Interventions sur "immigration" de Thierry Mariani

Je m'interrogeais, monsieur Braouezec, parce que l'objet précis de l'amendement n° 172 est de proposer la remise au Parlement d'un nouveau rapport sur l'immigration pour motif de travail. J'ai envie de faire la même réponse que précédemment : nous disposons déjà d'un rapport annuel qui, s'il n'est pas parfait, présente le mérite d'exister. Cela n'était pas le cas il y a quelques années, jusqu'à ce que M. Goasguen ait pris l'initiative de déposer un amendement à cet effet. Je constate en outre que tout un chapitre est consacré à l'immigration du travail. Il...

Merci de corriger mes faiblesses arithmétiques (Sourires.) Deuxième remarque : la gauche nous fait en permanence le reproche de vouloir « choisir » l'immigration. Pour elle, il ne faut surtout pas employer certains mots, comme « trier » ou « choisir ». Puis-je vous rappeler, chers collègues de l'opposition, que c'est une démarche que vous aviez vous-mêmes, et c'est heureux, commencé à adopter ? En 1997, dans la première loi relative à l'immigration à la discussion de laquelle j'ai eu l'occasion de participer dans cet hémicycle, vous avez créé la carte sci...

J'assume mes propos. Je pense que notre pays a le droit de vouloir choisir pour lui-même l'immigration la plus qualifiée, et que, contrairement à d'autres pays, nous faisons fausse route depuis des années. Enfin, je vous invite à rencontrer la mission du Québec. Elle ne peut que se féliciter de ce qui se passe chez nous, car chaque fois que nous refusons des diplômés, en leur disant : « Vous avez suivi vos études en France mais, comme nous sommes contre le pillage des cerveaux, nous ne pouvons pa...

Par ailleurs, quand vous nous accusez de pratiquer une politique d'immigration « qui pue », ne voyez-vous pas que le démenti le plus flagrant vous est apporté par tous ceux qui, dans le monde, se sentent opprimés ? Nous sommes aujourd'hui le deuxième pays au monde pour les demandes d'asile politique.

La proposition de notre collègue Christian Vanneste, professeur de philosophie, est effectivement plus philosophique que juridique, comme il le reconnaît lui-même. J'estime pour ma part que si l'immigration est bien régie par un contrat d'accueil et d'intégration, sa première étape, à savoir la venue sur le sol français, ne peut pas être envisagée sous la forme d'un contrat. Avec toute ma sympathie philosophique, je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable, mon cher collègue.

D'ailleurs, j'avoue, me tournant vers Christophe Caresche, qui partage avec moi une certaine ancienneté sur cette question, puisque nous en sommes à notre quatrième ou cinquième loi sur l'immigration

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement de Mme Mazetier. Le rapport sur les orientations de la politique d'immigration fournit, de la page 174 à la page 181, la quasi-totalité des éléments qu'elle souhaite, à une exception près, qu'il serait peut-être opportun en effet de rajouter dans le prochain rapport, ce sont les délais de naturalisation : comme Mme Mazetier, je souhaite, monsieur le ministre, que les délais soient mentionnés, dans un souci de transparence.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour être efficace, la politique française de maîtrise de l'immigration doit être réactive et concertée avec nos principaux partenaires européens. Depuis 2002, grâce à Nicolas Sarkozy, les pouvoirs publics l'ont bien compris, en élaborant plusieurs lois importantes sur le sujet

...tion de dimension désormais communautaire, qui préoccupe légitimement les citoyens de l'Union européenne. La présidence française du Conseil de l'Union européenne, au second semestre de l'année 2008 a été, chacun en convient, l'occasion d'avancées remarquables en la matière. Elle a tout d'abord donné lieu, les 15 et 16 octobre 2008, à l'adoption par le Conseil européen d'un pacte européen sur l'immigration et l'asile, qui a formalisé cinq engagements communs à l'ensemble des États membres et qui représente ainsi le socle d'une vision partagée sur ces questions. Elle a ensuite permis l'aboutissement ou, à tout le moins, l'avancée décisive de trois directives qui, après les premières directives relatives au statut de résident de longue durée et au regroupement familial de 2003 puis les directives su...

...uation irrégulière. La transposition de la directive « retour » contraignant notre pays à une réforme de ses procédures, il y avait là une bonne occasion de simplifier un contentieux excessivement complexe, caractérisé par un enchevêtrement des compétences des juges administratifs et judiciaires, mis notamment en avant par le rapport de la commission sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration, présidée par Pierre Mazeaud. Je me félicite que le Gouvernement ait repris les propositions du rapport Mazeaud visant à mieux encadrer les décisions des juges des libertés et de la détention. Je considère en effet que les distorsions considérables de politiques jurisprudentielles selon les tribunaux sont tout à fait injustifiées et démoralisent le travail des forces de l'ordre qui n'arrivent, b...

..., mais aussi du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dont tous les amendements ont été adoptés, ainsi que de plusieurs députés de la majorité et de l'opposition. Personnellement, je me félicite de la qualité des échanges, très longs, que nous avons eus, qui illustrent la large prise de conscience j'oserais dire enfin ! , sur tous les bancs, des problèmes induits par une immigration non maîtrisée, tant en termes de sécurité publique que d'emplois ou de dérives de nos comptes publics et sociaux. Au regard du nombre important d'amendements adoptés en commission, vous me pardonnerez, mes chers collègues, de n'insister, à ce stade de nos débats, que sur les apports les plus significatifs qui en ont résulté. Pour ce qui concerne les dispositions relatives à la nationalité, suje...

...la suggestion de nos collègues Éric Diard et Jean-Paul Garraud, les procédures du droit d'asile ont été rationalisées, de manière à éviter les abus en matière d'octroi de l'aide juridictionnelle et à faciliter les instances de la CNDA pour les demandeurs d'asile résidant outre-mer. En définitive, mes chers collègues, le texte dont notre assemblée a à débattre embrasse l'ensemble des aspects de l'immigration. À ce titre, il doit être considéré non comme un simple texte de transposition de directives, mais bien comme une réforme globale majeure. Je ne doute pas que nos travaux permettent encore de l'améliorer, dans l'intérêt réciproque de nos concitoyens, des étrangers en situation irrégulière et même des victimes d'une exploitation économique inadmissible sur notre territoire. Pour ma part, bien évid...

... associations présentes dans les centres de rétention. Je n'en connais pas d'autre que la France. Évidemment, il n'est jamais agréable, pour un étranger, de passer dans un centre de rétention et d'être reconduit dans son pays, mais ce rapport a montré que, parmi les pays européens, la France agissait de la manière la plus humaine possible. Deuxièmement, je sais que tous les débats sur les lois d'immigration sont propices à la caricature. Je voudrais donc être très clair sur deux points que vous avez évoqués : l'aide médical d'État et la carte d'étranger malade. En ce qui concerne l'AME, le texte ne propose aucun changement dans l'immédiat. Il faudra que nous ayons un vrai débat sur l'AME

Monsieur le ministre, l'importance du projet de loi tient à ce qu'il reflète l'engagement de la France à promouvoir une politique européenne commune en matière d'immigration, puisqu'il permet la transposition de trois directives essentielles dans le domaine. Mais au-delà d'un simple exercice de transposition, le texte traduit des choix politiques propres à la France, lesquels sont constants depuis 2002. Il en va ainsi des mesures relatives au droit de la nationalité et au contrat d'accueil et d'intégration, qui s'inscrivent dans le prolongement des conclusions du dé...

...ant, cela mérite d'être rappelé. Du côté des enjeux pour 2010, le Gouvernement a fixé les priorités de la politique de sécurité intérieure suivantes : Faire baisser durablement la délinquance ; Renforcer la lutte contre les violences aux personnes notamment les violences intrafamiliales , les agressions acquisitives, les phénomènes de bandes, la violence en milieu scolaire et les filières d'immigration clandestine ; Développer de nouveaux gisements d'efficience grâce à la vidéo protection. Je constate que de nombreuses municipalités socialistes, qui, dans un premier temps y étaient opposée, ont fini par y recourir.

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la Finlande. Sur les trois centres de rétention qu'il a visités, deux offraient un hébergement meilleur que bien des casernes du temps du service ...

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la Finlande. Précisant que sur les trois centres de rétention qu'il a visités dans le cadre de la mission d'information qu'il préside, deux offren...

, rapporteur, a indiqué que la proposition de résolution dont est saisie la Commission a été prise à l'occasion de l'examen de deux propositions d'actes communautaires qui s'inscrivent dans le cadre du programme d'action relatif à l'immigration légale, présenté par la Commission européenne en décembre 2005. La proposition de résolution a d'abord pour objet de permettre à l'Assemblée nationale d'exprimer sa position sur les grandes orientations que devrait prendre la politique européenne de l'immigration. Une telle prise de position est utile au moment où la Commission européenne a montré son ouverture à l'approfondissement de cette pol...

...'abord, monsieur le ministre, de m'excuser de n'avoir pu assister à l'ensemble de votre discours. On m'a en effet demandé de recevoir, au nom d'un parti politique qui nous est cher, des délégués kurdes, Vous l'avez souligné dans votre intervention, vous êtes aussi le ministre du codéveloppement. Je me félicite, à ce titre, de la création du programme codéveloppement qui marque comme la mission « Immigration, asile et intégration » un tournant dans la maquette du budget général. Ce programme, que notre assemblée examinera la semaine prochaine, est doté de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 29 millions d'euros en crédits de programme et prévoit un certain nombre d'actions fortes en direction des pays source d'immigration. Parmi ces actions figurent surtout, et vous l'avez évoqué, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, mes chers collègues, après plus de cinq semaines de débats au Parlement, nous nous apprêtons à adopter définitivement le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Malgré l'intensité de nos débats, la commission mixte paritaire est rapidement parvenue, le 16 octobre dernier, à un accord sur ...