulier ...

M. Cochet a raison. L'article 2 initial a le grand mérite d'être extrêmement simple et lisible, à l'exemple des lois promulguées dans les pays anglo-saxons. Sachons, parfois, nous en inspirer ! Il s'agit d'abroger les trois permis délivrés en mars 2010. En la matière, nous pouvons reprendre in extenso les propos qu'a tenus Mme Kosciusko-Morize...

Nous sommes au coeur du problème. MM. les rapporteurs pourraient me convaincre sur le plan juridique, mais à condition que soient ajoutés, après les mots « fracturation hydraulique », les mots « utilisant des amalgames chimiques et recourant à une consommation d'eau excessive ». D'autres méthodes de recherche de gaz de schiste existent en effet...

Je me félicite que les deux co-rapporteurs renvoient toute modification du code minier à la réforme générale de celui-ci. Les modifications prévues par l'ordonnance évoquée par M. Chanteguet ne sont pas neutres, et nous devrions d'ores et déjà commencer à travailler sur les trente pages de modifications, qui vont transformer structurellement le...

Demandez plutôt ce qu'il en est à votre inspectrice d'académie !