Interventions sur "médicament" d'Yves Bur

L'amendement vise à maintenir le caractère exceptionnel de la contribution sur le chiffre d'affaires que nous avons introduite il y a trois ans, en attendant une refonte globale du système de contribution de l'industrie du médicament. Avec la création d'une contribution due par les grossistes, le Gouvernement a fait un premier pas vers la banalisation d'un système s'appliquant aux marges.

...ommunautaire, a prévu un abattement sur la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, afin de tenir compte de leurs investissements en matière de recherche et développement. Notre amendement vise à empêcher la suppression de cet abattement au motif qu'un dispositif plus favorable, le crédit d'impôt recherche, serait mis en place à partir de 2008 et que l'industrie du médicament, qui fournit de gros efforts de recherche, devrait en bénéficier largement. Il propose le maintien pour 2007 de cette disposition au bénéfice des laboratoires ayant consenti des efforts de recherche le dispositif devant, évidemment, être abrogé à partir de 2008. Il me paraît en effet important de garantir une certaine stabilité des règles fiscales aux industries pharmaceutiques bien que certa...