Interventions sur "détenu" de Serge Blisko

 - S'agit-il de détenus sous traitement de substitution avant l'arrivée en maison d'arrêt ?

 - On parle de trafics de médicaments psychotropes, que l'on donne à des détenus atteints d'angoisse, de dépression Ces médicaments sont largement distribués par le service médical dans des conditions plus habituelles que pour les autres traitements. On dit qu'on les pile pour en faire une sorte de « drogue du pauvre »...

 - On touche là du doigt les difficultés de ce fameux secret médical partagé, dont on a beaucoup parlé au moment de la loi pénitentiaire. Le secret médical existe mais il faut aussi tenir compte de la vie de tous les jours. Vos informations vous font-elles penser qu'il y aurait plus de gens atteints du VIH que ce qui est annoncé - même si certains ne sont pas encore sous traitement - les détenus cachant ce type d'affection quand ils arrivent en prison ?

...é de ses voeux des améliorations. Cette logique s'inscrit dans le droit-fil de l'esprit des travaux du Comité d'orientation restreint le COR qui a réfléchi, entre 2007 et 2009, lors de la préparation de la loi pénitentiaire, à un mécanisme qui permette de lutter contre la surpopulation carcérale, en respectant, bien entendu, les décisions de justice et en préparant au mieux la réinsertion des détenus. Il n'en reste pas moins que l'on a senti, lors du débat sur la loi pénitentiaire, l'an dernier, une nette rétraction du Gouvernement sur la réponse à apporter à la surpopulation pénitentiaire, comme en ont témoigné les palinodies de la ministre de l'époque je parle, bien sûr, de l'antépénultième garde des sceaux sur la question de l'encellulement individuel. Aujourd'hui nous déplorons tou...

...tentiaire et s'inscrit dans le prolongement de ce que, à l'issue d'une commission mixte paritaire productive, la loi pénitentiaire avait posé comme principes. L'État est de plus en plus souvent condamné, tant au niveau européen que par la justice administrative, pour l'indignité des conditions de détention dans notre pays. C'est ainsi encore qu'un jeune homme qui avait été violé en 2001 par un codétenu, dont l'administration pénitentiaire ne pouvait ignorer la dangerosité, vient de se voir accorder une indemnisation de 10 000 euros qui ne réparera évidemment pas son traumatisme. Les gouvernements successifs ont lancé un programme, en voie d'achèvement, de 13 200 nouvelles places, auxquelles le Président de la République, dans un mouvement un peu inconsidéré, a ajouté 5 000 autres. Cela fait ...

...aves, comme on l'a prétendu, mais aussi dans de nombreux pays d'Europe centrale et chez nos voisins belges et hollandais. Le principe de ces prisons ouvertes repose sur l'absence de moyens passifs de sécurité, sur une discipline librement consentie c'est très important : on ne peut aller dans ce type d'établissement que si l'on est volontaire et sur le refus de l'inactivité, puisque tous les détenus ont un travail ou une activité. Les résultats de ce système sont éprouvés. La France possède un seul établissement sur ce modèle : celui de Casabianda, en Corse, qui ne compte que quelques centaines de détenus, soit moins de 1 % des 60 000 personnes détenues en France. Or, à l'étranger, la proportion des détenus concernés avoisine les 10 %, si j'en crois les chiffres figurant dans le rapport d'u...

S'agissant de l'activité des détenus, peut-être en effet faudrait-il rechercher d'autres pistes que les partenariats, souvent malaisés à trouver, avec des entreprises. Concernant les nouveaux établissements pénitentiaires, vous avez formulé des observations inquiétantes. Vous êtes intervenu auprès de l'agence publique pour l'immobilier du ministère de la Justice au sujet des établissements restant à construire, mais que faire pour...

J'adhère totalement aux propos tenus par M. Mamère et M. Braouezec. Il faut respecter la relation de confiance entre le médecin traitant j'insiste sur ce dernier mot et le patient détenu. Au-delà de toute considération déontologique, la moindre atteinte à ce principe conduirait le détenu à cacher la vérité à son médecin, de crainte qu'il ne divulgue des informations sur son état de santé. Nous aurions alors complètement manqué notre objectif. Cela étant, il est vrai que nous devons nous interroger, ce que nous ne manquerons pas de faire ultérieurement, sur le rôle du médecin dan...

...u médecin inspecteur de santé publique. En effet, à moins de prévoir que le contrôleur général ne dispose d'une équipe plus étoffée, il ne peut traiter certaines questions qui relèvent, entre autres, du secret médical : « Ai-je été bien traité ? », « Ai-je été traité trop tard ? » « Le traitement qui m'a été administré aurait-il été le même si j'avais été en liberté ? », autant de questions qu'un détenu peut se poser. Seul le médecin inspecteur de santé publique médecin assermenté, le second de la DASS peut répondre aux questions portant, en particulier, sur des règles d'hygiène et de salubrité, les affaires les plus graves pouvant, effectivement, être portées à la connaissance de l'IGAS.

Je serai très bref, car nous avons discuté de cet amendement en commission. Il tend à éviter un cafouillis administratif quand un détenu ne peut être hospitalisé à proximité, mais dans une UHSI, qui regroupe, vous le savez, des unités spécialement aménagées pour des actes de chirurgie ou pour des traitements au long cours. Quand il doit, par exemple, suivre un programme de dialyse rénale dans un centre assez éloigné de l'établissement d'origine, il relève alors d'une maison pénitentiaire située à proximité. La situation peut donc ...

Il s'agit toujours de la question du maintien du lien avec l'extérieur. Qu'est-ce qui s'oppose, sauf impérieuse raison de sécurité, à ce qu'un détenu reçoive la visite de son médecin traitant, généraliste, dentiste ou psychiatre, donc du professionnel de santé qui le suivait avant sa détention ? Nous souhaitons qu'il y ait le moins de rupture possible. Nous en avons parlé à propos du maintien des relations familiales. Certes, comme l'a souligné Mme la ministre, le service hospitalier prend le relais. Toutefois, il nous paraît quelque peu restr...

... s'agit là, nous le savons, de la face émergée d'un phénomène bien plus grave, car il est heureusement mis fin à de nombreuses tentatives de suicide avant l'issue fatale. Nous proposons donc une espèce de guide qui peut d'ailleurs être complété pour que, au-delà de la formation et de la surveillance, le chef d'établissement sache qu'il peut, lorsque le comportement et l'aspect dépressif d'un détenu l'inquiètent, avertir la proche famille, s'il y en a une, ou les services d'urgence. Je sais parfaitement que l'on ne peut pas toujours tout prévoir. La réponse que Mme la ministre nous a apportée à de nombreuses reprises, à savoir que le meilleur gardien était le « frère », le codétenu, n'est pas satisfaisante. Nous aurions souhaité impliquer davantage l'administration pénitentiaire, les chefs d...

Cet article prévoit qu'une visite médicale est obligatoire avant toute libération d'un détenu, quelle que soit la forme de libération. Vous avez déjà répondu, monsieur le rapporteur, sur la visite médicale à l'entrée, que nous souhaitons la plus complète possible. Un certain nombre de nos amendements ont été refusés de façon extrêmement restrictive au nom de l'article 40. Je souhaiterais que l'on examine la question de près, parce que l'état de santé des détenus mérite tout de même que l...

...application d'une mesure sans cesse repoussée, ce qui a fait de nous la risée des spécialistes de la question : on saluait le principe, tout en en différant l'application. Depuis tout à l'heure, nous avons compris que l'on avait changé le principe. Je me range donc à ce qui vient d'être dit : à défaut d'appliquer la mesure immédiatement, engageons-nous résolument pour que, d'ici à 2012, tous les détenus qui le souhaitent aient la possibilité d'être placés en cellule individuelle, comme le demandent d'ailleurs 83 % des quelque 10 000 détenus interrogés sur le sujet. Nous pouvons atteindre cet objectif ambitieux d'ici à 2012. (Les amendements identiques nos 472 et 485 ne sont pas adoptés.)

...hui émergente comme la religion musulmane. Si nous voulons éviter les dérives et le prosélytisme, il nous faut des aumôniers. Celui que nous avons rencontré avec M. Garraud, lors des auditions de la commission, s'est montré, à ce sujet, impressionnant de lucidité. Toutefois, il ne nous a pas caché qu'il était un peu seul. Une formation devrait permettre aux aumôniers d'être à la fois proches des détenus et respectueux de la loi républicaine : il s'agit d'un véritable défi pour les années à venir ; un grand besoin se fait sentir en ce domaine.

M. Vanneste a, un peu laborieusement, fait appel aux philosophes du XVIIIe siècle, mais il en déforme la pensée. Il met en avant un concept extrêmement dangereux, en s'attaquant à l'insertion ou à la réinsertion des personnes détenues. D'abord, le texte dit clairement que l'emprisonnement est un maillon de la chaîne pénale. Ce sont les tribunaux, c'est le juge qui punit ; la prison n'est pas la punition, elle n'est que le lieu d'exécution d'une peine, et je ne vois pas pourquoi on devrait en faire un auxiliaire des forces de police. Certes, il faut en empêcher les évasions et ce n'est pas facile en ce moment mais il n'y ...

...s devons apporter un petit plus. En effet, le rapport explique très bien que si, en détention, les femmes sont égales aux hommes, elles sont néanmoins défavorisées en raison de leur petit nombre, de la fermeture ou du refus de la mixité dans nombre d'activités je m'interroge d'ailleurs sur l'opportunité de cette règle. L'égalité formelle aboutit ainsi à une situation défavorable pour les femmes détenues. Encore une fois, l'excellent rapport de la délégation aux droits des femmes est très éclairant sur ce point. Nous serions donc bien inspirés d'indiquer, au moins dans une déclaration de principe, qu'un effort particulier doit être fait en faveur de ces 2 300 ou 2 400 femmes détenues. (L'amendement n° 294 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 548 n'est p...

...nd le pouvoir dans le deuxième alinéa. Cela me fait penser, madame la ministre d'État, au futur projet de loi sur les collectivités locales. On pourrait dire : l'administration pénitentiaire respecte la décentralisation, mais c'est elle qui a la clause de compétence générale. Elle peut tout fixer, tout faire, tout décider. Elle tient compte, bien sûr, de l'âge et de l'état de santé des personnes détenues et de leur personnalité, mais, en raison des contraintes, elle peut tout faire. C'est justement parce qu'elle ne peut pas tout faire et parce qu'il y a eu, comme vous le disiez, monsieur Hunault et vous êtes très versé dans cette matière beaucoup de condamnations au Conseil d'État ou au niveau européen qu'il nous a semblé nécessaire de monter, les uns et les autres, un projet qui soit au n...

...ires européennes, une des plus fondamentales, pose un principe intangible ce qui fait, monsieur Blanc, que nous sommes en désaccord avec la conclusion de M. Badinter, non sur le texte du Sénat, mais sur celui qu'a produit la commission : je veux parler du principe de l'encellulement individuel. Certes, je n'en méconnais pas les difficultés pratiques et nous devons réfléchir au fait que certains détenus peuvent ne pas vouloir un encellulement individuel. On peut partir du principe selon lequel l'encellulement individuel est la règle et le fait de préférer être deux pour des raisons psychologiques ou de santé l'exception, mais de là à renverser les choses

... personnels techniques et soignants ; par les associations et militants des droits de l'hommes ; par les familles des victimes, qui ont sans doute compris, au-delà de toute démagogie, que la diminution du nombre de crimes et de délits passait d'abord par la réinsertion des condamnés et la prévention de la récidive ; par les principaux intéressés enfin et surtout, c'est-à-dire les quelque 63 000 détenus le « stock », comme on dit, sans compter le « flux » qui s'entassent au sein des prisons françaises dans des conditions souvent indignes de surpopulation et de promiscuité. Ces prisonniers attendent désespérément de devenir enfin des sujets de droit, des citoyens à part entière, et ce malgré leur punition, laquelle se limite à la privation de liberté. En réponse à cette situation, le Gouver...