Interventions sur "logement" de Victorin Lurel

...ntrôles, sur les profitations de certains riches, qui ne veulent pas payer d'impôts et qui utilisent toutes les occasions pour cela, nous voyons, nous, que la défiscalisation fonctionne. Comme Galilée, je dis : et pourtant, elle tourne ! Nous sommes attachés à ce mécanisme. Bien sûr, vous nous promettez un bilan après deux ans ; mais nous demeurons inquiets. Nous avons encore des craintes sur le logement. Nous l'avons dit : il faut être vigilant. Nous sommes en pleine expérimentation. Les mécanismes qui sont expérimentés ici seront-ils efficaces ? Sur ce sujet, nous ne sommes pas satisfaits. Il y a certes des avancées incontestables sur les exonérations de charges sociales, mais nous sommes loin de l'engagement pris. Le plateau de 2,5 SMIC pour l'ensemble des secteurs avait été évoqué, mais ce n...

...jà un certain temps que nous connaissons le texte et les modifications qu'y a apportées le Sénat, de sorte que nous avions préparé nos propositions. Cependant, le travail de réécriture des amendements plus de 450 est long et fastidieux à quelques heures de l'ouverture de la discussion générale ; il empêche donc le travail de fond. Ainsi de l'article 20 du texte, consacré au sujet essentiel du logement : profondément modifié en commission des finances, il justifierait certaines améliorations substantielles mais n'a pu, à mon sens, être travaillé dans de bonnes conditions. Autre motif d'irrecevabilité : le principe de sécurité juridique, certes jamais formellement reconnu comme ayant valeur constitutionnelle, contrairement à nos voisins allemands et britanniques, mais pourtant essentiel pour l'...

...nérations de charges s'établit désormais à 75 millions. Le collectif budgétaire prévoit-il le financement de cette dépense ? Tient-on compte, aussi, de ce que les entreprises devront payer les cotisations relatives à la couverture du risque « accident du travail », ce qui obérera leur rentabilité ? S'attachera-t-on, comme il le faut, à favoriser l'emploi des cadres intermédiaires ? S'agissant du logement, je suis tout aussi sceptique que mes collègues sur le bien-fondé de l'innovation proposée. Je ne suis pas sûr que l'article 20 soit parfaitement au point en l'état et je crains que la ressource ne soit siphonnée. Peut-être un dispositif « Scellier amélioré » serait-il préférable. Pour ce qui est de la dotation de continuité territoriale, pourquoi le Gouvernement d'une république à organisation ...

...d'être plus autonomes. Mes amis indépendantistes pensaient qu'on allait nous donner l'autonomie ! Eh non ! Cela signifiait qu'il fallait faire sans la solidarité nationale. Bref, il faut que votre budget soit réel, et non symbolique. Vous avez réformé le ministère sans nous associer, remplaçant deux directions centrales au profit d'une délégation générale à l'outre-mer. Résultat : les experts du logement, que nous avons auditionnés hier dans le cadre du projet de loi de Mme Boutin, nous disent qu'ils n'ont pas d'interlocuteur chez M. Jégo. Ne croyez pas que je m'en réjouisse. Évidemment, il reste la technostructure de Bercy, mais compte tenu de la complexité de la fiscalité, seuls quelques happy few peuvent s'y retrouver. Il y a donc des choses à revoir. Pour finir, je souhaite me faire le porte...

... vous avez supprimé le FEDOM , alors que l'on y consacrait 141,1 millions en 2008 et 620 millions en 2002, lorsque la gauche était aux affaires. On inscrit en lettres de feu une augmentation de 9 millions d'euros pour la LBU. Mais c'est compter sans les 20 millions de moins pour les mesures en faveur de l'accession à la propriété, ni les 37 millions de la dette exigible auprès des opérateurs de logements sociaux. Au reste, l'incertitude demeure quant à la dette globale, puisque, selon la commission des finances, elle se situe entre 475 millions et 600 millions d'euros 660 millions selon le journal Les Échos , et ce grâce au concept, inventé par notre secrétaire d'État, de « dette virtuelle ». Le budget des collectivités locales diminue, lui, de 92 millions d'euros, alors que, comme en métropo...

mesure apparemment « budgétée », monsieur le secrétaire d'État, dans la mission « Ville et logement ». Je vous mets au défi de nous montrer, dans le « bleu » budgétaire, une compensation de 14 millions d'euros prévue au titre de cette mesure. Par ailleurs, vous avez prévu 16 millions d'euros en crédits de paiement pour le fonds exceptionnel d'investissement ; or nous attendions une centaine de millions. En Guadeloupe, il faut 300 millions pour l'assainissement et 300 autres millions pour le tr...

...table extorsion de rente pour ne pas parler de tribut financier injuste en faveur des seules banques et institutions financières. En libéralisant les conditions du crédit immobilier pour les ménages et les entreprises, on libérerait du même coup un vrai gisement de croissance. Nous aimerions apprécier, et pourquoi pas soutenir, un ministre qui conduirait une politique volontariste en faveur du logement. Nous avons entendu sur ce sujet les différents rapporteurs, y compris, monsieur le secrétaire d'État, ceux qui appartiennent à votre famille politique : l'État doit encore 500 millions d'euros, quels que soient les artifices de calcul que l'on avance. Au regard de cette somme et de l'ampleur des besoins, les 25 millions d'euros prévus par votre budget sont bien peu de chose. Vous ne trompez per...

L'amendement n° 286 est un amendement d'appel, qui vise à faire préciser par le Gouvernement la politique qu'il entend conduire dans les outre-mers français en matière de logement. La situation catastrophique, calamiteuse, que nous connaissons est connue. Le texte soumis à notre agrément vise à créer un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale. Mme la ministre a précisé que ce crédit d'impôt n'est pas exclusif des dispositifs de défiscalisation et de déduction de l'impôt sur le ...

mais, compte tenu des indices, du coût du transport, des matériaux, de l'augmentation récente des prix des métaux, des nouvelles normes environnementales, et maintenant des normes parasismiques c'est dorénavant Eurocode 8, et vous savez que nous avons été victimes de tremblements de terre, en particulier en Guadeloupe , il n'est pas possible de construire et de produire un logement social à un coût raisonnable et accessible aux familles modestes. Il y a manifestement là une insuffisance récurrente qui est, hélas, le fruit d'une indifférence à ce qui se passe dans les outre-mers. C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement un rapport sur les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour lever les contraintes et les facteurs limitants qui entravent une politique ambitieuse dan...