Interventions sur "jeu" de Valérie Fourneyron

Cet amendement concerne particulièrement les groupes de télécommunications. Le téléphone est aujourd'hui le médium le plus utilisé par les jeunes. Nous avons vu développer, chez tous les opérateurs de téléphonie, des applications multiples pour iPhone et pour d'autres , qui permettent aux jeunes

Les opérateurs de téléphonie, qui ont immédiatement flairé le nouveau marché fort intéressant des paris en ligne, sont donc en train de multiplier les applications. Nous venons ainsi d'assister au rapprochement d'Orange et de la Française des Jeux qui vont mettre en place un nouveau système de paris en ligne par téléphonie mobile. Cette offre supplémentaire va particulièrement toucher les jeunes. On le sait, le développement de la téléphonie mobile a entraîné du surendettement et des situations difficiles. Devons-nous, en plus, provoquer des difficultés en matière de santé publique ?

Cet amendement concerne, une fois encore, les moyens mis en oeuvre pour augmenter le nombre de parieurs en ligne et, parmi ces moyens, la publicité sur les réseaux sociaux, dont on sait qu'ils sont très prisés par les jeunes. On compte en la matière un très grand nombre d'applications sur Facebook et il suffit d'un ou deux clics pour se retrouver sur un site de paris en ligne. Pire, quand vous parvenez à ce site, on vous propose immédiatement des dispositifs de prépaiement bien huilés auxquels même les mineurs ont accès. Ainsi que je l'ai démontré dans la motion de renvoi en commission présentée au nom de mon gro...

Les mineurs sont nombreux dans les salles de cinéma Interdire systématiquement toute publicité dans les salles de cinéma prouverait que vous n'êtes pas fanatique de l'augmentation de la publicité dans tous les médias disponibles dans notre société. Nous partageons certaines valeurs, que nous avons envie de porter ensemble : le respect des jeunes en particulier. Il n'est pas concevable de trouver des publicités très agressives sur les paris en ligne dans ces salles de cinéma, où l'on va souvent en famille. L'AFP indiquait que les opérateurs de paris en ligne envisageaient de dépenser, dans les trois prochaines années, 750 millions d'euros en publicité. Nous ne sommes pas loin du montant du budget annuel du ministère des sports. Cela f...

M. Michel Barnier, commissaire européen, a appelé de ses voeux un Livre vert, et le rapporteur a fait état hier soir de l'importance qu'il accordait à ce type de document en en raillant les différentes couleurs. Je souhaite pour ma part évoquer un rapport suédois sur le coût de l'addiction aux jeux de hasard, publié sous la présidence française de l'Union européenne. En voici les conclusions : l'étendue du problème et ses conséquences ne sont pas totalement connus ; les effets de l'addiction sont la perte de rendement consécutive au chômage, de la dépression nerveuse et le coût de son traitement, la criminalité et le coût que représente pour l'État la lutte contre ce fléau. Selon ce rappor...

Louis Giscard d'Estaing a rappelé en première lecture que le modèle français du jeu était le pari mutuel et a mis en évidence les risques et conflits d'intérêts inhérents au pari à cote fixe. Le pari mutuel est le meilleur système pour prévenir tous les conflits d'intérêts et c'est pourquoi près de 130 pays dans le monde l'ont adopté pour les courses hippiques. Aussi proposons nous d'en faire le modèle français voire européen et de refuser la logique du pari à cote fixe, don...

M. le ministre a évoqué, en commission, cette étude d'impact, mais la demande que nous avons formulée s'agissant de ce texte et de son application porte aussi sur la santé publique. Je vous invite, mes chers collègues, à lire le rapport de l'INSERM, publié il y a quelques mois, qui évoque l'importance des conséquences en matière de santé publique de l'ensemble des conduites addictives au jeu. Il s'agit de 1 à 3 % des joueurs, que l'on qualifie de « problématiques ». Or ces joueurs problématiques vont avoir un coût extrêmement important, dans les mois et les années qui viennent, au fur et à mesure que ce texte de loi va permettre malheureusement, en multipliant l'offre puisque l'on va accroître les possibilités de publicité , d'augmenter le nombre de joueurs présentant des conduite...

Cet amendement vise à apporter une précision importante. Nous proposons, à l'alinéa 2, de substituer aux mots : « le jeu excessif ou pathologique » les mots : « les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction ». En effet, pour parler de jeux excessifs ou pathologiques, il faudrait en donner une définition : ce n'est pas le cas. C'est plutôt l'usage excessif du jeu qui est pathologique, et qui est visé, et non l'inverse. Le jeu existe, ce jeu que Pascal qualifiait de « divertissement » ; il n'est...

J'ai montré tout à l'heure, en défendant ma motion de renvoi en commission, que l'article échoue malheureusement à atteindre l'objectif rappelé par le ministre, et que nous partageons : empêcher les mineurs d'accéder aux opérateurs de jeux d'argent et de paris en ligne ainsi qu'à la publicité pour ces activités. En effet, je l'ai dit, des sites comme Dailymotion ou Megavideo, que connaissent tous les adolescents familiers d'internet, renvoient à des sites de jeux et de paris en ligne faciles à utiliser, parfois au moyen de cartes prépayées. Ces sites sont donc accessibles aux mineurs. Par conséquent, l'article ne suffit pas à pro...

Cet article 4 bis est la vraie raison de l'urgence de l'examen de ce texte. Il s'agit de se donner la possibilité d'étendre la publicité afin d'accroître l'offre et le nombre des parieurs sur les jeux en ligne dans la perspective de la Coupe du monde de football. Ces jeux en ligne, nous le répétons inlassablement, sont source d'addiction, au même titre que l'alcool ou le tabac, mais avec une différence notable : l'addiction au jeu est fortement proportionnelle à l'offre. Nous estimons, pour notre part, que les restrictions en fait de publicité applicables au tabac et à l'alcool devraient aus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi, au titre des jeunes parlementaires de cet hémicycle

Il est d'ailleurs en ce moment en pleine discussion avec le groupe de presse Amaury, société du Tour de France, de L'Équipe magazine, de L'Équipe, de Vélo magazine, société qui cherche à se positionner sur le marché des jeux en ligne grâce à l'entreprise Sajoo.fr, dont il est co-propriétaire avec Bwin nom également familier. Bref, je reçois un mail de ZEturf me disant, en vrac, « inscrivez-vous », « 50 euros offerts à l'occasion de la Dubaï World Cup », « pronostics gratuits », « Gagnez ou ZEturf vous rembourse 10 % », etc. Du matraquage publicitaire en bonne et due forme, mais hors-la-loi !

Je ne sais pas quelle a été votre réponse, mais une chose est sûre : une fois que l'on a cliqué et cette modeste anecdote l'illustre tout est fait pour pousser l'internaute à continuer. Jouer devient un jeu d'enfant et l'étau se resserre rapidement autour de vous. Les jeux en ligne constituent un phénomène relativement récent, dont nous n'avons pas fini de mesurer les conséquences sur notre modèle social. Or il nous semble que le projet de loi du Gouvernement pas plus cette version que le texte initial ne présente de garanties d'encadrement et de contrôle suffisantes. Gaétan Gorce a excellemme...

... inscrire sur les maillots de l'équipe de l'Olympique Lyonnais, qui joue ce soir, Betclic en gros, et en tout petit, à côté d'un astérisque : « Pariez, vous êtes ruiné » ? Y aura-t-il, comme sur les paquets de cigarettes ou les bouteilles d'alcool, des messages standards tels que : « Jouez avec modération » ou : « Regarder le sport, c'est bien ; en faire, c'est mieux », qui pourraient alerter les jeunes ? Toujours à propos de la publicité, sa légalisation accroîtra mécaniquement le nombre de joueurs, et partant, le nombre de joueurs en situation de dépendance. Ma collègue Michèle Delaunay l'a très bien dit en première lecture : le seul vaccin contre l'addiction au jeu, c'est la réduction de l'offre. Or, vous allez faire tout le contraire.

Vous mentionnez sans cesse la lutte contre le « jeu pathologique », mais cette notion n'existe pas en droit. Vous visez explicitement les joueurs qui sont déjà « accro » ; nous voulons aussi viser ceux qui sont susceptibles de le devenir. Autant de trous supplémentaires à la passoire ! Revenons d'ailleurs un instant sur une question qui nous est souvent reprise dans les rangs de la majorité : « Que proposez-vous pour les millions de joueurs qui j...

...illégales, comme vous êtes en train de le faire, et de vous donner bonne conscience avec des numéros verts, alors que vous savez pertinemment que ce choix de la libéralisation ne sera pas sans conséquences en termes de santé publique, pourquoi ne pas lancer plusieurs campagnes de communication institutionnelle, l'une portant contre les sites illégaux et l'autre sur la prévention de l'addiction au jeu ? Les opérateurs sont très créatifs en la matière, je suis persuadé qu'ils peuvent vous y aider Deuxième problème essentiel posé par le texte : les conflits d'intérêts entre médias et opérateurs de paris en ligne. Ces brèches ignorées, volontairement ou non, par le projet de loi, permettent à une même entreprise de récolter le beurre et l'argent du beurre. On assistera en effet au cas de figur...

C'est toute une vision du sport que nous remettons en cause. Il en ressort une double nécessité. La première est de contrôler très strictement les types de paris autorisés. La seule garantie et encore ! serait de s'en tenir aux paris sur le résultat final. Las, le projet de loi ouvre la possibilité de parier sur des phases de jeux, qui peuvent être truquées plus facilement. Seconde condition : déterminer précisément les types de compétitions qui peuvent faire l'objet de paris. J'en viens au financement du sport et au CNDS, instrument de répartition des ressources au profit du sport amateur, le pauvre sport amateur que la manne des paris en ligne est supposée renflouer de quelques millions. Tout d'abord, l'évolution des ...

...uffisances de ce projet de loi. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter avec nous le renvoi de ce texte en commission. Vous êtes pressés, nous le savons, et vous voulez un vote conforme afin que tout soit prêt pour la coupe du monde de football. Mais les délais sont bien trop courts, et nous ne pouvons nous permettre de légèretés sur un sujet aussi fondamental que la place du jeu dans notre société. Il serait bien plus sage d'attendre l'automne : nous pourrions alors nous inspirer utilement des conclusions du commissaire européen Michel Barnier. Surtout, chers collègues de la majorité, pourquoi ne pas écouter les Français qui en ont assez de l'argent-roi, comme nous en avons assez, dans cet hémicycle, de légiférer semaine après semaine, sur le foot-business et l'argent-r...

M. le ministre vient de dire qu'il souhaitait que le débat nous fasse tous progresser, notamment sur le sujet de la publicité. Je regrette que l'excellente intervention de Mme Delaunay n'ait pas été l'objet d'une plus grande attention. Notre collègue a en effet démontré que l'addiction au jeu était proportionnelle à l'offre toujours plus importante, laquelle le sera plus encore avec l'augmentation de la publicité, seul moyen que vous mettez en avant pour lutter contre les sites illégaux. Demain, il y aura plus de publicité, donc plus de risques d'addiction. Vous l'avez indiqué dans votre rapport, monsieur Lamour : la publicité pour les jeux ne peut être interdite totalement, comme pou...

Aux termes de cet amendement, l'audit des plateformes logiciels utilisées par l'ARJEL est effectué par une société indépendante. Je ne doute pas que l'ARJEL jouira de nombreuses qualités professionnelles et capacités techniques : au titre de l'article 25, c'est du reste elle qui fixe les caractéristiques techniques des plateformes et logiciels de jeux. Mais le mode de fonctionnement collectif devrait exiger que l'audit de ces dispositifs soit confié à une société indépendante de l'ARJEL.