Interventions de Pascal Terrasse

À entendre le Gouvernement et une partie des membres du groupe UMP, le texte qui nous est présenté serait parfait, inutile donc de présenter des amendements. Nous allons essayer de vous démontrer qu'il est possible de l'améliorer par le biais d'amendements émanant à la fois du groupe UMP : je pense notamment à celui de M. Morel-A-L'Huissier, et...

Il s'agit également de préciser le principe mentionné à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, à savoir « un principe d'action préventive et de correction ». Si nous ne faisons pas référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement à l'article 1er , la loi n'a pas de sens.

Cela signifie que la loi n'est pas précise !

Pour une fois, M. Borloo avait raison.

Petit à petit, on avance. En tout cas, cela veut dire que le texte n'est pas parfait.

Il faut expliquer pourquoi.

Il suffit de regarder sur le site internet du ministère

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également le sous-amendement n° 44. Le premier amendement que le groupe socialiste a présenté à l'article 1er a été adopté, et j'en suis ravi. Je l'ai dit : quelques-uns de nos amendements sont essentiels ; l'amendement n° 46, que je présente maintenant, en fait partie. C'est même pe...

Nous voulons simplement revenir au texte initial, présenté d'abord par le groupe SRC puis par Christian Jacob et Pierre Morel-A-L'Huissier qui, disons-le, ont travaillé sérieusement.

La question de la sécurité juridique a été évoquée, notamment par Yves Cochet. L'exposé des motifs de cet amendement reprend six points de droit, qui prouvent que l'on sait précisément ce que veut dire « fracturation hydraulique ». Pour donner du sens à cette loi, il faut prendre les décisions qui s'imposent et faire en sorte que tous les perm...

Je rappelle tout d'abord à notre rapporteur, qui a fait un très bon travail, qu'il ne s'agit pas, pour le groupe socialiste, de revenir sur les grands principes du droit. Nous nous inscrivons très clairement dans la même démarche. Au fond, madame la ministre, vous essayez de nous amener à l'idée que l'ensemble des amendements présentés les uns...

Yves Cochet souhaiterait que la liste complète

fût intégrée dans le texte de la loi. Pour ma part, je pense que cela ressortit au domaine réglementaire mais nous pouvons en débattre, car d'autres permis ne figurent pas sur la liste en question. Il nous apparaît donc nécessaire de conforter et de préciser tout cela sur le plan juridique. C'est l'objet de notre amendement n° 46 et de notre ...

On sait aujourd'hui qu'une seule technique est aujourd'hui connue ; Mme la ministre vient de le rappeler. N'introduisons donc pas de la confusion, comme le fait le I de l'article dans sa nouvelle rédaction, là où il faut au contraire de l'ordre.

Il satisfait M. Gatignol, on l'a constaté !

Nous souhaitons aller au-delà de la seule mention de la fracturation hydraulique. Il ne s'agit pas, en effet, d'un terme juridique, mais d'un terme technique, lequel, contrairement à un terme juridique, peut évoluer à tout moment. Des techniques différentes de la fracturation hydraulique peuvent être utilisées. Cet amendement tend donc à proscr...

Madame la ministre, la fracturation hydraulique n'est pas un terme juridique, mais technique. Il suffit à tout moment de changer son nom et de l'appeler, par exemple, « karchérisation » hydraulique, et il sera possible de recourir à des adjuvants chimiques ou à une importante quantité d'eau. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que nous ne voulon...

Il est défendu.

C'est logique !

Je voudrais d'abord saluer M. Chanteguet, qui a le premier proposé, avec le groupe socialiste, un texte visant à interdire l'exploitation des gaz de schiste. Son initiative ayant été reprise par le groupe UMP et d'autres élus, nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation exceptionnelle de partager la même ambition. Les décisions prises p...