Interventions sur "programmation militaire" d'Yves Fromion

...quelques éléments. Ces moyens sont donc de nature à permettre aux six actions affectées à ce programme de se déployer dans de bonnes conditions. J'insisterai plus particulièrement sur deux de ces actions majeures : le renseignement et la recherche de défense. Nous savons que le renseignement est l'une des priorités clairement affichée dans le Livre blanc et traduite naturellement dans la loi de programmation militaire. Il est avéré aujourd'hui que les efforts qui avaient été souhaités pour que le renseignement français soit parmi les meilleurs au monde ont été couronnés de succès. Bien sûr, nous ne sommes pas encore au bout, mais en termes humains et techniques, nous pouvons saluer les efforts réalisés et dire que la France dispose d'un service de renseignement parmi les plus performants.

Je pense, monsieur le ministre, que nous devons réfléchir à l'effort qui doit être accompli en matière de recherche et technologie. Sans doute devrions-nous définir un objectif qui ne soit pas simplement le résultat des aléas de conjoncture d'une loi de finances à une autre loi de finances. Nous souhaitons l'élaboration d'un plan pluriannuel s'inscrivant dans la loi de programmation militaire et définissant les objectifs retenus en matière de recherche et les dotations financières qui y sont affectées. Pour le moment, nous avons un peu l'impression que la recherche de défense constitue une sorte de variable d'ajustement. Pourtant personne ne peut nier qu'elle supporte l'essentiel de la course à la suprématie technologique. Or cette course est inscrite au coeur du conflit global évoqué...

...herche et l'exploitation du renseignement action 3 , qui perd 67 millions d'euros, et la maîtrise des capacités technologiques action 4 , amputée de 33 millions d'euros. Elle est liée au rythme nécessairement fluctuant des programmes d'investissement. Deuxièmement, l'effort en faveur du renseignement se poursuit. Priorité du livre blanc, le renseignement est également au coeur de la loi de programmation militaire. Après un net accroissement des moyens dans la loi de finances initiale pour 2009, se traduisant par une augmentation de 23,3 % des autorisations d'engagement et de 8,1 % des crédits de paiement de l'action 3, l'effort est encore maintenu pour l'an prochain en crédits de paiements. D'un montant prévu de 624 millions d'euros pour 2010, ils connaissent une nouvelle augmentation de 8,1 %. Cet accro...

...i nous ont été fournies par vos services, monsieur le ministre, je rappelle que 31 % des technologies à l'étude dans les laboratoires français et 13 % au niveau européen sont déjà disponibles en environnement opérationnel aux États-Unis. Cette situation nous appelle à réagir. Il y va de la cohérence de la politique que nous menons au fil des lois de finances avec les orientations de la loi de programmation militaire et celles du Livre blanc. Ces deux documents mettent en exergue la nécessité pour la France de « conserver son autonomie stratégique en matière industrielle et technologique ». Ne faut-il pas consentir davantage d'efforts pour aller au-devant des ruptures technologiques et scientifiques pressenties et énumérées dans le livre blanc, pour mieux maîtriser les parades à la vulnérabilité de nos dispo...

...pouvoir être mis en service en 2016 comme il était prévu. Monsieur le ministre, j'ai mis l'accent sur certaines des interrogations suscitées par ce projet de loi. C'est la règle. Cela ne doit naturellement pas occulter l'effort accompli dans un contexte général contraint pour offrir à notre défense des perspectives ambitieuses, conformes à celles qui sont tracées dans le Livre blanc et la loi de programmation militaire. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à suivre l'avis positif de la commission de la défense et à adopter unanimement, je l'espère, les crédits du programme « Environnement et prospective de la politique de défense ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant celle de mon collègue rapporteur Patrick Beaudouin, mon intervention sera centrée sur plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire, dont certaines traduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres portent sur les aménagements qu'il est indispensable d'apporter aux modalités de fonctionnement de nos industries de défense afin de les adapter à leur environnement international. Au préalable, je voudrais insister une fois encore sur la chance que représente pour la France le fait de ...

...a défense, mais également vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de l'approche volontariste et lucide à travers laquelle est traitée la coopération internationale de la France en matière de défense, au sein de l'Union européenne comme au sein de l'OTAN. Pour toutes ces raisons, je vous engage, mes chers collègues, à répondre à l'attente de nos forces armées en adoptant le projet de loi de programmation militaire qui vous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous n'avons pas été capables, par exemple, de remplacer les Sarrigue par les drones, qui étaient pourtant prévus dans la loi de programmation militaire. Il est du devoir de la représentation nationale de souligner une telle lacune. J'ajouterai, à propos de la DGSE, qu'il n'est pas normal que, depuis cinq ans, son budget de fonctionnement n'ait pas connu la moindre augmentation. J'en viens maintenant au maintien des capacités technologiques. Contrairement à ce que l'on dit souvent, la France est la première nation d'Europe en matière de recherch...