Interventions sur "parent" d'Yvan Lachaud

Un grand moment, disais-je, monsieur Durand. « Vous voulez rendre les parents responsables », dites-vous. Mais, monsieur Durand, ils sont responsables ! Dans notre société, l'éducation appartient à la famille : au père et à la mère, ou au père ou à la mère. Il y a des sociétés, dont vous êtes peut-être plus proches, où ce n'est pas le cas. Il y a des provinces, en Chine, où c'est l'État qui est responsable de l'éducation.

... été largement débattu. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a indiqué que les allocations familiales sont versées pour éduquer les enfants ; nous débattons donc bien de l'éducation des enfants. La suppression des allocations familiales ne sera possible qu'après un certain nombre d'étapes. En outre, des amendements relatifs à la protection de la négociation avec les parents ont été déposés et adoptés par la commission. Le dispositif proposé est nécessaire et s'adresse à tous les mineurs, absentéistes ou délinquants. Il faut tout de même qu'en dernier ressort, les parents soient responsables des actes de leurs enfants, tout en ayant garanti les étapes intermédiaires. Nous ne sommes donc pas favorables à la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur div...

...r d'une souffrance. On ne peut pas le réduire à la délinquance. Un élève ne décroche pas de l'école de manière soudaine, et il est important de mieux prendre en compte tous les signaux d'alerte qui précèdent l'absentéisme proprement dit et qui touchent à la famille de l'élève, à son environnement social. L'absentéisme scolaire délibéré est parfois le fait de jeunes qui le pratiquent à l'insu des parents. Tout l'enjeu est donc là : comment faire prendre conscience aux élèves que c'est à l'école que se joue leur avenir, notamment parce que l'instruction et la formation conditionnent l'insertion professionnelle ? Comment responsabiliser les parents, les faire réagir quand leurs enfants manquent l'école ? Pour nous, la réponse tient dans un équilibre, certes délicat à trouver, entre l'accompagneme...

...s, puis l'inscription dans la loi des regroupements d'assistants maternels en 2009, et, enfin, la tentative d'amélioration du dispositif l'année dernière. Le présent texte est donc l'aboutissement d'un long processus. Dans quel contexte cette proposition de loi s'inscrit-elle ? Elle répond à trois défis majeurs : tout d'abord, la nécessaire adaptation des modes de garde aux nouveaux besoins des parents, de plus en plus nombreux à travailler selon des horaires atypiques. Certes, il existe des modes de garde innovants comme les micro-crèches, mais celles-ci ne répondent pas totalement au besoin des parents, bien souvent des femmes seules, qui travaillent en horaires décalés avec des rythmes imprévisibles et changeant d'une semaine à l'autre. Pour ces parents, l'offre de garde est encore par tro...

Les conseils généraux continueront d'exercer un contrôle vigilant des conditions d'accueil des enfants. L'innovation principale est la possibilité pour les parents d'accorder à l'assistant maternel qui garde leur enfant le droit de déléguer cet accueil, en tant que de besoin, à un autre assistant. Pourquoi avoir créé cet instrument ? Selon les assistants maternels que nous avons rencontrés, seule la délégation d'accueil est à même de garantir le fonctionnement des regroupements, car elle assure une réelle souplesse de fonctionnement, garantit une amplitude...

Nous aurons l'occasion d'en discuter. Sur cette question, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la direction générale du travail. Le dispositif proposé est suffisamment clair et transparent il satisfait la direction générale du travail pour assurer une véritable sécurité juridique des assistants maternels et des parents. De plus, la commission des affaires sociales a déposé un amendement prévoyant que l'accord de l'assistant maternel délégataire figure en annexe du contrat de travail signé entre le parent employeur et l'assistant maternel délégant et que le délégataire reçoit c...

.... Il est nécessaire que les caisses d'allocations familiales continuent de proposer un document-type, fort bien rédigé, le cas échéant allégé, aux professionnels qui en feront la demande. Il convient que le ministère mette au point ce document. Enfin, un certain nombre de dispositions visent à garantir les mêmes droits aux assistants maternels exerçant en regroupement et à domicile, ainsi qu'aux parents qui leur confient leurs enfants. L'article 2 de la proposition de loi étend par ailleurs aux assistants exerçant en maison le bénéfice de la réduction d'impôt à laquelle peuvent prétendre les assistants maternels exerçant à domicile. La création des maisons d'assistants maternels constitue une solution pragmatique et innovante à des problèmes concrets. Aux parents, elle offre un mode de garde ...

...0. Les pouvoirs publics se sont fixé pour objectif une augmentation de 200 000 places à l'horizon 2012 100 000 places en accueil collectif et 100 000 en accueil individuel. Nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif. Mais nous devons aussi veiller au développement qualitatif de l'ordre de garde, ce qui implique de rechercher une adéquation avec l'évolution des modes de vie, les besoins des parents et les attentes des professionnels. Sur ces deux derniers points, des progrès sont encore à accomplir, dans un contexte financier, dois-je vous le rappeler, plus que contraint. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui répond à trois défis majeurs. Il convient tout d'abord de rechercher des modes de garde innovants, adaptés aux besoins. Certes, les micro-crèches existent, mais elles...

Cet amendement vise à sécuriser davantage le dispositif de délégation d'accueil, en prévoyant que l'accord de l'assistant maternel délégataire figure en annexe au contrat de travail signé entre le parent employeur et l'assistant maternel délégant.

...ée, qui pourrait finalement se retourner contre les assistants maternels. Les représentants des assistants maternels, que j'ai auditionnés, estiment que cette mesure pourrait dévaloriser leur formation et, par suite, leur profession. Par ailleurs, l'obligation de suivre à nouveau 30 heures de formation après la date de garde du premier enfant leur semble irréaliste et source de conflits avec les parents, ces derniers se voyant annoncer dès les premiers mois du contrat que la personne qu'ils emploient devra s'absenter pendant une semaine. De plus, le nouvel aménagement de la formation des assistants maternels, aujourd'hui assurée par les conseils généraux, aurait pour effet de désorganiser complètement les services, qui commençaient à intégrer la réforme de 2006 et à marquer des progrès dans le...

Je comprends votre point de vue. La disposition de la loi de 1977, prévoyant une ancienneté de deux ans pour bénéficier de la prime de licenciement, n'a pas été modifiée dans le cadre de la loi de 2008 portant modernisation du marché du travail pour plusieurs raisons : il faut au moins un an pour que les employeurs apprécient l'aptitude de l'assistant maternel à garder leur enfant ; de plus, les parents ne sont pas employeurs de plein droit et ne peuvent pas contrôler le travail de l'assistant. N'ayant pas les mêmes droits, ils n'ont pas les mêmes contraintes qu'un autre employeur lorsque, pour des raisons de qualité d'accueil, ils doivent se séparer de l'assistant maternel. Avis défavorable, donc.

Un mot sur l'organisation des préavis de grève : il me semble que les dispositions du texte renforcent la spécificité de la grève des enseignants, lesquels n'auront pas à subir la colère des parents d'élèves dont les enfants ne pourront pas être accueillis dans les établissements scolaires. L'amendement n° 39 propose que, dès lors qu'un parallélisme des formes s'établit entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat, une négociation entre l'État et les syndicats doive être organisée pour qu'une grève soit possible.

Monsieur Valls, ce texte vous dérange parce qu'il met en place des mesures que vous auriez certainement aimé proposer ; on peut le comprendre. Il va permettre à des enseignants nous devrions tous nous en réjouir de faire réellement grève sans avoir à subir le courroux des parents parce que leurs enfants ne sont pas au moins accueillis à l'école. Ce texte libère donc le droit de grève des enseignants. Vous avez une position figée sur l'éducation nationale. Vous n'évoluez pas avec le temps. Jusqu'à présent, on pouvait vous dire : errare humanum est. Je crois qu'il faut aller plus loin et vous dire : perseverare diabolicum. Pour toutes ces raisons, il est temps d'étudier ...

...ir mettre à bas le système scolaire de notre pays, et le ministre vient même d'être victime d'attaques personnelles. Je voudrais rétablir la vérité, en revenant à la lettre et à l'impartialité des textes. Ce projet de loi, dont je vous félicite, monsieur le ministre, se situe à la confluence de trois préoccupations : assurer l'intérêt de l'enfant, préserver la liberté de sa famille et celle des parents qui travaillent, garantir enfin les droits de ses professeurs. Depuis le siècle des Lumières, notre pays s'honore de mettre l'instruction et le progrès des consciences au-dessus de tout, et les pères fondateurs de la IIIe République ont voulu placer l'école en dehors des querelles politiques et religieuses. C'est dans cet esprit que nous voulons aujourd'hui placer l'école au-dessus des continge...

a considéré que cette réforme représente un véritable progrès pour les parents, qui ne seront plus obligés de cesser de travailler pour assurer la garde de leurs enfants en cas de grève. Il faut toutefois garder à l'esprit que l'organisation de ce service d'accueil par les communes restera exceptionnel et n'interviendra qu'en cas de mouvement social de grande ampleur. Comme par le passé, il sera toujours possible de répartir les enfants des enseignants absents dans les aut...

...on de la mise en place du service d'accueil pour les communes La commission a examiné un amendement de la rapporteure pour avis portant article additionnel et prévoyant une évaluation du dispositif d'accueil. La rapporteure pour avis a expliqué que la mise en oeuvre du service d'accueil par les communes, en particulier rurales, suscitant parfois des interrogations chez les maires comme chez les parents des élèves, le dispositif doit être évalué dans tous ses aspects.