Interventions sur "guyane" de Serge Letchimy

avec lequel nous partageons, depuis des décennies, une relation intime. J'ai entendu avec plaisir Mme Taubira comparer la taille de la Martinique à celle de la Guyane. Mais il faut prendre en compte également la qualité,

Et à la Guyane !

Ce que je propose mériterait de s'appliquer sur l'ensemble du territoire hexagonal et pas seulement en Martinique et en Guyane ! Je considère que le fait de demander à un préfet ou à l'État de motiver l'urgence est essentiel : cela crée un droit. Actuellement, nous subissons ! On nous demande, sous n'importe quel prétexte, de répondre tout de suite, et il est très embêtant de ne pas répondre. Mettons que l'on nous soumette un texte sur l'énergie. L'urgence est déclarée, il faut donc répondre en quinze jours. Mais atten...

...de cela que je parle ; je parle de faits, traduits dans le droit. D'ailleurs, au-delà du droit, il y a le principe de démocratie. Qu'ai-je fait, madame la ministre, lorsque vous m'avez interrogé en ma qualité de président du conseil régional ? La collectivité départementale vous a répondu. J'ai pris connaissance de cette réponse, élaborée en dix jours. À ce sujet, vous avez d'ailleurs dit que la Guyane ne vous avait pas répondu correctement et de manière précise. Mais c'est normal : pour étudier un texte de cette taille-là, vous imaginez bien qu'il faut prendre conseil auprès d'experts. Je vous ai dit, quant à moi, que je ne vous répondrais pas. J'ai décidé de faire du marronnage en décidant de vous répondre seulement deux semaines après. Est-ce ainsi que vous voulez que l'on agisse ? Ce n'est ...

...voix délibérative et leur dire dans le même temps qu'ils ne peuvent pas parler d'urbanisme ou d'aménagement du territoire. Vous êtes en pleine contradiction ! Que vous le vouliez ou non, dès lors que vous donnez une voix délibérative aux maires, vous changez la nature de cette assemblée. Je considère que les maires peuvent donner un avis, mais qu'il n'ont pas vocation à voter. Il me semble qu'en Guyane le congrès aborde de multiples thèmes et a de larges compétences, qui englobent les transports et l'aménagement du territoire. C'est ce qui va se produire et empêcher l'évolution institutionnelle vers plus de liberté, plus de responsabilité et plus d'autonomie.

...ès trente ans, les deux textes qui nous sont proposés constituent deux avancées majeures dans le cadre de la clarification institutionnelle. Mais s'il faut collectivement saluer cette avancée ici, il faut aussi reconnaître que ces textes présentent des carences perfectibles. Nous avons donc déposé cette motion de renvoi en commission sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, pour nous permettre de travailler sur quelques articles, notamment l'article 9. Il faut définir les moyens à donner à ces collectivités et surtout faire des évaluations correctes, notamment pour leur permettre d'évoluer sereinement en matière de gouvernance nouvelle. Quant aux découpages, vous avez indiqué qu'ils se feraient par décret, mais il est essentiel de dire clairement ...

...peut-être justifié dans la mesure où les procédures étaient extrêmement complexes. Pour intervenir dans le domaine du règlement, il fallait passer par l'Assemblée et, avec une procédure d'acceptation ministérielle, au niveau du Premier ministre, la possibilité de légiférer était extrêmement compliquée. Les propositions faites à la suite de revendications venant de nombreux départements, comme la Guyane et principalement la Martinique, visent à ouvrir cette perspective et, surtout, à ne pas réduire la durée à deux ans, mais à la durée du mandat. Le Gouvernement est allé très loin, car cela ouvre la possibilité de légiférer par voie réglementaire, c'est-à-dire par décret, et par voie législative, devant l'Assemblée nationale. Cela semble juste. Des avancées restent cependant à faire. Premièreme...

...ossibilité de désigner des agents publics de la collectivité au sein des missions diplomatiques de la France est encore plus essentielle, si l'on veut favoriser une bonne insertion. Cependant, j'aimerais vous poser une question, madame la ministre. Pourquoi la Guadeloupe et la Réunion sont-elles seules concernées ? Le texte dont nous débattons aujourd'hui apporte-t-il également des réponses à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte ? Si la réponse est négative, pourquoi cet amendement n'offre-t-il ces deux possibilités qu'à la Guadeloupe et à la Réunion ? Réserver une telle mesure à ces deux régions risque d'être incompréhensible. Pourriez-vous nous assurer que cette disposition s'appliquera également à la Martinique et à la Guyane ?

Je salue le caractère synthétique et précis de ce rapport. La constitution de ces deux collectivités émane de la volonté des peuples de Guyane et de Martinique, exprimée lors de la consultation référendaire de janvier mais en fait depuis 1982. Aimé Césaire avait présenté en son temps une proposition de loi relative à cette collectivité unique, censurée par le Conseil constitutionnel. Sans ce recours lié au mode de scrutin, nous aurions gagné vingt à trente ans. Pour ce qui est de la date d'installation de la collectivité unique, heureu...

Je ne comprends pas, moi non plus, pourquoi cet amendement a été déclaré irrecevable. La Guyane a fait le choix d'avoir une assemblée et une commission permanente, avec un même président ; il nous est simplement proposé d'instaurer un conseil exécutif, comme en Martinique. Nous avions demandé qu'une commission d'évaluation des charges puisse intervenir avant la fusion. Comme je l'ai déjà indiqué, ce rôle est confié, dans la rédaction actuelle du texte, à une instance qui se réunira après l...

Cet amendement tend à habiliter le conseil régional de la Martinique à fixer des règles spécifiques en matière d'économies d'énergie. Les conditions de procédure sont déjà remplies. Je note au surplus que la Guadeloupe a déjà obtenu deux habilitations : l'une similaire à celle que je propose ; l'autre pour créer un institut de formation. Enfin, je sais que Mme Taubira fera une demande pour la Guyane.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a décidé de consulter les populations de la Guyane et de la Martinique sur une éventuelle évolution institutionnelle et statutaire de leurs territoires respectifs, les 10 et 24 janvier prochains. Ces deux dates sont un moment important dans l'histoire de la Martinique, comme l'ont été 1946, ce grand moment qui consacrait 150 ans de lutte pour arracher l'égalité des droits, la fin du régime colonial, la fin de la spécialité législative qui autori...

... proposons-nous un amendement pour affirmer que « les langues créoles font partie du patrimoine national et constituent des langues de la République ». Cette disposition, qui nous permettrait d'aller beaucoup plus loin, s'inscrit dans la dynamique de la Charte européenne des langues régionales. Une telle reconnaissance des langues créoles de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion et de la Guyane il y en a en effet plusieurs, d'où le pluriel dans l'amendement contribuerait à nous réconcilier avec nous-mêmes.

Il me semble que nous devons favoriser la complémentarité économique entre la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe. Les perspectives de développement sont souvent différentes d'un territoire à l'autre, la richesse des uns n'étant pas celle des autres. Il en résulte d'importantes possibilités de réduction des coûts. En favorisant l'importation de produits non finis en vue d'une exportation ultérieure, nous favoriserons l'essor d'un marché régional. Dans la perspective ouverte ...

En matière d'énergies renouvelables, le seuil de 50 % me paraît faible. La Guyane et la Guadeloupe peuvent progresser très vite dans ce domaine. Il faut donner un signe fort et proposer l'objectif de 65 % de production énergétique renouvelable.

...on accompagnera la réalisation ? La question de la richesse verte, naturelle, est essentielle au développement de l'outre-mer. En effet, tendre vers l'autonomie énergétique permet de réduire les dépenses et, surtout, d'accroître la capacité de développement. La question est la suivante : nous y engageons-nous ensemble non seulement avec vous, madame la secrétaire d'Etat, et avec Mme Taubira en Guyane, mais aussi par l'intermédiaire d'un programme d'État permettant aux collectivités de se donner les moyens d'atteindre les objectifs fixés ? La Réunion, dites-vous, y est parvenue seule ; mais quelles en sont les conséquences ? Aujourd'hui, si l'on veut relever le défi du développement énergétique à partir des énergies renouvelables et réduire la dépendance envers les énergies fossiles, si l'on ...

... s'il y a sans doute matière à agir sur le plan de la résorption, comme le demande Mme Taubira. Je ne comprends toutefois pas comment on peut empêcher de mener une expérience de recherche et d'analyse lorsque des interférences et des valorisations sont possibles. Il ne s'agit pas, à mon sens, d'échange de matières. Il en irait comme pour les plantes médicinales entre le Brésil, l'Amazonie et la Guyane. Il faut appréhender ce problème sous l'angle de la recherche systémique vis-à-vis de la valorisation des déchets et non sous celui du transfert des déchets au Brésil ou en France.

Je veux faire une suggestion au ministre d'État, car nous sommes au coeur d'une problématique fondamentale pour l'avenir de la France, de la Guyane et de la Caraïbe. Parler de l'outre-mer, c'est évoquer sa richesse endémique. C'est fondamental. En outre, vous rendez-vous compte que se produit actuellement, en Guyane, notamment chez les populations totalement isolées, un appauvrissement organisé qui constitue un pillage intellectuel et moral de leurs capacités de résistance et de développement ? Ce pillage n'est pas seulement du fait de la ...

...us avons adopté un amendement proposé par M. Bussereau qui prévoit la mise en oeuvre d'un programme de transports en commun en site propre en outre-mer. On peut donc parfaitement imaginer ce programme de maillage du territoire. Si ce sont les 2 500 kilomètres qui gênent le rapporteur, on peut enlever ce chiffre, mais un programme de maillage du territoire me semble essentiel. La population de la Guyane double tous les quinze ans. C'est certainement le lieu où la croissance démographique est la plus élevée, où il existe une dynamique de développement dans un territoire équivalent au Portugal.

Certains pensent que la Guyane, c'est tout petit. Ce n'est pas vrai ! C'est grand, c'est immense, c'est énorme ! Le Portugal et la Guyane font pratiquement la même taille. Entre Cayenne et Saint-Laurent, il y a 250 kilomètres ! Si vous prenez cette route-là, vous verrez qu'en matière de développement et de transfert de fret de marchandises, c'est quelque chose d'important. Comment peut-on parler de ce pays ? On lui enlève le ...