Interventions sur "eau" d'Yves Cochet

Quelques mots peuvent modifier l'application d'une loi. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à substituer, à l'alinéa 2 de cet article, aux mots : « de certains » cours d'eau le mot : « des » cours d'eau, afin de permettre la généralisation des bandes enherbées le long de l'ensemble des cours d'eau, laquelle correspond à l'engagement 113 du Grenelle de l'environnement.

Les pêcheurs savent ce qu'est un cours d'eau par rapport à un ru ou à un fossé !

L'amendement CD 539 vise à interdire l'utilisation des intrants de synthèse dans les bandes enherbées le long des cours d'eau.

Cet amendement tend à encadrer par la loi la tarification selon les usages, conformément à la directive cadre européenne sur l'eau.

...des ZNIEFF n'est toujours pas finalisée, si ce n'est pour les ZNIEFF de première génération qui l'ont été récemment. Loin d'être un frein à l'action, cet état imparfait de la connaissance doit nous conduire à prévoir une évolution des actions mises en oeuvre en faveur de la biodiversité. Il apparaît logique que la trame verte et bleue soit régulièrement actualisée sur la base de ces éléments nouveaux de connaissance.

Par cet amendement, nous voulons élargir les prérogatives des agences de l'eau dans le cadre des plans d'action pour assurer la protection des cinq cents captages et de leurs bassins versants les plus menacés par les pollutions diffuses. La connaissance d'un bassin versant est fondamentale dans toute étude hydrologique ou de risque naturel ou de vulnérabilité de la ressource en eau. Le bassin versant est véritablement le bon cadre pour des études hydrologiques urbaines, d'...

Il s'agit de savoir exactement quel est l'objectif de la modification introduite par le Sénat. Créer une retenue, pourquoi ? Cela peut servir à faire de l'électricité. Il y en a des milliers en France, qui utilisent le nucléaire « en base » : la nuit, lorsque la consommation domestique ou industrielle est moins forte, on y remonte de l'eau pour la faire redescendre le lendemain ce qui revient d'une certaine manière à stocker de l'électricité sous forme hydraulique. Une retenue peut aussi répondre aux besoins d'un tourisme de masse, comme on le voit sur la côte atlantique où l'on en crée des tas. Comment faire autrement lorsque des communes qui ont 800 habitants l'hiver en accueillent 30 000 l'été ? Est-ce encore autre chose ? N...

Non, les loutres sont tout de même beaucoup plus sympathiques. J'en parlerai volontiers avec vous hors de l'hémicycle. Ces obstacles de toutes sortes, barrages, micro-centrales, ponts et les dépôts de boues qu'ils occasionnent doivent, dans les cas les plus problématiques, être effacés, autrement dit supprimés. Un exemple : le barrage de La Palisse, qui constitue un obstacle aux migrations de saumons dans la Loire. Ce complexe hydro-é...

Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle l'agriculture française devrait beaucoup se développer « pour les décennies à venir ». Il n'est pas raisonnable, en effet, d'inscrire un engagement tout à la fois vague et excessif dans une loi d'orientation. On ignore d'ailleurs s'il s'agit des besoins alimentaires de la population française, européenne, ou mondiale l'échelle de l'objectif n'est pas précisée. On parle souvent de la vocation exportatrice de l'agriculture française...

...rait faire ! Je suis de plus en plus déçu je l'ai déjà dit hier, et je le redirai peut-être encore ce soir. Le modèle productif, et même productiviste, agricole européen n'est pas du tout durable. Vous avez parlé, madame la secrétaire d'État, d'agriculture durable : nous en sommes très loin ! Ce modèle contribue à l'aggravation de nombreux problèmes environnementaux. La pollution de l'air, des eaux et des milieux marins est bien connue : venez sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, en Bretagne, et vous verrez ce que sont l'eutrophisation et les marées vertes car cette région pratique une agriculture extrêmement intensive. L'agriculture fait des énergies fossiles une consommation abusive : pour faire arriver une calorie alimentaire dans l'assiette, il faut treize calories énergétiques, d...

Où trouve-t-on des pesticides ? Dans l'eau, tout d'abord. L'Institut français de l'environnement a relevé la présence de pesticides dans 96 % des eaux superficielles, et dans 61 % des eaux souterraines. Il a également mis en évidence la présence de 201 des 400 substances recherchées dans les eaux de surface, et de 123 dans les eaux souterraines. On les trouve non seulement dans les brouillards, mais aussi dans l'air. Entre 1995 et 1996, ...

L'amendement du Sénat remet bel et bien en cause l'engagement n° 129 du Grenelle, pourtant très clair. Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'arbres fruitiers, la mesure n'est pas seulement environnementale, mais sanitaire. En cette saison, où l'on mange beaucoup de fruits, le fait qu'ils ne soient pas exempts de pesticides n'est pas sans conséquences sur notre santé. On trouve des cerises bio, des poires bio, des pommes bio, des pêches bio, que sais-je encore ? Toutes ces cultures sont donc possibles. Notre objectif n'est évidemment pas de fragiliser les cultures d'arbres fruitiers ; nous voulons seulement réduire l'utilisation, souvent excessive, ...

...temps qui nous reste pour débattre du Grenelle. Je démontrerai d'abord l'importance que le Président de la République et vous-mêmes, tout comme nous, accordez à ce texte. Chacun se souvient des termes particulièrement forts employés le 25 octobre 2007 par le Président de la République. Nous avions alors le sentiment que le processus lui-même, puis ses traductions législatives, amènerait à un nouveau mode de gouvernance pour la France, une nouvelle manière de voir le monde, d'administrer les choses et de gérer la société : une révolution verte dans les actions et dans les méthodes. Ce serait une des grandes lois, sinon la grande loi, de la législature. Tout le monde a été impressionné par le volontarisme et la puissance de ce discours, même si les détails thématiques ont donné ensuite lieu à ...

...l faut des mesures normatives alors que votre loi est trop incitative : vous prévoyez quelques incitations en direction des acteurs économiques, vous sollicitez, vous demandez, mais vous n'imposez rien. Une loi, fût-elle d'orientation, pourrait dessiner un cadre plus rigoureux que celui qui nous est proposé. Qui plus est, le Grenelle de l'environnement, aurait dû être l'occasion d'adopter un nouveau type de vocabulaire. Dans les lois, tout au moins depuis le début de la Ve République, on reste le plus souvent dans le juridique, puisque c'est là que le droit s'écrit d'une main tremblante, mais les discussions, elles, sont plutôt humanistes ou économiques, chacun défendant ou illustrant sa conception du vivre ensemble. Pour ma part, j'ai essayé d'exposer une nouvelle manière de voir le monde :...

Avec l'article 24, nous abordons plusieurs articles concernant les milieux marins, les eaux. Je voudrais, en quelques minutes, relever les différences du projet de loi avec les engagements du Grenelle de l'environnement de l'an dernier. Deux engagements structurants ont disparu concernant les océans. D'abord, le principe de gestion écosystémique des pêches n'est plus mentionné. Or, nous l'avons vu avec nos amis marins-pêcheurs récemment, qu'ils soient de Boulogne, du Guilvinec ou d'a...

Pour assurer la bonne qualité écologique des eaux, le projet de loi prévoit, à la dernière phrase de l'alinéa 1 de l'article 24, de fixer un objectif pour un tiers des masses d'eau. Nous proposons de remplacer « un tiers » par « deux tiers », ce qui n'est pas, contrairement à ce que certains pourraient penser, une pure escalade arithmétique. Les masses d'eau prises en compte doivent être plus importantes. La pollution de l'eau est en effet un ...

...s ». Il s'agit d'élargir les plans d'action et de protection aux bassins versants des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Nous voulons rappeler que les captages et leurs bassins constituent une seule et même unité du point de vue écologique, et qu'il est absurde de séparer les uns des autres. C'est d'ailleurs selon le principe des écosystèmes qu'a été élaborée la loi sur l'eau, il y a plus de quarante ans. La notion de bassin versant est importante pour la protection des captages, de même que pour les plans de prévention des risques d'inondation. Un bassin versant suppose non seulement un réseau fluvial, qui peut être hiérarchisé, mais aussi tout ce qui se trouve à côté. Il faut donc rajouter cette mention afin que l'examen soit complet des points de vue géographique, ...

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Il faut encourager des modes de production biologiques autour des captages. En effet, si vous vous contentez de protéger les captages et que l'on trouve à côté des modes de production très productivistes, chimiques, industriels, mécanisés, vous ne pourrez parvenir à améliorer la qualité des eaux que vous voulez capter pour les habitants des zones urbaines. Les captages peuvent intervenir extrêmement loin de ces zones. En Bretagne, par exemple, il y a un sérieux problème de pollution des eaux M. Tourtelier en sait quelque chose , notamment par les lisiers de porcs. Cela dit, je ne veux pas stigmatiser les éleveurs de porcs. Les élevages de poulets, les cultures de maïs sont aussi sour...

Ne soyez pas extrémiste, monsieur le rapporteur ! Il faut protéger les captages. Ceux de la ville de Paris il se trouve que j'habite cette ville depuis une dizaine d'années se trouvent à plus de 100 kilomètres d'ici. C'est une industrie ! La Compagnie des Eaux de Paris fournit de l'eau à quatre millions de personnes en Île-de-France. C'est la plus grande compagnie de distribution d'eau de France. Il faut donc favoriser l'agriculture biologique qui réduit considérablement les risques de pollution de l'eau.

...ent personne ! Des gens aussi sérieux que ceux du MEDAD et de la FNAB Fédération nationale d'agriculture biologique ont réalisé ensemble, en 2005-2006, un inventaire des pratiques biologiques sur 150 fermes représentatives de l'agro-bio en France, fondé sur un diagnostic agro-environnemental saisie de données, base internet, etc. Les résultats sont très positifs en termes de protection des eaux vis-à-vis des nitrates et des phytosanitaires. Non seulement la note globale des fermes biologiques s'établit à 15,9 sur 20, contre 13 pour les fermes conventionnelles, mais 3 % seulement des fermes biologiques ont des notes inférieures à 12, contre 35 % des fermes conventionnelles. Les bénéfices de l'agriculture biologique sont identifiés aussi bien en matière de rejets azotés ou de produits ph...