Interventions sur "aérien" de Serge Grouard

Mes chers collègues, il me semble utile de revenir en quelques mots sur le contexte de notre réunion qui a pour objet l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien. L'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture, le 24 janvier 2012. Le Sénat l'a rejeté, le 15 février dernier, au moyen d'une question préalable. En conséquence, le Gouvernement, qui avait déclaré la procédure accélérée, a convoqué la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP), en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution. Cette commission, réunie ce jour à l'As...

...re, du groupe Air France-KLM et sur le plan de restructuration de l'entreprise pour les années 2012 à 2014, tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 12 janvier dernier. Air France constitue, depuis longtemps, un des fleurons de l'économie française. Comment la compagnie nationale traverse-t-elle l'actuelle zone de turbulences et s'adapte-t-elle à l'évolution internationale du transport aérien, soumis à une forte concurrence ? J'ajoute qu'une mission d'information de notre commission a rendu ses conclusions en novembre dernier sur la question de la sûreté du transport aérien et que nous avons eu hier un débat sur le sujet connexe des aéroports.

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons la discussion d'une proposition de loi dont les médias se sont largement fait l'écho depuis plusieurs semaines, ce qui constitue à tout le moins la preuve que l'initiative d'Éric Diard répond à une difficulté réelle dans le secteur du transport aérien de passagers. C'est l'occasion pour moi de l'en féliciter et de lever une suspicion que j'ai entendue s'exprimer insidieusement : on a reproché au rapporteur et à travers lui au groupe UMP et au Gouvernement

Cette accusation n'a pas plus de vérité aujourd'hui qu'elle n'en avait hier. Elle est tout aussi erronée pour le secteur aérien qu'elle l'était pour le secteur ferroviaire. Je souhaiterais tout d'abord dire quelques mots sur le calendrier de la procédure. Parce que nous discutons ce texte en janvier, certains soutiennent qu'il aurait été conçu en réaction aux grèves de décembre. Chacun se souvient de ces deux semaines au cours desquelles les employés des sociétés de sûreté aérienne ont cessé le travail dans plusieurs aér...

... reçu les organisations syndicales ainsi que les présidents des différentes institutions concernées. Il nous a indiqué que les syndicats lui avaient fait part de leur satisfaction d'avoir été écoutés même s'ils regrettaient encore un manque de dialogue social. Dans des délais restreints, notre rapporteur a mené un certain nombre d'auditions et a rencontré un grand nombre des acteurs du transport aérien. C'est une première étape que nous souhaitons voir se poursuivre pour que des négociations s'instaurent et que, grâce au dialogue social, les choses puissent évoluer favorablement, même dans le cadre d'une entreprise privée. En prévoyant des accords pour sa mise en oeuvre, cette proposition de loi fait appel au dialogue social et lui permet d'aménager ses modalités. Nous provoquons la négociation...

Certains s'étendent au-delà du trafic aérien, ce qui pose des questions d'ordre juridique. Je me permets d'appeler l'attention de nos collègues sur ce point, et je remercie Yanick Paternotte de sa proposition de modification, qui permettrait effectivement d'éviter le risque d'inconstitutionnalité. Mais ce risque n'est pas levé pour plusieurs autres amendements.

Mes chers collègues, cette proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, qui a été déposée le 22 novembre 2011, a été inscrite à l'ordre du jour du mardi 24 janvier 2012. Nous devons donc l'examiner dès ce matin, compte tenu du délai obligatoire de sept jours pour la mise à disposition du texte adopté par la commission. Le rapporteur, M. Éric Diard, a ainsi effectué plusieurs auditions la semaine dernière et je le remercie d'avoir travaillé dans des déla...

Les échanges vifs auxquels nous assistons sont très intéressants dans la mesure où ils étendent le débat, au-delà de la question initialement posée, à l'ensemble du secteur du transport aérien. Il en ressort plusieurs problèmes qu'il faudrait s'efforcer de résoudre un à un : questions techniques, information lors des intempéries, sûreté, etc. Nous en sommes tous d'accord. Cela étant, j'aimerais, avec l'accord du rapporteur, rendre à cette proposition de loi sa juste place : il ne s'agit que de remédier au manque d'informations qui bloque les usagers des aéroports lors d'une grève ain...

Je remercie Pierre-Henri Gourgeon de se présenter devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. C'est la seconde fois que nous avons l'occasion de vous auditionner, M. le directeur général, puisque vous nous aviez déjà rendu visite le 2 juin 2010. Nous avons de nombreux sujets à aborder avec vous, qui tiennent tant aux fondamentaux du secteur aérien qu'à l'actualité et à la conjoncture. Je vous propose de vous livrer à une rapide évocation de la situation d'Air France et du contexte général dans lequel s'inscrit son activité. Une fois que vous aurez planté le décor, les membres de la commission vous questionneront sur les points qui leur semblent les plus pertinents.