Interventions sur "jeux" de Valérie Fourneyron

Il ne nous semble pas sain que, au nom de la diversification de leur activité et de la rentabilité, des groupes de médias ou de télécommunications puissent prendre des parts ou détenir en totalité des sociétés de paris et de jeux en ligne. L'éthique régissant ce dispositif et cette loi doit être la même que celle de la Française des Jeux qui s'interdisait les paris sur le Tour de France, ou du groupe Canal Plus dont je vous lis un récent communiqué : « Canal plus étant détenteur des principaux droits du football français, son patron estime que sa chaîne risque d'être juge et partie si elle propose aussi une offre de paris...

...x pas au tennis, que j'aime également beaucoup. Le seul exemple public de trucage était ce fameux match de Davydenko, mais il ne faut surtout pas généraliser : sinon, nous n'aurions pas eu cette victoire à l'US Open. Nous avons beaucoup de plaisir à regarder du tennis, et c'est pour garder ce plaisir que j'ai évoqué tout à l'heure le risque inhérent à la multiplication des paris sur les phases de jeux, sur les sets, etc. c'est valable pour le tennis mais aussi pour d'autres disciplines, comme le volley-ball. Ce risque, c'est de changer l'image du sport : c'est malheureusement ce qui s'est passé avec le dopage. Nous aimons les exploits que nous voyons à la télévision celui de Roger-Vasselin en est un bon exemple. Mais s'il y a une suspicion hier avec le dopage, demain peut-être avec des ...

Cet amendement a pour objectif d'éviter qu'un opérateur de jeux ou de paris en ligne puisse échanger, donner ou vendre son fichier de clients à un autre opérateur.

Cette année, 80 millions d'euros ont été consacrés à l'ensemble des équipements sportifs pour les sportifs amateurs. Vous y ajouterez peut-être 20 millions d'euros supplémentaires. Cette somme est dérisoire ! Nous sommes dans les vestiaires des gymnases ! Il n'est pas raisonnable de parler du budget du sport et de se réjouir du prélèvement de 1,8 % sur les mises des nouveaux jeux, lorsqu'on sait la somme qu'il va rapporter. Nous débattrons véritablement du financement du sport à l'article 52. Mais se réjouir de ce malheureux pourcentage n'est pas faire grand cas du budget du sport, que nous espérons tous voir augmenter depuis de nombreuses années.

...er 0,5 % de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisées par le ministère de la santé. Même si plusieurs s'y sont déjà engagés, il y aurait ainsi une égalité de traitement entre tous les opérateurs qui devraient faire face aux mêmes obligations, s'agissant du financement des centres d'addictologie ou des actions de prévention de l'addiction aux jeux.

...ours de la vie, syndrome de sevrage en cas de privation. » Nous sommes d'accord avec lui sur ce point. Mais la première des préventions, c'est de limiter l'offre. Nous ne proposons rien d'autre dans ces amendements : ce qu'il faut, ce n'est pas de la publicité à tout prix, c'est au contraire limiter l'offre. Or, que proposent actuellement, au titre de la première participation, tous les sites de jeux ou de paris encore illégaux ? Je vais citer quelques exemples pour bien montrer dans quel contexte nous nous trouvons, nous mais aussi et surtout le parieur devant son écran de jeu. Ainsi, BetClick fait cadeau de la première mise si l'on perd, jusqu'à 50 euros ; Unibet offre le montant du premier dépôt à hauteur de 50 euros ; Sportingbet offre 10 euros pour un premier dépôt compris entre 10 et 19...

L'article 9 ne traite que du poker en ligne. Mais il existe aujourd'hui des jeux en ligne illégaux : des paris sportifs, notamment hippiques, contre lesquels, demain, nous n'aurons pas davantage les moyens de lutter. Cette semaine, un article de La Tribune indique que, sur le site TF1.fr, l'internaute peut jouer au bingo pour gagner une cagnotte de 1 000 euros. Après quelques parties gratuites nous reparlerons de cette incitation au jeu , il doit acheter des jetons pour c...

...ute qui a entouré le match du tennisman russe Nikolay Davydenko, alors quatrième joueur mondial, qui lors d'un tournoi en Pologne, en 2007, a été battu par un challenger argentin quasiment inconnu. Alors qu'il avait remporté le premier set, il perdait le second, puis abandonnait au troisième en raison d'une blessure. Deux jours plus tard, le site de paris en ligne Betfair décidait d'annuler les enjeux de ce match : 5 millions d'euros avaient été misés sur une victoire du joueur argentin ! Le même Davydenko sera condamné quelques semaines plus tard pour « manque de combativité » face à son adversaire dans le cadre d'un autre tournoi. Quelles sont les conséquences de ce phénomène ? Tout d'abord, il risque d'instiller un doute de plus en plus important sur la sincérité des compétitions et sur le...

Comme la Commission des affaires sociales, la Commission des affaires culturelles aurait volontiers donné son avis sur ce projet de loi, notamment en ce qui concerne le sport. Le rôle que l'on souhaite donner aux jeux en matière de financement du sport pose en effet un problème éthique. Il est paradoxal de vouloir financer le sport par une activité économique qui n'est pas sans danger pour l'intégrité des compétitions sportives le rapporteur en a donné des exemples tout à l'heure ni pour la santé publique. À l'heure où le sport et la santé sont réunis dans un même département ministériel, il y a de quoi s'...

Cet amendement vise à ramener de cinq à deux ans la durée de l'agrément délivré par l'ARJEL aux opérateurs de jeux, afin de ne pas leur donner un blanc-seing.

Le financement du CNDS est aujourd'hui assuré à 80 % par le prélèvement de 1,8 % sur les jeux de la Française des jeux, plafonné à 163 millions d'euros sur un total de 209 millions d'euros en 2009. On sait l'importance du CNDS pour le financement du sport amateur, notamment des équipements sportifs. Aujourd'hui, 63 000 équipements sportifs ont plus de 35 ans et le montant moyen qui pourrait être consacré à chaque équipement à partir du CNDS est de l'ordre de 150 euros. Certes, le volume...

L'incertitude porte aussi sur l'évolution des recettes de la Française des Jeux, qui pourraient décroître du fait de l'ouverture à la concurrence.

...moi, la place devenue prépondérante des financements publics via le Centre national pour le développement du sport. Cet établissement public est alimenté par une contribution sur les droits de télédiffusion de manifestations sportives la taxe dite « Buffet », qui constitue un outil de solidarité entre sport amateur et sport professionnel et par deux prélèvements sur les sommes misées sur les jeux. Cette question mérite qu'on s'y attarde. Sans même ouvrir ici les deux débats importants que constituent la remise en cause du monopole de la Française des jeux et le lancement de l'appel d'offres des droits de retransmission du championnat de la Ligue professionnelle de football, dans un contexte de création d'une nouvelle entité au sein de l'Union des clubs professionnels, une question central...

Les grandes évolutions sociologiques ont entraîné l'apparition d'un nouveau sportif : urbain, jeune ou moins jeune, sensible aux préoccupations environnementales. Les pratiques ont changé, comme l'illustre le développement spectaculaire des activités physiques de pleine nature ou des multiples « sports de glisse ». Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux. Le lien entre sport et santé évolue, et se trouve aujourd'hui plus qu'hier mis en avant, comme l'atteste le nouveau libellé du ministère ou le récent Livre blanc de la Commission européenne. Mais on ne peut en rester aux discours. Et je souhaite ici mentionner plusieurs points. Premier point : il est un enjeu essentiel, celui de l'équipement et l'éducation physique et sportive. Si les données ...

...r le plus en amont possible les clubs sportifs ou associations à la rédaction du cahier des charges des DSP. Sixième point : les normes. Nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir, grâce au décret du 22 février 2006, largement avancé sur les pouvoirs des fédérations en matière de normes des équipements sportifs. Oui, madame la ministre, l'équipement sportif apparaît de plus en plus au service d'enjeux multiples, d'aménagement du territoire, environnementaux, économiques ou sociaux il est parfois un véritable lieu de vie, au coeur d'un projet urbain. Il me semble que, pour faciliter la réflexion et la décision collectives en matière d'aménagement du territoire sportif, il conviendrait de créer, à côté des CDESI impulsés par le CNAPS sous la présidence de Mme Edwige Avice, des commissions régi...

Après cette belle unanimité, je veux espérer qu'il en sera de même pour ces amendements qui ont reçu un avis favorable de l'ensemble des groupes en commission. L'amendement n° 103 rectifié vise à instaurer un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux et de le plafonner à 45 millions d'euros. Nous avons entendu notre collègue Depierre comme le secrétaire d'État regretter que les moyens consacrés au sport aient été amputés du montant des droits versés à l'ACOSS ; l'adoption de cet amendement permettrait de doter le budget des sports d'une somme équivalente. Nous étions tous d'accord en commission pour reconn...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'amendement n° 148 rectifié n'a pas été examiné en commission, contrairement, monsieur Jacquat, à celui relatif aux jeux des casinos à l'instar de tous ceux visant à augmenter le budget du sport.