Interventions sur "eau" d'Yves Cochet

...n accident grave, mais le fait que vous publiiez vos rapports d'inspection ne se heurte-t-il pas au secret industriel ? Ne vous objecte-t-on pas, dans certains cas, qu'on ne pourra pas répondre publiquement à vos questions ? En bref, n'y a-t-il pas une limite, non à l'examen que vous pouvez réaliser, mais à la publicité des réponses d'AREVA et d'EDF ? J'en viens à l'audit qui va avoir lieu au niveau européen. Les États membres ont rappelé qu'ils avaient leurs propres méthodes de contrôle et leurs propres autorités de sûreté. Même si les réacteurs ne sont pas tout à fait identiques, ne pourrait-on pas envisager une normalisation, les autorités de sûreté s'entendant pour que l'on procède aux mêmes stress tests sur tous les réacteurs européens ? Je serais, en effet, ennuyé que chacun fasse ce q...

Lorsque de l'hydrogène se forme, est-ce dû à la température élevée qui entraîne une brisure de la molécule d'eau ou à l'oxydation des gaines de combustible ? Dans ce dernier cas, existe-t-il d'autres types de gaines qui généreraient moins d'hydrogène par oxydation ? Hormis l'iode et le césium, a-t-on retrouvé du plutonium dans l'air ou dans l'eau à Fukushima du fait de la présence de combustible MOX dans le réacteur n° 4 des scientifiques japonais ont déclaré à ce sujet que Tepco et le gouvernement de le...

...n mesure de légiférer à la rentrée avec un peu plus de raison. Pourquoi avons-nous déposé une motion de procédure ? Parce que, par rapport à la version initiale, le texte a profondément changé, M. Grouard lui-même l'a reconnu. Au départ, cette proposition, dans sa version initiale, était claire du point juridique et politique. Maintenant, elle a des apparences trompeuses. L'article 1er n'a pas beaucoup changé. Il faut pouvoir éventuellement élargir l'interdiction de la fracturation hydraulique à d'autres types de forages. Pour ma part, mon opposition ne se limite pas à la fracturation hydraulique. La proposition de loi telle qu'elle est présentée aujourd'hui a reformulé l'article 2, ce qui est inacceptable. Nous n'avions pas été prévenus des subtilités juridiques qui ont été introduites en ...

...onc pas cher à l'État. Il faut insister également sur les méfaits environnementaux sur la nature, le paysage et la santé des populations. La technologie appliquée, même pour les hydrocarbures, qu'ils soient liquides ou gazeux, est très polluante, en particulier pour les gaz et les huiles de schiste. J'en appelle à la responsabilité de chacun : quel monde voulons-nous ? Devons-nous prendre de nouveau un risque en ne nous engageant pas dans la voie de la réduction de notre consommation énergétique et de l'émission de gaz à effet de serre ? Il faut savoir en effet que les gaz et les huiles de schiste produisent beaucoup de gaz à effet de serre. On sait bien que ce que l'on appelle le forçage climatique est bien plus important dans le cas du méthane que dans celui du CO2 : les membres du GIEC v...

Cet amendement précise considérablement ce que nous demandons : il dresse en effet la liste précise des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux que nous souhaitons abroger. Elle commence, bien sûr, par le permis de Nant dont nous avons parlé, mais il y en a beaucoup d'autres : Villeneuve-de-Berg, Montélimar, etc. Nous nous rapprochons ainsi de la rédaction initiale, mais en y insérant de surcroît une liste des permis accordés. Ainsi, on sait exactement où on va ! D'ailleurs, en regardant l'annexe 3 du rapport intermédiaire, à mi-parcours disons, des inspecteurs des conseils généraux, on s'aperçoit qu'elle dressait une liste « des permis accordés » la s...

Votre appel à distinguer raison et émotion, monsieur Paternotte, est trop général pour valoir argument : il pourrait s'appliquer à tant d'autres choses, et d'abord au niveau le plus éminent de l'État ! Il en va de même de la distinction que vous prônez entre privé et public : ne vaudrait-il pas mieux considérer le sous-sol comme patrimoine commun de la nation, voire de l'humanité, et relevant à ce titre de l'action publique ? De même, je n'approuve pas la distinction faite par nos rapporteurs entre l'exploitation des gaz de schiste, qui ne serait ni bonne ni mauvais...

Considérez-vous, après l'adoption de l'amendement visant à supprimer les termes « non conventionnels », que ce sont dès lors tous les types de forages suivis de fracturation hydraulique qui sont interdits, y compris en eaux profondes ? Si tel est le cas, l'amendement de Mme Taubira est sans objet puisque la précision souhaitée est incluse dans le texte. Si tel n'est pas le cas, il faut voter l'amendement CD 17 puisque l'atteinte des eaux profondes ou très profondes ultra deep serait dommageable, non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la géologie marines. Aujourd'hui, des trépans en diamant artifici...

...ut qu'être particulièrement sensible aux propos de Mme Gaillard. La biodiversité, marine ou terrestre, constitue en effet une richesse, y compris sur le plan national. Si les paysages, l'environnement, le tourisme et l'économie peuvent être gravement affectés par des puits onshore, c'est également le cas dans le cadre d'exploitations offshore. En raison de la tectonique des plaques, les mêmes plateaux continentaux se retrouvent en Afrique et en Amérique du Sud. Prospections onshore et offshore, EFL Gabon peut en témoigner, révèlent la présence des mêmes produits. La suppression des mots « non conventionnels » implique-t-elle l'interdiction de tous les types de forage avec la fracturation hydraulique, y compris offshore ?

Un tel amendement aura pour effet de mobiliser à nouveau nos concitoyens : vous serez les témoins des manifestations qui ne manqueront pas de se dérouler en Seine-et-Marne ou ailleurs. Je propose que la liste dont Mme Kosciusko-Morizet a fait état soit reprise.

Je pense quant à moi qu'il est assez facile d'imaginer un avenir sans nucléaire ; d'ailleurs, de nombreux pays, dont l'Allemagne, veulent en sortir. Mais j'en viens à mes questions. Disposez-vous de renseignements précis sur la nature des radionucléides présents dans l'eau à Fukushima et sur la durée de leur demi-vie ? En France, on avait jusqu'à aujourd'hui une approche probabiliste du risque, fondée sur une sorte d'espérance mathématique calculée sur la base, d'un côté, de la probabilité très faible d'un accident majeur, de l'autre, de coûts humains, environnementaux et financiers qui peuvent atteindre des sommets il serait bien difficile par exemple d'évaluer...

...l'on pourrait appeler le droit d'ingérence écologique une notion que nous défendons depuis longtemps. Mais il se trouve qu'Areva a fourni le MOX utilisé pour alimenter le réacteur n° 3 de Fukushima. Or une étude menée en 1999 par le professeur Lyman, directeur scientifique du Nuclear Control Institute de Washington, montrait qu'en raison de la « vivacité » du MOX, son usage dans les réacteurs à eau bouillante était plus risqué que celui de l'oxyde d'uranium. Pourquoi, dans ces conditions, en avoir vendu à TEPCO ? S'agissant d'EDF, le 2 novembre 2009, l'ASN et deux autres autorités de sûreté ont remis en cause la conception même du système de « contrôle-commande » des réacteurs EPR, et notamment l'indépendance des systèmes de sécurité. L'Autorité a adressé onze demandes précises à l'exploit...

...nnement, ça commence à bien faire ». Alors que le ministère de l'écologie devrait être transversal et doté de moyens en forte augmentation dans cette période financièrement difficile, le budget présenté est en baisse de 2 % par rapport à l'an dernier en partie due à la diminution de 6 % des dépenses de fonctionnement. Cela nous inquiète, car c'est de l'écologie que proviendra un éventuel renouveau économique et social en France. Je me souviens que, le 25 octobre 2007, c'était une véritable révolution que proposait le Président de la République. Non seulement l'écologie devait influencer les ministères et toute la politique française, mais les parties prenantes entreprises, associations, organisations syndicales et collectivités territoriales étaient appelées à participer à une sorte d...

Il ne s'agit pas simplement de considérer que certains de ces produits non sélectifs peuvent tuer des animaux de manière paraît-il sélective, alors que ce n'est pas vrai. Quand on a une vision plus systémique des choses, on voit que ces animaux, qui sont des prédateurs, peuvent aussi être des proies, et que de nombreuses espèces de mammifères, comme le loup ou le lynx, et d'oiseaux, comme les rapaces, sont tués par l'absorption de telles substances imprégnées dans les cadavres d'animaux. C'est donc un amendement assez important pour une vision systémique de la biodiversité.

L'amendement de M. Peiro pose une question très intéressante que je vais reformuler pour Mme la secrétaire d'État. Notre texte prévoit une bande enherbée de cinq mètres de large le long des cours d'eau. Est-ce que c'est l'État et uniquement lui qui s'en chargera sur les domaines dont traite l'amendement de M. Peiro ? Si ce n'est pas fait, l'État lui-même serait fautif vis-à-vis de son engagement concernant la trame verte et bleue, notamment ces bandes enherbées.

Comme l'a dit notre collègue Eckert, il faut donner des ordres de grandeur. La ressource en eau est très utilisée par nos amis agriculteurs qui paient moins cher que les autres consommateurs, alors qu'elle est surpayée par les ménages qui consomment le moins. Les industriels, quant à eux, sont entre les deux. Nous souhaitons, par notre amendement, corriger ces disparités.

M. Eckert pose une très bonne question, car nombre de familles françaises sont dans ce cas. Il y a de nouvelles techniques d'épuration, mais toutes ne sont pas encore agréées. On nous demande parfois, dans nos communes, des renseignements lorsqu'on n'a plus le droit d'avoir une fosse septique, ou si l'on n'a pas assez de surface etc. La fosse septique est vraiment le niveau zéro de l'assainissement non collectif. Pensez-vous que la phyto-épuration, que l'on appelle parfois le lagunage, sera agréée ?

L'amendement à l'initiative de M. Demilly est excellent, nous nous apprêtons à le voter. Mais il faudra que, dans le décret d'application, certaines choses soient précisées. On le voit chez les particuliers, il peut y avoir deux types de problèmes, selon le mode de récupération de l'eau de pluie. Si l'eau récupérée va dans un dispositif de stockage, selon la fréquence de captage au robinet, il peut y avoir des problèmes sanitaires, par exemple à la suite de week-ends lorsque les établissements publics sont fermés. Pour l'eau du robinet, la société concédante assure, avec pas mal d'additifs chlorés, que tout va bien du point de vue sanitaire. L'autre dispositif consiste à abonder...

On pourrait reprendre l'exposé des motifs de ces amendements et l'appliquer à l'usine de La Hague dont le caractère dangereux est bien supérieur. Sur la plage de Flamanville, il y a déjà un réacteur à eau pressurisée bien connu et on y construit un EPR ! Alors parler maintenant de protection de l'environnement, des sites et de la biodiversité, il y a de quoi rire.

Il s'agit de réprimer l'usage de produits toxiques insuffisamment sélectifs qui sont déposés dans la nature et détruisent des espèces animales protégées, essentiellement des mammifères et des oiseaux.

Ces amendements parlent d'« utilisation agricole durable », or c'est une notion assez vague. S'agit-il d'agriculture durable, ce qui serait beaucoup plus précis ?