Interventions sur "bioéthique" de Xavier Breton

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de notre périple législatif dans l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. La navette parlementaire a été un long cheminement qui a largement permis l'expression des différentes convictions et qui a également été propice à l'approfondissement de nos réflexions et à la prise en compte de nos interrogations et de nos doutes. On ne peut, en matière éthique, raisonner en termes de négociations ou de compromis.

Comme nous l'a sans cesse montré notre rapporteur, Jean Leonetti, le débat sur la bioéthique repose plutôt sur l'écoute, sur le dialogue, sur le respect mutuel, ce qui contribue non seulement à la forme, à l'ambiance du débat, mais aussi à la définition de son contenu. C'est tout l'honneur de notre pays que d'avoir su, dès 1994, se doter de lois sur la bioéthique. Avec cette loi de 2011, nous nous inscrivons dans ce qui est désormais une tradition, après de longs mois de réflexion qui on...

...elque peu : la notion d'acharnement. On ne peut pas vouloir la vie à tout prix, même en fin de vie, M. le rapporteur le sait bien. De même que l'acharnement existe en fin de vie, on peut se demander si cette notion n'est pas aussi utilisable en début de vie. Je finirai avec l'interpellation deM. Gaëtan Gorce à propos de notre libéralisme quoique je ne me sente pas du tout libéral en matière de bioéthique

Le choix a été fait de ne plus prévoir une révision périodique de la loi tous les cinq ans. Cela dit, nous avons vu que les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement ont été un formidable succès de participation. Ils ont permis une réelle mobilisation, et il serait dommage de ne pas avoir un rendez-vous régulier avec la population sur les questions de bioéthique. Nous aurons un rendez-vous annuel dans le cadre de la semaine de contrôle du Gouvernement sur la discussion du rapport annuel de l'Agence de biomédecine. C'est une très ...

L'alinéa 3 de l'article 19 prévoit qu'un décret en Conseil d'État doit préciser les modalités et les critères d'inscription sur la liste pour les procédés susceptibles d'être d'utilisés dans le cadre de l'AMP. Il est précisé que ces critères « portent notamment sur le respect des principes de la bioéthique prévus dans les articles 16 à 16-8 du code civil ». Outre le respect de ces principes, les autres critères prévus sont d'ordre scientifique, qu'il s'agisse de l'efficacité du procédé, de sa reproductibilité ou de la sécurité de son utilisation pour la femme ou pour l'enfant à naître. Mais il est dommage que ne soient pas aussi mentionnés les impacts potentiels d'un procédé d'AMP sur la société. ...

...r sur l'origine des pressions qui s'exercent pour que nous allions vers un régime d'autorisation ou pour que nous élargissions, comme le propose ce texte, les dérogations. Les préoccupations éthiques en sont en réalité bien éloignées. Permettez-moi de renvoyer à deux auditions que nous avons conduites. D'abord celle de Philippe Menasché le 1er décembre dernier. Après avoir souligné que la loi de bioéthique de 2004 n'avait pas empêché les chercheurs de travailler et ne les avait pas pénalisés, il ajoutait : « Je suis en revanche très déçu je ne suis pas le seul que notre pays persiste dans la voie d'un régime dérogatoire. Si cela pouvait se justifier en 2004, ce n'est plus possible aujourd'hui. Non que cela entrave nos recherches : nous les avons conduites sous ce régime et pourrions donc contin...

...t en effet intéressant que des sociologues et des anthropologues, notamment, puissent apporter leur éclairage lors des délibérations de ce conseil d'orientation. Quant au troisième amendement, il a été rejeté au titre de l'article 40, mais je le mentionne pour mémoire, car il s'inscrivait dans la même logique. Il prévoyait en effet qu'à l'instar de ce qui s'est fait pour les états généraux de la bioéthique, dix personnes représentatives de la société civile siègent, après avoir été formées, au conseil d'orientation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plus de deux ans maintenant, la révision des lois de bioéthique est au coeur de nombreuses réflexions. Plusieurs rapports et études ont apporté des éclairages scientifiques, juridiques ou sociologiques sur des sujets délicats et souvent complexes. De leurs côtés, les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement, ont donné lieu à un débat riche et animé au sein de notre société. Enfin, la mission d'information parlementaire, qui nous réunissa...

Pour nous éviter « l'angoisse de la page blanche » lors des révisions des lois bioéthiques, il serait bienvenu de faire précéder notre débat de nouveaux états généraux et d'associer ainsi les citoyens à la réflexion, comme cela a été fait lors du remarquable processus de révision en voie d'achèvement. Certes, la discussion au Parlement du rapport de l'ABM permettra de braquer pendant quelques heures les projecteurs sur ces questions, mais, sur de tels sujets, le débat devrait être per...

Il est proposé dans le projet de loi de substituer progrès « médical » à progrès « thérapeutique ». Voyez-vous des risques à cette évolution sémantique ? En matière d'AMP, faudrait-il, comme cela se fait en Allemagne et en Italie, limiter le nombre d'ovocytes fécondés au nombre exact d'embryons nécessaires à l'implantation ? Que pensez-vous de la gouvernance actuelle en matière de bioéthique, notamment des rôles respectifs du Comité consultatif national d'éthique et de l'Agence de la biomédecine ? Faut-il renforcer les pouvoirs de ces instances ou, au contraire, mieux les contrôler ?

...blic sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Ce texte marquera, sans aucun doute, une nouvelle étape dans la construction dans notre pays d'une démocratie moderne, à la fois vivante et apaisée. Nous l'avons bien vu dans le cadre de la préparation de la révision des lois de bioéthique : les états généraux organisés au cours du premier semestre 2009 ont véritablement nourri le débat, apportant un éclairage complémentaire aux travaux de la mission parlementaire qui a rendu son rapport il y a quelques jours. Ces états généraux de la bioéthique auront permis une large consultation, ouverte à tous les citoyens par le biais d'un site internet. Ils auront provoqué un débat dans tout...

...les du CCNE afin de faire le point sur l'organisation des débats et de discuter des améliorations possibles. La proposition de loi ne cherche pas à encadrer à l'excès la procédure du débat public : c'est un bien. Elle ne cherche pas à enfermer le débat mais, au contraire, à l'ouvrir. Elle fait ainsi écho à l'une des propositions de la mission d'information de l'Assemblée sur la révision des lois bioéthiques, qui suggère de ne plus procéder à une révision systématique et périodique de ces textes. Aujourd'hui, il nous est demandé d'ouvrir une nouvelle étape dans la construction d'une démocratie moderne, renouvelée, qui soit à la fois vivante et apaisée. Il s'agit sans aucun doute d'une première page : elle nous invite à en écrire bien d'autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)