Interventions sur "médicament" d'Yves Bur

La question de l'information, celle du public comme celle des personnels de santé, est un vrai sujet, que nous devrons sans doute traiter à la suite des assises du médicament. Il faudrait que l'ensemble des structures gouvernementales et des agences sanitaires communiquent mieux, c'est-à-dire de manière moins dispersée et plus reconnue. Il y a une vraie réflexion à mener sur ce sujet.

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, sur les perspectives de l'industrie du médicament et du Conseil stratégique des industrie de santé dans le contexte difficile que traverse l'ensemble de l'industrie du médicament du fait du scandale du Médiator. En effet, malgré le doute et la méfiance généralisée dont l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, des industriels et des producteurs jusqu'à la sécurité sanitaire des produits de la santé, sont l'objet, le Gouvernement considè...

L'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 permet d'inscrire au répertoire des groupes génériques des spécialités qui, sans être strictement des médicaments génériques, en sont néanmoins très proches, ce qu'on appelle les quasi-génériques. La consommation de ces produits peut permettre à l'assurance maladie de réaliser une économie substantielle. Il convient donc d'encourager les officines à les substituer. L'amendement permet d'étendre à cette catégorie de médicaments le plafonnement incitatif déjà applicable aux spécialités génériques. C'est plut...

...otion a été sérieusement relevée au cours des dernières années, mais une charte de la visite médicale a été élaborée, et elle produit ses effets. À ce propos, je m'interroge : est-ce réellement la charte qui produit ses effets ? L'évolution des dépenses de promotion n'est-elle pas plutôt liée aux difficultés financières que rencontrent les laboratoires en raison de la politique d'économie sur le médicament que nous menons ? Ce dernier facteur joue indiscutablement un rôle dans la diminution de la visite médicale. Une autre réalité est à prendre en compte : beaucoup de journaux médicaux dépendent aussi de la promotion du médicament ; il ne faut pas le négliger. La suppression de toute publicité mettrait en danger la presse médicale qui est fort utile malgré tout. Autant de raisons qui ont conduit ...

Certains d'entre vous et notamment M. Préel ont rappelé que la quasi-totalité des laboratoires a conclu une convention avec le CEPS. Dès lors, l'application du taux K reste marginale. En le fixant à 0,5 %, nous le divisons déjà par deux. Le rendement de cette mesure étant de l'ordre de 50 millions d'euros, je ne vois pas l'intérêt de l'abaisser encore à 0,4 %. L'industrie du médicament contribue largement à la maîtrise des dépenses, indépendamment du taux K, qui joue encore pour environ 50 millions d'euros, via les mesures de diminution des prix ou encore par l'ensemble des mesures de maîtrise médicalisée qui, pour une bonne moitié, ont un impact sur la prescription du médicament. Globalement, on peut dire que cette industrie contribue à hauteur de 700-800 millions d'euros au p...

que nous avons imposé ces dernières années à l'industrie du médicament. Les Allemands viennent de décider de faire près de 2 milliards d'euros d'économies ; je ne sais pas comment ils pourront mettre en oeuvre une décision aussi brutale. En France, au contraire, cela fait des années maintenant que Mme la ministre impose aux laboratoires un rythme de baisse des prix. Depuis quatre ans, l'ensemble de l'industrie du médicament a contribué pour plus de 2 milliards d'eu...

...iser la diffusion et le suivi des recommandations et avis médico-économiques de la Haute autorité de santé et à inciter les médecins à prescrire dans le répertoire des génériques. À cette fin, il prévoit d'enrichir le contenu des logiciels d'aide à la prescription en incitant à ce qu'ils intègrent les avis médico-économiques de la Haute autorité de santé. Ils pourront aussi indiquer, pour chaque médicament prescrit, l'appartenance au répertoire des génériques. Dans le but d'inciter un plus grand nombre de prescripteurs à utiliser ces logiciels améliorés, il est également prévu une aide à l'acquisition et à l'utilisation. Je précise que l'amendement n° 694 rectifié a été rédigé de sorte à pouvoir passer sous les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution. Mais le Gouvernement qui a enten...

Nous traitons là d'un sujet sensible qu'il convient d'aborder de manière rationnelle. Quand un médicament comme le Glivec produit un chiffre d'affaires de 166 millions d'euros en France et dix à quinze fois plus élevé dans le reste du monde, on ne peut plus parler d'un médicament orphelin, en euros en tout cas ; il s'agit plutôt d'un blockbuster. Jusqu'à présent, la loi exonère les laboratoires de certaines taxes pour les encourager à développer des médicaments orphelins. Cet avantage est justifié p...

Il est normal que le seuil de fixation du taux K ait peu d'importance, car son objectif n'est pas de rapporter de l'argent mais d'encourager les entreprises à entrer dans un système conventionnel négocié, bien plus intéressant pour l'assurance maladie que les taux de remise. L'industrie du médicament doit pouvoir travailler dans la durée. L'approche conventionnelle française, outre qu'elle offre une bonne lisibilité, permet une véritable maîtrise du prix du médicament. Certes, nous devons trouver 2 milliards d'euros, mais, en trois ou quatre ans, le CEPS est parvenu à réaliser 400 ou 500 millions d'euros d'économies. Notre approche conventionnelle nous permet de mener une politique du médicam...

C'est un sujet sensible qu'il faut aborder de manière rationnelle. Les médicaments dits orphelins sont exonérés de différentes taxes sur la promotion pharmaceutique, sur les ventes directes, sur la distribution des médicaments. Aujourd'hui, un certain nombre de ces médicaments prospèrent et génèrent de tels chiffres d'affaires que les dispositifs de soutien aux molécules destinées aux maladies orphelines ne sont peut-être plus justifiés. Le 9 octobre dernier, l'industrie du...

En 2008, le Parlement, à l'initiative du Sénat, a fixé le taux K, qui, je le rappelle, n'est pas un taux de taxation mais bien une clause de sauvegarde concernant le secteur du médicament, pour les trois années à venir, à savoir 2009, 2010, 2011, afin de donner à l'industrie du médicament une vraie lisibilité. L'État ne semble pas très attentif à cette décision du Parlement, mais je rappelle qu'un CSIS, un conseil stratégique pour les industries de santé, a été réuni lundi dernier à l'Élysée pour souligner le caractère stratégique pour la France de conserver une industrie du médi...

...iveau de taxation mais bien d'une clause de sauvegarde qui ne s'applique qu'aux laboratoires n'ayant pas signé de convention avec le Comité économique pour les produits de santé. Or, cette année, et je pense qu'il en sera de même l'an prochain, tous les laboratoires ont signé une convention avec le CEPS, les exonérant de fait de cette clause de sauvegarde. Il faut aussi rappeler que le marché du médicament français a été particulièrement bien régulé ces dernières années. C'est par la régulation, notamment à travers le comité économique pour les produits de santé, que son évolution s'est considérablement ralentie. Je crois que, cette année, elle sera de moins de 1 % ; le taux doit être actuellement à 0,8 %. Pour l'an prochain, ce marché sera sous contrôle, pour différentes raisons : une renégociati...

S'il convient de sécuriser, ma foi, sécurisons. Je note qu'il faut sécuriser davantage l'industrie du médicament que celle du tabac, mais je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée

En France, la politique du médicament est une politique administrée, compte tenu de la nature particulière de ce produit. De ce fait, nous interdisons les importations parallèles. Il me semble donc logique de ne pas favoriser les exportations parallèles, qui peuvent aussi avoir un impact sur le marché français. En effet, les exportations parallèles profitent d'un prix fabricant hors taxes français inférieur à ceux pratiqués dans cer...

Je n'ai pas l'impression, madame Lemorton, que la politique du médicament que nous menons et tentons tous d'améliorer justifie le reproche que vous nous adressez.

L'importance croissante prise par les médicaments génériques a déjà permis à l'assurance maladie de réaliser d'importantes économies. Il convient de continuer dans cette voie, notamment en élargissant le répertoire de ces génériques. Il faut aussi encourager le développement des génériques en prévoyant que les éléments non essentiels du princeps que sont la forme galénique, la couleur ou la saveur ne bénéficient pas, contrairement à la molécule...

C'est une mesure importante, que je défends depuis longtemps. Nous avons une assurance complémentaire qui, finalement, est un payeur aveugle. Elle rembourse, après l'assurance maladie, sans savoir très bien quoi, et il lui est donc très difficile de gérer les risques. Par les déremboursements successifs, nous mettons à sa charge un certain nombre de médicaments, notamment les médicaments remboursés à 15 %, qui ont un service médical rendu faible, et ceux dont le service médical rendu est insuffisant, qui sont carrément déremboursés. Je propose simplement de transmettre à l'assurance complémentaire les codes CIP pour ces deux catégories de médicaments. Cela permettra aux assureurs complémentaires de décider en connaissance de cause s'ils acceptent ou ...

Le premier amendement est de la commission, le second a été déposé à titre personnel. Le déplacement des prescriptions vers des médicaments en dehors du répertoire des génériques phénomène qu'un récent rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie juge « particulièrement marqué » dans notre pays représente un surcoût de plusieurs dizaines de millions d'euros par an pour l'assurance maladie. En effet, trop souvent, les praticiens privilégient les médicaments récents plutôt que les génériques, bien que leur efficacité thérape...

Je partage totalement l'avis de Mme la ministre : siéger au CEPS est un travail à plein temps. En outre, ne jetons pas l'opprobre sur ce comité, qui accomplit un travail de remarquable. Le Gouvernement lui fixe des objectifs de négociation qu'il met en oeuvre, ce qui est la meilleure façon de garantir des économies sur les médicaments. Je veux en tout cas saluer le professionnalisme et la grande rigueur du CEPS. (L'amendement n° 394 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 391 rectifié n'est pas adopté.)

Les médicaments à amélioration du service médical rendu faible, voire insuffisante, dont il est question sont, pour la quasi-totalité, des médicaments anciens, voire très anciens. Ils ne font plus l'objet de nouveaux essais cliniques. Au contraire, le Parlement a demandé que, pour les molécules innovantes, des études après autorisation de mise sur le marché soient conduites. Les effets et l'efficacité d'un médi...