Interventions sur "mineur" de Serge Blisko
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Merci pour cette présentation, d'une grande profondeur et d'une grande clarté. Sans revenir sur la situation des établissements pénitentiaires, qui sera sans doute évoquée par de nombreux collègues, je voudrais dire à quel point nous avons été interpellés par la question des mineurs. Les visites dans les centres éducatifs fermés, les établissements pour mineurs et les quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires laissent un sentiment pour le moins mitigé. D'autres collègues vous feront sans doute part d'incidents récents ; de mon côté, j'ai visité un établissement pour mineurs plutôt paisible près de Nantes, à Orvault, en compagnie de Dominique Raimbourg, mais i...
... resterons au stade des voeux pieux, et les UHSA unités hospitalières spécialement aménagées ne pourront pas fonctionner. Nous continuons à nous interroger sur le nombre de peines non exécutées : 32 000, c'est encore beaucoup. En particulier pour les petits délits commis par des jeunes, il est très dommageable qu'une peine ne soit pas effectuée. Enfin, je reviens sur les établissements pour mineurs, ces fameux EPM dont nous souhaitions, sans doute avec des réserves, qu'ils puissent remplacer au mieux les quartiers pour mineurs. Ces établissements semblent avoir un peu de mal à fonctionner, que ce soit pour des raisons matérielles ou parce que le mélange de cultures ne se fait pas toujours bien entre les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, de la PJJ et de l'éducation nationale...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec émotion et sens de la responsabilité que nous abordons cette question très délicate de la pénalisation de l'inceste. Nous vous suivons totalement, madame la rapporteure, dans votre volonté d'une répression ferme des auteurs et, bien sûr, d'une protection des victimes, en particulier les mineurs. Néanmoins, les interrogations des parlementaires socialistes restent sans réponses. Un texte aussi fondamental, qui précise et aggrave le code pénal, ne peut faire l'économie d'une réflexion sociologique et anthropologique, et doit être élaboré en cohérence avec le code civil. Or, si nous sommes d'accord pour condamner sévèrement toutes les violences sexuelles intrafamiliales à l'encontre des ...
...ationale : on ne peut que s'étonner de la très faible implication de celle-ci quand on connaît le très faible niveau scolaire des détenus. Je ne parle pas des personnels qui assurent des cours en prison, dont le dévouement est remarquable, mais du ministère lui-même, où personne n'est chargé spécifiquement de la formation en prison. La très grande diversité des situations des établissements pour mineurs, EPM, pose aussi question, certains étant très performants quand d'autres ont du mal à démarrer. Il conviendrait de s'inspirer des exemples de réussite, en assurant une meilleure coopération entre PJJ, éducation nationale et administration pénitentiaire. Cela suppose que la PJJ aille au bout de sa révolution culturelle. Je veux pour finir revenir au problème de la surpopulation carcérale, dont ...
a fait part de sa consternation devant la méthode législative employée et la nature de l'amendement proposé. Il s'est étonné du décalage entre l'extension proposée et la discussion tenue lors de l'examen du projet de loi en Commission, seule la question d'un élargissement aux crimes commis sur des mineurs de quinze à dix-huit ans ayant été posée en décembre dernier. Il a regretté que le Parlement légifère non plus dans l'intérêt général, mais en réaction immédiate à l'émotion populaire soulevée par certains crimes, dont les victimes sont parfois nommément citées dans l'exposé sommaire des amendements. L'impact de l'amendement proposé, qui étend le champ du projet de loi aux crimes commis sur des ...
...vous que celui qui veut voler une voiture renoncera à son acte parce qu'il risque une peine de trois ans de prison au lieu de deux ? En réalité, la personne qui s'apprête à commettre un tel acte n'est pas dans cet état d'esprit, mais au contraire dans l'immédiateté de l'action et l'absence de réflexion. Les subtilités du code pénal constituent la moindre de ses préoccupations, a fortiori s'il est mineur et sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ! Celui qui vole agit ainsi parce qu'il pense qu'il ne sera pas pris. Il n'évalue pas, à l'année près, la durée de l'emprisonnement qu'il encourt.
...re beaucoup d'attention et de soin autre chose, en tout cas, que quelques effets de tribune ou une simple lettre rectificative rédigée à la va-vite. Le champ d'application de l'injonction de soins, tel qu'il figure dans l'exposé des motifs de la lettre rectificative, nous paraît trop large : « homicide, tous crimes ou délits sexuels, enlèvement et séquestration, pédopornographie, corruption de mineurs » On mêle ainsi des situations très différentes : le délit sexuel n'est pas de même nature lorsqu'il est commis en bande, à l'issue d'une soirée ou d'un raid prédateur, par des mineurs par exemple, ou dans le cadre conjugal. Ce sont des champs judiciaires extrêmement différents. L'auteur d'un enlèvement et d'une séquestration peut-il faire l'objet d'un quelconque suivi thérapeutique ? Quelqu'u...
...le manque de candidats, le manque d'organisation, l'offre de soins reconnue comme insuffisante, surtout dans certaines régions, se font douloureusement sentir. Enfin, selon les termes de l'exposé des motifs de la lettre rectificative, le champ d'application de l'injonction de soins est large : « homicide, tous crimes ou délits sexuels, enlèvement et séquestration, pédopornographie, corruption de mineurs ». On mêle ainsi des situations très différentes. Le délit sexuel est-il de même nature quand il est commis en bande, par des mineurs, ou dans le cadre conjugal ? L'auteur d'un enlèvement et d'une séquestration peut-il être soigné par un quelconque suivi thérapeutique ? La corruption de mineurs, incrimination relativement rare, appelle-t-elle une injonction de soins ? En réalité, la définition ...
