Interventions sur "fédération" de Valérie Fourneyron

Je me réjouis du travail accompli par la mission d'information, dont je rappelle qu'elle a fait suite à un groupe de travail sur la question de la gouvernance des fédérations sportives, constitué peu après les incidents qui ont émaillé la coupe du monde de football en Afrique du Sud. Je souhaite revenir sur la méthode de travail retenue par la mission d'information, qui peut expliquer les raisons pour lesquelles nous n'avons pas opté, dans le rapport, pour des préconisations précises. Nous avons mené de très nombreuses auditions, auxquelles ont d'ailleurs assisté a...

S'agissant de la place du sport dans la diplomatie française, je crois qu'il faut aussi analyser les vecteurs d'influence. Par exemple, le président de la Fédération française de rugby a réussi à inscrire le rugby à sept dans les disciplines olympiques. Il ne s'est pas appuyé sur les ambassades mais il a partagé le savoir-faire et la pratique de ce sport avec des fédérations asiatiques par exemple, ce qui a incité plusieurs pays à promouvoir ce sport comme discipline olympique. Il faut donc aussi prendre en compte les expériences qui ont conduit à promouvoir ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reprendrai pas une nouvelle fois l'explication de la théorie des risques acceptés, qui a été développée par plusieurs orateurs dans la discussion générale. Il semble en effet nécessaire que cette théorie des risques prévale dans le sport pour tous les organisateurs de compétitions et pour les fédérations. Cela dit, rien ne peut justifier que l'Assemblée nationale bâcle son travail et rien ne doit justifier de légiférer ainsi dans l'urgence, sans connaître les incidences, sans connaître les corollaires des termes que vous voulez inscrire dans la loi. On ne peut traduire une jurisprudence qui est toujours en voie d'élaboration en une proposition de loi sans en avoir mesuré les conséquences, sans...

...ions dû débattre des conséquences de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, non seulement pour la formule 1 et les sports automobiles mais aussi pour d'autres disciplines. Savez-vous que bien d'autres sports étaient susceptibles d'être affectés, comme le cyclisme ou tous ceux qui nécessitent le recours à un outil ? Nous aurions donc pu mener un travail beaucoup plus construit avec l'ensemble des fédérations. Ainsi, parmi les sports mécaniques, il en est un que vous n'avez pas cité et que je connais bien : le sport motonautique. Il eût été intéressant d'aller beaucoup plus loin pour, tout simplement, faire notre travail de parlementaires, avec ces fédérations et avec l'ensemble des compagnies d'assurance. M. Door vient d'exprimer l'avis de l'une d'entre elles, mais nous n'avons pas tous été sollicit...

...us savons aussi quelle place occupe le sport automobile dans les priorités du Gouvernement Sur le fond toutefois, il est indispensable de revenir à la théorie de l'acceptation du risque et de restaurer la nécessité d'une faute caractérisée pour engager la responsabilité du sportif. Sans doute la jurisprudence est-elle allée un peu au-delà de ce qui convenait. Les risques qu'elle fait courir aux fédérations justifient donc cette proposition de loi. Il n'empêche : nous regrettons les conditions dans lesquelles nous examinons les propositions de loi consacrées au sport. Déjà, en effet, la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport avait donné lieu au même constat de notre part. Cela ne peut qu'être dommageable à ces activités que les « élites » ont trop tendance à regarder comme second...

Cet amendement vise à introduire, à l'article L. 131-8 du code du sport, la charte éthique parmi les dispositions réglementaires que doivent prendre les fédérations pour obtenir leur agrément. La proposition de loi dispose en effet que chaque fédération sportive doit se doter d'une telle charte, mais elle ne prévoit aucune contrainte. Certes, un certain nombre de fédérations 113, je crois sont déjà agréées, mais il arrive que certaines d'entre elles perdent leur agrément et le sollicitent de nouveau. En leur imposant de se doter d'une charte éthique pou...

...u moins les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français. Dans un rapport de janvier 2010 du ministère des sports, cosigné par le nouveau directeur des sports, que je félicite sans aucune condescendance, monsieur Lamour pour sa nomination, était exprimé le souhait que le Comité national olympique et sportif français adopte une charte éthique dont les fédérations s'inspireraient pour élaborer la leur. Nous approuvons les conclusions de ce rapport. Il convient non seulement que le CNOSF rédige une charte éthique ce qu'il est en train de faire mais aussi, par souci de cohérence, que les chartes des fédérations en reprennent les dispositions les plus importantes.

Pour que l'article 1er serve à quelque chose, nous proposons, par cet amendement, de contraindre les fédérations sportives à adopter une charte éthique dans les six mois suivant la promulgation de la loi. En commission, on nous a expliqué que les choses ne pouvaient pas aller aussi vite, mais, depuis le début de notre débat, on ne cesse de nous dire qu'il y a urgence et que nous devons adopter le texte conforme, de sorte qu'il nous est parfois difficile de distinguer ce qui est urgent de ce qui relève de l...

Cet amendement traite d'une pomme de discorde entre les fédérations sportives et les collectivités locales. On a pu parler du « diktat des fédérations » en matière de modifications des normes des équipements sportifs. Plus de 80 % des équipements sportifs sont aujourd'hui propriétés des collectivités locales. Il avait fallu que le M. Lamour, alors ministre des sports, demande l'avis du Conseil d'État pour que soit défini et circonscrit dans le code du sport ce q...

Cet amendement vise à revenir sur le salary cap et sur le nombre de joueurs formés localement dans les équipes premières des clubs. Dans le texte initial déposé au Sénat, il s'agissait d'une obligation pour les fédérations. Dans le texte qui arrive dans notre hémicycle pour être voté conforme, il s'agit d'une simple possibilité. Or nous parlons tous de la situation financière extrêmement inquiétante d'un football européen au bord du krach. On en connaît les causes : la libéralisation des transferts des joueurs, l'arrêt Bosman, l'inflation salariale vertigineuse. Le salaire moyen en ligue 1 française dépasse les 50...

Des fédérations ont déjà pris ces dispositions de salary cap et de joueurs formés localement. Cette loi ne les concerne donc pas. En revanche, il faut obliger les fédérations à mettre en place un salary cap et ne pas leur en laisser simplement la possibilité. C'est le sens de cet amendement.

... lesquelles exigent que les clubs participant à la Ligue des champions ou à la Coupe de l'UEFA aient un nombre minimum de joueurs formés localement, c'est-à-dire des joueurs qui, indépendamment de leur nationalité, ont été entraînés dans leur club ou un autre club de la même association nationale pendant au moins trois ans quand ils avaient entre quinze et vingt et un ans. Il existe donc déjà des fédérations, comme vient de rappeler Marcel Rogemont, qui sont matures pour prendre en compte à la fois le salary cap et l'obligation des joueurs formés localement. Il est dommage, vous le savez très bien, monsieur le ministre, d'avoir chez nous des jeunes qui ne trouvent pas de place dans nos équipes premières, soit parce qu'il y a trop de joueurs étrangers, comme dans la Pro B de basket, soit parce qu'il ...

Toujours pour renforcer l'éthique dans une profession qui semble parfois en manquer, il s'agit, par cet amendement, de demander aux sportifs professionnels de transmettre à leur fédération le nom de leur agent sportif ce qui semble énerver M. Rochebloine...

Cet amendement s'explique par deux raisons simples. La première est qu'aujourd'hui ce sont les agents qui se signalent aux fédérations. Or, force est de constater que la méthode n'est pas très efficace puisque, si vous vous rendez sur les sites de ces dernières, qui se veulent transparentes, certains des plus gros portefeuilles du marché français n'affichent que très peu de noms. La seconde raison tient au fait que de nombreuses personnalités du monde du sport se prétendent agent sportif il suffit de lire certains de nos quo...

... le rôle de cette proposition de loi ? Sur les agents sportifs, M. Berdoati affirme : « la question, très complexe, mérite quasiment à elle seule une proposition de loi : il est impossible de l'aborder dans ce texte de nature plus générale ». Faut-il donc supprimer l'article 6 ter, qui traite justement de ce sujet ? Concernant l'éthique, M. le ministre déclarait : « Il est indispensable que les fédérations sportives structurent leur action éducative ». Il a raison, mais cette proposition ne fait rien pour cela. Sur l'addiction, le Gouvernement signale, dans son amendement, que cela « dépasse le cadre de cette proposition de loi ». Sur le dopage, M. Berdoati déclare, en parlant du passeport biologique : « cette évolution dans la lutte contre le dopage mériterait qu'on lui consacre une réflexion ...

Vous légiférez donc pour autoriser les fédérations à mettre en place ce qu'elles font déjà. Quelle ambition ! J'espère que vous n'irez pas jusqu'à prétendre que, grâce à cette loi, vous mettez en place le salary cap La rédaction initiale du texte était pourtant claire. Vous le reconnaissez d'ailleurs dans votre rapport, monsieur Berdoati : « Initialement, cette mesure figurait à l'article 5 du texte déposé sur le bureau du Sénat, sous une form...

... Cet article 7 AA, déjà évoqué par M. Lozach, est rédhibitoire. Il n'est pas acceptable que les clubs professionnels deviennent des sociétés de droit commun sous prétexte qu'il existe six statuts différents pour les sociétés sportives. Cet article n'a rien à voir avec l'éthique du sport. Au contraire, un texte sur l'éthique aurait dû aborder avec profondeur de nombreux thèmes : l'éthique dans les fédérations, oui, mais en allant au-delà d'une simple charte ; le salary cap, le nombre maximum de joueurs, oui, mais en imposant, pas en proposant ; les agents de joueurs, oui, mais en traitant le sujet avec l'importance qu'il mérite et en montrant la volonté de lutter contre les risques de blanchiment ; les paris en ligne, oui, mais en allant jusqu'au bout de la problématique des conflits d'intérêts et de...

Cet amendement vise à interdire les paris sur les lieux mêmes des rencontres sportives. Dans le rapport qu'il a remis à Mme Jouanno en mars 2011, le président de l'ARJEL indique que ce n'est pas à l'opérateur d'empêcher la participation d'un acteur de la compétition à une opération de pari sur les lieux de la compétition, mais à l'organisateur. C'est ce qu'a fait la Fédération française de tennis à Roland-Garros. Notre amendement vise à interdire tous les paris sur les lieux de compétition afin de minimiser les risques de paris frauduleux et les tentations de corruption. Il est toujours malsain d'ouvrir, dans des enceintes sportives, à proximité des joueurs, la possibilité de parier au moment où la rencontre se déroule. Le rapporteur a développé un argument en commis...

...ue de l'insertion et de la reconversion professionnelle à laquelle les arbitres de haut niveau sont aujourd'hui confrontés. » Quel message venez-vous de leur adresser avec cette suppression ? Vous précisez, dans l'exposé des motifs, comme vous l'avez rappelé précédemment, que la formation des juges et des arbitres est déjà prévue et que cette mission de formation est parfaitement assurée par les fédérations dont ils relèvent. C'est malheureusement faux, de nombreuses fédérations n'assurant pas la formation continue de leurs arbitres. Pour pallier cette absence, l'AFCAM a mis en place un tronc commun de formation. Vous nous dites, ensuite, qu'il ne convient pas d'élargir ce dispositif aux presque 209 000 juges et arbitres exerçant en France. Mais nous n'avons jamais réclamé cela ! Nous demandons qu...

Ce texte comporte beaucoup de déclarations d'intention, mais peu de réelles contraintes. L'amendement AC 3 tend à faire de l'adoption d'une charte éthique l'une des conditions de la délivrance de l'agrément aux fédérations.