Interventions sur "test" de Serge Blisko

s'est instauré à la fois à l'intérieur de notre pays et dans nos relations avec un certain nombre de pays amis. Le groupe socialiste ne conteste nullement le droit qu'a un État de bâtir une politique d'immigration, pourvu qu'elle soit mesurée et intelligente, qu'elle respecte la nécessité d'aller et venir de millions de personnes dans le monde et qu'elle prenne en compte les besoins économiques, sociaux, culturels, universitaires et scientifiques des pays européens. Nous n'avons jamais prétendu le contraire. Ainsi, nous avons toujours ch...

...e causes qui lui sont étrangères. C'est ce dont nous ne voulons précisément pas pour la France, qui refuse de voir la science poursuivre d'autres objectifs que des objectifs strictement scientifiques ou médicaux très nobles, sauf de manière très encadrée dans le domaine judiciaire en cas de recherches policières. J'ai relevé plusieurs questions qui n'ont toujours pas reçu de réponse. Lorsque le test révélera que l'enfant, dont le père, qui réside en France, demandera l'entrée sur le territoire dans le cadre du rapprochement familial, n'est pas le sien, à qui l'annoncera-t-on ? Au père ou à la mère ? Cachera-t-on la nouvelle ou sera-t-on conduit à dire que tel enfant peut entrer parce que son ADN satisfait aux conditions tandis que tel autre doit rester à la porte parce que son ADN ne répond ...

Au regard de toutes les difficultés que je viens de soulever, je peux affirmer que le test ADN non seulement change la nature du débat mais, de plus, risque de provoquer des dégâts énormes. Enfin, ne croyez pas, mes chers collègues, que cette mesure nous mettrait à l'abri de la fraude, d'autant que les tests ADN n'offrent pas tous la même fiabilité. Il suffit de regarder sur Internet le site français « dnasolutions » qui, proposant des « tests ADN professionnels », fait, par exemple, ...

...onnel avant l'article 6, les dispositions relatives à l'asile. Nous voterons cet amendement, tout en regrettant que la durée du délai imparti pour saisir le juge administratif d'un recours en annulation soit limitée à vingt-quatre heures. Informer systématiquement les demandeurs d'asile qui se sont vu opposer une décision administrative de refus d'entrée sur le territoire français, du droit de contester la légalité de celle-ci en introduisant un recours suspensif est, certes, une bonne chose. Mais un délai de vingt-quatre heures est trop bref, et nous y reviendrons au cours du débat.

...arler du droit d'asile, du regroupement familial. Que viennent donc faire ici les statistiques ethniques, les discriminations dont sont victimes à la fois Français et étrangers ? Il s'agit là d'un véritable cavalier législatif. Il concerne, certes, des problèmes de fond, que nous aborderons après avoir eu le plaisir d'écouter Mme Tabarot, mais il montre à quel point cette méthode de travail est détestable. Que se passerait-il, en effet, si chacun introduisait, par le biais d'un amendement ou d'un article additionnel, des dispositions n'ayant rien à voir avec le texte en discussion ? En l'occurrence, l'amendement laisse supposer que les victimes de discriminations, et qui auraient donc vocation à être comptabilisées, sont toutes étrangères ! Nous nous situons donc en deçà du véritable problème...

Cette frénésie législative est-elle une obsession compulsive ou plus simplement un remerciement aux électeurs du FN, voire un signal en leur direction ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Songez que de nombreux décrets de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ne sont même pas encore publiés. Il est vrai que le contexte n'est pas favorable à votre gouvernement : stagnation du pouvoir d'achat, hausse de la dette publique, croissance en berne, déficit de la balance commerciale

...il entretient ensuite la confusion, habituelle depuis quelques années, entre l'asile et l'immigration. Enfin, parce qu'il procède d'une vision simpliste et ne répond en rien aux vraies difficultés rencontrées en matière d'immigration et d'asile. Ce projet de loi est marqué par la suspicion. La meilleure preuve en est l'introduction, au cours de la discussion en commission, d'un amendement sur le test ADN pour le regroupement familial. Le dépôt de cet amendement en commission s'est fait de manière subreptice,

Les pays amis d'Afrique apprécieront, puisqu'ils sont désignés nommément. Vous insistez, monsieur le rapporteur, sur le caractère volontaire des tests génétiques pour les enfants désirant rejoindre leurs parents en France.

Par définition, en effet, seuls les enfants sont visés par un test génétique, et cela ne peut concerner les conjoints. Vous affirmez que l'objectif serait d'aller plus vite dans la procédure de regroupement familial. Vous vous en êtes expliqué dans une interview, jeudi dernier, avec une brutale franchise : « Soit on préfère attendre un an et demi, soit on préfère dire je suis volontaire et avoir la preuve en quinze jours. » En d'autres termes, tant pis pour ce...

... les enfants devront attendre des mois avant de pouvoir rejoindre leurs parents. Cette solution, uniquement fondée sur l'argent, est cynique, froide et sans humanité ! Par ailleurs, vous ne vous expliquez pas sur laboratoires autorisés. Comme l'a rappelé Manuel Valls, ceux qui ont travaillé sur les lois de bioéthique connaissent les difficultés à trouver des laboratoires capables de réaliser ces tests à grande échelle, puisque cela concernera quinze à vingt mille enfants par an, dans la mesure où, compte tenu des accords franco-algériens, un certain nombre de ces demandeurs ne seront pas concernés. Quelle sera la fiabilité de ces tests ? Vous citez, monsieur Mariani, l'exemple de la Grande-Bretagne, où les tests sont envoyés dans des laboratoires anglais. Comptez-vous réellement faire rapatri...

Et quand ces tests n'auront pas été réalisés avec toutes les garanties de sécurité et de validité scientifiques, allez-vous les faire recommencer et réexpédier par un canal sécurisé ? Vous parlez d'une organisation !

Je vous rappelle qu'en Grande-Bretagne les tests sont beaucoup moins nombreux et que leur coût est pris en charge par les autorités diplomatiques et consulaires. Avez-vous négocié avec Bercy pour que des millions d'euros soient affectés au rapatriement de ces tests ? Vous ne l'avez pas fait et vous ne le ferez pas ! Encore une fois, vous générez angoisse et inquiétude pour dissuader les candidats au regroupement familial. Je vous rappelle au...

...e démocrate et républicaine.) Je vous renvoie à la convention d'Oviedo du Conseil de l'Europe, qui interdit ce genre de pratiques. Nous nous appuyons par ailleurs sur deux cents ans de code civil. En France, ce n'est ni le sang ni la génétique qui font la filiation, et il serait inconcevable de demander à un père qui vient déclarer la naissance de son enfant s'il est sûr de lui et s'il a fait un test de paternité. Plusieurs études laissent d'ailleurs penser que, dans près de 10 % des cas, mieux vaut que la question ne soit pas posée. (Sourires.) Arrêtons donc là. Le père, ce n'est pas celui que reconnaît la génétique mais celui qui élève son enfant. C'est une tradition constante de notre droit civil.

Il existe d'autre part des enfants adoptés. Vous nous avez dit en commission que, dans ce cas, le test génétique n'aurait pas lieu d'être. Il faudra donc expliquer à certains agents consulaires à qui s'appliquent les dispenses, encore que je ne sois pas certain que vous ayez étudié d'assez près la question des différents types d'adoption, dont l'une, l'adoption simple, maintient les liens avec la famille biologique, ce qui entraînera de nouvelles complications. Enfin, à côté de la question des en...

... depuis Napoléon III ? Voilà 150 ans que l'on ne recense pas en France selon la couleur de la peau. Je ne comprends d'ailleurs pas comment l'on pourrait faire puisque, heureusement il suffit de se promener dans les rues de nos grandes villes pour le constater une grande diversité, comme l'on dit pudiquement, compose aujourd'hui le peuple français. Nous avons à notre disposition la méthode du testing excusez le terme anglo-saxon. Elle a été utilisée aussi bien par la HALDE que par des associations telles que France Terre d'Asile. C'est ainsi que celle-ci a procédé, avec l'aide du Bureau international du travail, à l'envoi de CV identiques en changeant simplement le nom du demandeur : Émilie Moulin, d'un côté, Latifa Boukhrit de l'autre. Eh bien, quatre fois sur cinq, c'était celui d'Émil...

...u'il correspond au niveau le plus bas sur l'échelle établie par les linguistes et répond à la seule exigence de maîtrise du vocabulaire de base employé dans la vie courante. Après avoir adopté l'amendement présenté par le rapporteur, la Commission a rejeté un amendement déposé par M. Patrick Braouezec visant à supprimer le principe de subordination du regroupement familial à la production de l'attestation de suivi de la formation.

...le dans la mesure où il érige la biologie en moyen de preuve, ne peut être considéré comme favorable aux étrangers. Il a expliqué que la mesure, qui semble justifiée abstraitement, se heurte en réalité à plusieurs problèmes. Ainsi, la vérification des empreintes génétiques peut se révéler difficile, voire impossible, dans les pays visés par la disposition et le laboratoire auquel serait confié le test ADN peut lui-même être sujet à la fraude. Il a regretté qu'une question aussi sensible puisse être abordée par le biais d'un amendement portant article additionnel.