Interventions sur "agricole" d'Yves Cochet

Nous ne défendons pas la même politique agricole que le rapporteur, ni que d'autres collègues sur ces bancs. Cet amendement vise à dire que, si l'on adopte une vision globale de ce que peut être une transformation écologique de l'économie en général, et de l'agriculture en particulier, il faut internaliser les coûts cachés de l'agriculture. Je fais référence à d'autres économistes que Ricardo, car à son époque on ne parlait pas comme cela ! C...

...raient réduites à un concept unique « biologique ». Le développement de variétés adaptées à l'agriculture biologique serait gravement compromis puisque les pratiques de certains semenciers seraient favorisées au détriment d'autres. La spécificité de l'agriculture biologique ne saurait donc être enfermée dans un protocole unique. Cette situation ferait courir un risque de banalisation des denrées agricoles. Il est très bon pour les agriculteurs qu'il y ait plusieurs protocoles en matière d'agriculture biologique.

La première phrase de l'alinéa 1 est très ambiguë. D'une part, on ignore quelle est « la population » concernée. D'autre part, elle semble appeler à accroître le productivisme de la politique agricole commune, qui a pourtant provoqué d'importants dégâts sanitaires et environnementaux. S'il s'agit de renforcer l'autonomie alimentaire au niveau local, j'y suis favorable. S'il s'agit au contraire d'accentuer la politique agricole agressivement exportatrice de la France et de l'Europe, j'y suis opposé. Vandana Shiva, en Inde, comme Emmanuel Ndione, au Sénégal, le disent : s'il importe aux pays d...

Le régime nouveau de droits et d'obligations prévu pour les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement doit également s'appliquer aux associations et syndicats oeuvrant pour un développement agricole durable, tels que la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB).

Monsieur le ministre, en ce qui concerne les agro-carburants, nous vivons un paradoxe absolu. En effet, jadis, l'agriculture produisait de l'énergie ; aujourd'hui elle est l'une des plus grosses consommatrices d'énergie fossile. De plus, le bilan de santé de la PAC reste muet sur la sécurité alimentaire et énergétique. Nous discutons qu'une politique agricole commune européenne qui a ignoré la question de la concurrence accrue entre les ressources utilisées pour l'alimentation et celles destinées à l'automobile. J'ai trois sujets d'inquiétude. Tout d'abord, les bilans énergétiques sont quasiment négatifs dans la production d'agro-carburants, malgré les publicités pour l'E10 que l'on voit ici ou là. Ensuite, les émissions d'oxyde nitreux sont élevées ...

Monsieur le ministre, ma question concerne l'agrobiologie. Les aides européennes doivent favoriser et non dissuader les pratiques les plus respectueuses de l'environnement. L'accompagnement de la conversion vers l'agrobiologie devrait être l'une des priorités du modèle agricole européen. Or, les montants destinés à l'agriculture biologique demeurent insuffisants face aux enjeux et objectifs du Grenelle de l'environnement. L'article 28 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui devrait nous revenir on ne sait quand du Sénat, prévoit que « l'État favorisera la production et la structuration de cette filière pour ...

Monsieur le ministre, la réforme qui nous est proposée ne remédie pas entièrement à la répartition inéquitable des aides. Je tiens à rappeler ici certains chiffres : aujourd'hui encore, 30 % des subventions versées au titre de la PAC reviennent à 1 % des exploitations agricoles, alors que la plupart de celles-ci pourraient se développer sans ces subventions. Des compagnies multinationales comme Nestlé, des terrains de golf ou encore des entreprises énergétiques comme RWE en Allemagne reçoivent des fonds de la PAC ! Je voudrais insister sur deux des critiques habituellement retenues. Premièrement, le caractère inégalitaire de la PAC de 2003 et ses effets sont sans dou...

...des hauts fonctionnaires du ministère, lesquels font du bon travail mais n'ont peut-être pas toute l'expérience ou la connaissance nécessaire en matière d'éco-conditionnalité. Il est essentiel que ces critères soient contraignants, afin de modifier les pratiques condamnables. Trop de laxisme laisserait croire que le ministère se plie aux ordres mais je ne veux pas le croire d'un syndicalisme agricole majoritaire peu enclin, il faut bien le dire, à la conversion écologique des pratiques. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous dire quand exactement seront publiés et appliqués ces nouveaux critères d'éco-conditionnalité, autrement dit de responsabilité environnementale ?

...exemple au détriment d'autres secteurs, comme le changement climatique, ou encore la concentration sur le développement des agrocarburants au détriment de la biodiversité. Les États membres doivent faire remonter leurs nouvelles mesures avant le 30 juin 2009 à Bruxelles. Des enjeux comme l'autosuffisance alimentaire ou la valorisation des zones rurales sont essentiels. La préservation de zones agricoles réparties sur tout le territoire est vitale au regard de la raréfaction des ressources énergétiques et de l'inévitable reprise à la hausse du prix des hydrocarbures. L'approvisionnement agricole et céréalier des régions sera donc de plus en plus coûteux. C'est pourquoi il est essentiel de garantir la subsistance locale des régions en préservant les terres agricoles déjà fortement entamées par la...

L'amendement 841 tend à compléter l'alinéa 3 par les mots : « en hiérarchisant les priorités et les surfaces d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article ; ». En France, tous les six ans, l'équivalent d'un département agricole est urbanisé, le plus souvent de manière irréversible. Comme l'eau, l'air et d'autres matières premières, les terres agricoles sont une ressource précieuse car non renouvelable. Cependant, l'étalement urbain ne cesse de s'amplifier, au détriment des espaces agricoles, forestiers et naturels périurbains, perturbant les équilibres agro-écologiques et territoriaux. Pour lutter contre l'accélération...

...chronologiquement lié à l'extension de l'automobile. Si la durée des déplacements entre le domicile et le travail n'a pas varié depuis 1850, les distances parcourues ont considérablement augmenté. Dès 2004, la fédération nationale des SAFER avait tiré la sonnette d'alarme en publiant un livre blanc intitulé : La fin des paysages. Elle considérait alors qu'il fallait cesser de considérer la terre agricole comme une terre inutile ou inutilisée. La FNSAFER exposait que le pouvoir d'attraction touristique de la France ne pouvait pas se maintenir en même temps que la campagne s'urbanisait et disparaissait. Or, la France a vu son territoire urbain augmenter de 10 % entre 1990 et 2004, passant de dix à onze millions d'hectares. Sur 198 000 maisons construites en 2003, plus de 152 000 l'ont été en secteu...

Je souscris à ce que vient de dire M. Tourtelier, et je voudrais y ajouter qu'afin de préserver les espaces agricoles, l'extension des zones urbanisables doit être très encadrée et programmée. L'impact des projets d'urbanisation sur l'économie agricole locale doit être étudié, et, au sein des espaces partiellement urbanisables, notamment ceux localisés par un schéma directeur, il convient de déterminer les espaces agricoles qui doivent changer d'affectation. Le foncier agricole est en enjeu du développement de...

...ant que cet amendement reprend les engagements nos 50 et 72 du Grenelle. L'engagement n° 50 décrivait le nouveau cadre législatif nécessaire aux collectivités locales, et introduisait notamment l'adaptation au changement climatique et la maîtrise de l'énergie parmi les objectifs d'aménagement du territoire. L'engagement n° 72 assigne au PLU des objectifs chiffrés contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.

..., factures, etc.) doit indiquer clairement que la variété est génétiquement modifiée ». L'agriculteur doit savoir ce qu'il achète au moment de l'achat : il ne doit pas le découvrir au moment où il reçoit sa commande. Il vaut mieux qu'il le sache d'emblée ! Cette proposition reprend du reste la directive 200253 du Conseil du 13 juin 2002 sur le catalogue commun des variétés et espèces de plantes agricoles. Permettez-moi de vous citer l'alinéa 5 de l'article 9 de cette directive : « Les États-membres veillent à ce que les variétés génétiquement modifiées qui ont été admises soient clairement indiquées comme telles dans le catalogue des variétés. Ils veillent également à ce que toute personne commercialisant une telle variété indique clairement dans son catalogue de vente que la variété est génétiq...

...'Europe et nous-mêmes, désormais, souhaitons encadrer la culture. Il s'agit donc de voter un texte spécifique sur le sujet ! Le droit, c'est ici que nous le faisons, sans que le recours aux pratiques du passé puisse être invoqué ! C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, laissez-moi vous demander par anticipation de ne pas opposer à cet amendement d'anciennes habitudes agricoles selon lesquelles il serait inconvenant qu'un locataire demandât à son propriétaire de cultiver tel ou tel produit. Cet amendement a précisément pour objet, dans la mesure où un fermier désire cultiver des plantes génétiquement modifiées, de répondre à l'inquiétude de son bailleur de voir cette parcelle dévalorisée du fait même de cette culture, en cas de succession ou de revente. Il me paraît do...

Si nous votons cette loi, c'est que nous ne croyons pas que les OGM sont des produits agricoles comme les autres. C'est pourquoi les personnes qui manipulent ces OGM doivent être formées à toutes les étapes de manipulation de ces plantes, de la source, si j'ose dire, jusqu'au champ. C'est d'autant plus nécessaire que les lois européennes comparables à la nôtre, si celle-ci était bonne, ce qu'elle n'est pas pour l'instant, comportent ce type de stipulations. Ainsi l'article 16 b, alinéa 4,...

Si j'ose, pour ma part, prendre la parole après M. Brard, c'est simplement pour apporter une précision objective : la directive 200118 date du 21 mars 2001. Je n'en dis pas plus : à vous de voir qui faisait quoi à cette époque. L'amendement n° 198 vise, comme les précédents, à préciser que l'introduction d'OGM doit respecter également les structures agricoles et les écosystèmes régionaux. Le premier argument en faveur de cet amendement est qu'il est conforme à la directive 200435, que vous approuvez puisque vous étiez déjà la majorité quand elle a été adoptée en Conseil des ministres européens. C'est une directive tout à fait remarquable puisqu'il s'agit du premier texte communautaire à mettre en oeuvre le principe « pollueur-payeur » en matière de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n'est pas un grand texte d'un point de vue législatif, mais c'est un texte intéressant. Il est donc utile d'en débattre. Toutefois, il souffre de beaucoup de manques : des questions centrales touchant l'agriculture et la profession agricole n'y sont pas traitées. Peut-on véritablement débattre d'un texte inabouti, qui manque d'ambition et qui se satisfait du moindre ? C'est tout l'objet de ma question préalable. D'un certain point de vue, il est dommage de remettre en cause la pertinence de ce projet car les quelques dispositions qu'il contient, aussi maigrichonnes soient-elles, ne sont pas vraiment contestables. Comme l'a rappelé ...

... ou la nouvelle définition de l'INAO institués par ce projet de loi s'apparentent-ils, selon vous, monsieur le ministre, au comité opérationnel promis lors du Grenelle ? Je vous rappelle que cette instance avait pour objectif de définir de façon collective les critères de certification des exploitations, sur la base notamment d'une évaluation objective des critères d'éco-conditionnalité des aides agricoles. J'aimerais également comprendre en quoi votre texte nous permettrait de parvenir à l'objectif fixé par le Grenelle de 50 % d'exploitations certifiées en 2012 sur une base volontaire. Il n'est pas fait mention non plus d'un bonus accordé aux jeunes qui font le choix, dès l'installation de leur exploitation agricole, de produire selon les critères de la certification HVE ou de l'agriculture biol...

Ah non, vous ne pouvez me faire ce reproche, moi qui ai passé plus de cinquante ans en Bretagne, première région agricole d'Europe ! Et n'allez pas croire qu'elle ne connaît pas de problèmes : ils sont nombreux au contraire, notamment du fait de modes d'exploitation productivistes. Notre président de séance, du fait de ses origines bretonnes, pourrait vous en parler savamment.