Interventions sur "gaz" de Serge Grouard

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté de traiter cet après-midi à la fois des énergies renouvelables et du bouquet énergétique, de la fracture numérique à laquelle notre Commission, qui est aussi celle de l'aménagement du territoire, s'intéresse tout particulièrement , ainsi que de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Nous sommes d'accord, notamment pour les habitants du Nord. Vous savez qu'il y a dans le Nord des mines qui ne sont plus exploitées. Le grisou, comme gaz de mine ou gaz de houille, est classé dans les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Si vous reprenez la rédaction initiale de l'article 2, vous interdirez un certain nombre d'actions de pompage conduites notamment pour des raisons de sécurité.

et vous nous accusez d'avoir modifié ce texte pour des raisons cachées. Mais prenons, par exemple, votre amendement n° 27 : « Les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés. » Vous êtes bien d'accord pour dire que le gaz de mine

Ce n'est pas le texte de votre amendement ! Vous commencez à être embarrassé parce que vous savez que j'ai raison. Vous proposez un texte qui, concrètement, abrogera un certain nombre de permis de recherches de gaz de mine, ce qu'on appelle le grisou. Vous allez abroger la possibilité de pomper, pour des raisons de sécurité, du grisou dans des mines qui ne sont plus exploitées ! Eh bien, répondez donc à cette objection.

...rappeler l'urgence climatique, qui n'est pas douteuse. De ce point de vue, ce débat a eu son utilité. Mais les faits sont là et je souhaite les rappeler en quelques chiffres. La France respecte ses engagements internationaux et va même au-delà. Notre pays rejette 368 millions de tonnes d'équivalents CO2. Je rappellerai, à titre de comparaison, que cela représente 1,3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et que, à elle seule, la Chine augmente chaque année en moyenne ses rejets de gaz à effet de serre de 500 millions de tonnes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Cela ne signifie pas que nous ne devons pas nous engager fortement, et c'est bien ce que fait le Grenelle de l'environnement. Certains considèrent que, ces dernières années, la réduction des gaz à effet de serre...

À dire vrai, la grande majorité des Français ne connaissent des gaz de schiste que ce que la presse, le cinéma et la rumeur ont bien voulu en dire.

Cette inquiétude est néanmoins bien légitime. Lorsque nous ne savons pas, il faut faire en sorte de savoir et procéder avec toute la prudence que notre Parlement a dénommée « principe de précaution ». Qu'est-ce que le gaz de schiste ? La technologie d'extraction des gaz de schiste, c'est le forage horizontal accompagné d'une fracturation hydraulique de la roche. Ce débat comporte deux dimensions : une dimension nationale et une dimension européenne, au-delà de la dimension internationale. Pour la France, les besoins seraient a priori limités, puisque nos capacités nucléaires (Exclamations sur de nombreux bancs de...

Pour nos partenaires européens, notamment est-européens, ce pourrait être en revanche plus avantageux. Souvenons-nous que ces pays, dépendant du gaz russe, sont en permanence inquiets, chaque hiver assez rude faisant naître un nouveau chantage énergétique. À l'inverse, il y a de fortes objections à l'exploitation des gaz de schiste. Le risque environnemental paraît majeur.

Mes chers collègues, quelles que soient les décisions qui seront prises, nous devons durcir le code minier. Nous exigeons énormément d'un éleveur agricole ou d'un producteur de batteries d'automobiles ; personne ne comprendrait que l'administration soit plus permissive, dans le cas que nous examinons, envers des pétroliers et des gaziers ! Nous avons des lois extrêmement sévères pour encadrer la phase d'après-exploitation ; nous devons nous doter de textes au moins aussi exigeants pour la phase de prospection. Madame la ministre, vous avez d'ores et déjà annoncé un projet de loi en ce sens. Nous vous en sommes reconnaissants et la commission du développement durable s'y associera volontiers. Ma seconde certitude se rattache...

... pourrais citer la première des conférences du programme des Nations unies pour l'environnement, en tout cas l'une des plus marquantes, celle de Stockholm. C'est dire que, vous avez raison, ces problématiques étaient tout à fait connues mais pas encore intégrées dans nos sociétés. Pour la clarté du débat, je vais reprendre un certain nombre de chiffres, sans en abuser. Le total des émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2 pour la planète tout entière est évalué à 49 milliards de tonnes. Si, parmi les six principaux gaz à effet de serre, l'on ne s'intéresse qu'au CO2, responsable des trois quarts des émissions, on arrive à un sous-total de 37 milliards de tonnes. Si l'on prend les émissions de CO2 dues à la combustion d'énergies, on arrive à 29 milliards de tonnes, et c'est ce chi...

Ce qui compte, c'est ce que l'on rejette dans l'atmosphère, mais on pourrait prendre un tel paramètre, qui est intéressant, j'en conviens. Tout cela pour dire, je le répète, que, lorsque nous parlons de la France, nous parlons d'un volume total qui est inférieur à l'augmentation du volume de la seule Chine. La Chine, qui est devenue le premier émetteur de gaz à effet de serre et notamment de CO2, était à 6,5 milliards de tonnes en 2008, devant les États-Unis, à 5,6, l'Union à vingt-sept, à 3,8, puis la Russie, l'Inde et le Japon. Ce sont des ordres de grandeur qui sont, je crois, utiles à notre débat. Cela ne signifie certainement pas que, puisque nous émettons peu, nous pouvons continuer. En effet, au-delà de la réduction de nos émissions, il est es...

Vous avez évoqué des bénéfices très importants en matière d'émissions de gaz à effet de serre, supérieurs à 50 %. Mais quelle est la méthodologie de calcul ? Quelles sont les étapes de la filière prises en compte ? Les intrants sont-ils intégrés ? Disposez-vous de chiffres plus précis quant au soutien public à la filière, exprimé par unité de production ou par hectolitre par exemple ? Quant au taux d'incorporation, fixé aujourd'hui à 6,25 %, quelles sont ses perspective...

Défavorable. Dans la logique de ce que nous avons déjà dit sur les taxis, l'amendement est peu normatif puisqu'il est question des véhicules émettant « peu » de gaz à effet de serre, mais dans le même temps très coercitif puisqu'il interdirait les contrats de location de voitures ne satisfaisant pas ce critère ». (L'amendement n° 526, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la présidente, je voudrais revenir à l'essentiel de l'article 4. Le problème qui se posait initialement était de trouver un équilibre entre les différentes filières. Il eût été singulièrement absurde je pense que chacun d'entre nous est d'accord sur ce premier point que la rédaction initiale de l'article 4 en vienne à favoriser des filières fortement émettrices de gaz à effets de serre !

...constate que nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Quant au problème que vous soulevez, monsieur Cochet, c'est celui, tout à fait réel, des pics de consommation. Il ne faudrait pas accréditer auprès de nos concitoyens qui, comme l'a noté M. Lassalle, auront peut-être du mal à s'y retrouver cela nous arrive également , l'idée qu'avec telle ou telle filière il n'y a aucun risque de rejet de gaz à effet de serre. Comme vous l'avez expliqué, ce n'est pas vrai en cas de pic de consommation. En revanche, puisque, par voie d'amendement, nous avons déjà introduit la possibilité de lisser les pics de consommation par le biais notamment des compteurs intelligents, nous avons au moins partiellement résolu le problème lié à l'émission de gaz à effet de serre. Monsieur Cochet, si, lors de la disc...

il y a quand même une raison ! Si notre facteur est inférieur, c'est bien parce que certaines de nos filières émettent globalement moins de gaz à effet de serre que d'autres. L'objectif initial de l'article 4 et de certains des amendements présentés est de trouver un équilibre entre les filières. Nous y parviendrons également grâce à l'amendement n° 58 rectifié de la commission, dont l'adoption me fera retirer les deux amendements que j'avais initialement déposés afin de mettre l'accent sur cette question, dont les conséquences, à mon se...