Interventions sur "parent" de Sandrine Mazetier

...côté du Gouvernement, aucune avancée n'avait pourtant été réalisée sur la question des violences scolaires, à part la signature, par les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale, d'une circulaire d'instructions aux préfets dans laquelle pas un mot, pas un seul, ne figurait sur la nécessaire coopération entre les différents acteurs : collectivités locales, communautés éducatives, élus, parents. Aujourd'hui, le multirécidiviste Ciotti sévit à nouveau en déposant une proposition de loi qui se propose de lutter contre l'absentéisme scolaire. J'ai écouté attentivement tous les orateurs, en particulier le rapporteur lui-même. Je n'ai pas entendu un seul élément qui permettrait de démontrer l'efficacité de la suppression des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire....

...de la loi autorisant le travail dominical nous reprocher de favoriser le consumérisme électoral Au contraire, à travers l'idée de citoyenneté de résidence, nous entendons prendre en considération l'ancrage local de populations qui vivent depuis longtemps dans nos communes et qui ne font pas partie, mes chers collègues, des « élites mondialisées » que vous stigmatisez. Nos voisins de palier, les parents des camarades de classe de nos enfants, nos collègues de travail vivent dans nos quartiers et n'ont, j'y insiste, rien à voir avec les « élites mondialisées ». En revanche, il ne vous choque nullement qu'un propriétaire d'une résidence secondaire qui n'y passe que peu de temps et ne s'investit donc pas dans la vie de la commune, puisse participer aux élections municipales et se comporter, pour ...

L'orientation scolaire des jeunes a fait l'objet d'un rapport de notre collègue Frédéric Reiss dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire ». Comme l'ensemble du groupe SRC, j'ai été étonnée que ce rapport n'ait absolument pas été suivi d'effets au cours du semestre écoulé, alors que ce sujet revient régulièrement dans les débats publics et qu'il préoccupe les parents d'élèves. Au moment où nous examinons ce projet de loi qui se penche sur certains principes fondamentaux de l'éducation, il nous semble important de rappeler que l'orientation scolaire fait partie des missions de l'éducation nationale. C'est ce débat que nous vous proposons d'ouvrir.

L'accueil à l'école peut-il être considéré comme une mission de service public ? N'avez-vous pas justement invoqué ce droit comme une mission de service public à part entière, devant être assumée par l'État, les communes, les personnels de l'éducation nationale ou d'autres personnes comme les parents d'élèves ? Oui ou non, les dispositions que j'évoquais s'appliquent-elles à ces derniers ? Quoi qu'il en soit, nous avons aujourd'hui l'occasion de supprimer le dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai dernier, qui a permis, comme M. le ministre nous l'a confirmé, que des écoles et des cours ne soient plus mixtes. L'amendement a donc le mérite d'ouvrir un débat qui est en rapport étroi...

...ire en précisant que, sauf pour les cas prévus à l'article 5, il appartient à l'État de prendre ce service en charge. Concrètement, dans quel cas les enseignants se mettent-ils en grève ? C'est souvent pour défendre la survie d'une classe ou l'existence même des écoles. Et qui, dans ce cas, organisera le service d'accueil ? Sera-t-il à la charge des communes déjà mobilisées sur la question ? Les parents d'élèves se battent souvent aux cotés des enseignants pour préserver une classe ou une école. Vous rendez-vous compte de la situation que vous créez sur le terrain, là où concrètement se posent les problèmes et où s'expriment des revendications légitimes ? Vous rendez-vous compte de la situation dans laquelle vous mettez les élus locaux qui, en général, défendent, eux aussi, leur école, leurs c...

... l'éducation, c'est-à-dire à des visites médicales permettant de s'assurer qu'elles ne sont pas porteuses de maladies contagieuses. C'est bien le minimum, en effet, que l'on puisse demander à des personnes à qui l'on va confier l'accueil de petits enfants, voire de tout petits enfants. Par ailleurs, nous nous faisons le relais des préoccupations des associations familiales et des associations de parents d'élèves, qui demandent que soit vérifié que ces personnes ne souffrent pas de dépendance à l'alcool ou de toxicomanies diverses. C'est sur le maire que reposera la responsabilité des problèmes qui pourraient advenir en cas d'accueil par des personnes recrutées sans que leur état de santé ait été vérifié au préalable pour s'assurer qu'elles n'étaient pas contagieuses et qu'elles étaient capable...

... les compétences et la patience nécessaires ne s'improvisent pas, et au-delà d'un certain nombre d'enfants, les plus patients d'entre nous trouvent leurs limites. Définir un taux et des normes d'encadrement, c'est, bien sûr, protéger les maires, mais c'est d'abord et avant tout protéger nos enfants. Sans rappeler des événements d'actualité sinistres, j'affirme que ce n'est pas parce qu'on est un parent d'élève, parce qu'on est un parent respectable et convenable pour ses propres enfants qu'on a les aptitudes pour encadrer des enfants. Parfois, certains parents aimants font subir à leurs enfants des choses pénibles.

si toutefois nous en avions besoin : le périmètre de l'école ses acteurs sont mentionnés, eux aussi, dans le code de l'éducation , c'est-à-dire la communauté scolaire, la communauté éducative, comprend les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les collectivités locales partenaires.

alors qu'il ouvre la possibilité à n'importe qui, sans préparation à l'encadrement de jeunes enfants ou de pré-adolescents en nombre, de les garder dans leurs écoles pendant des journées entières ? Sans être nécessairement inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, des adultes, quand bien même seraient-ils parents d'élèves, peuvent se livrer à des violences, perdre leur calme, administrer une gifle ou une fessée

Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article 1er du projet de loi, qui place l'accueil au même rang que l'obligation et la gratuité scolaires. Cette question, qui a déjà été abordée, me donne l'occasion d'évoquer celle de l'obligation scolaire en situation d'accueil, qui nous a été posée par les associations de parents d'élèves. En effet, si des parents n'envoient pas leurs enfants à l'école, ils sont passibles de sanctions lourdes. Que se passera-t-il si des parents refusent d'envoyer leur enfant à l'école parce que l'accueil y est assuré dans les conditions baroques que vous avez évoquées tout à l'heure, par des personnes qui ne sont pas diplômées et avec un taux d'encadrement aléatoire, même s'il s'agit de ...

... ne s'assume pas comme telle. Aussi, avant de l'approuver, mesurez la portée de ce qu'on nous propose, de ce qu'on prétend vous faire adopter, et de ce que contient réellement ce texte ! Nous avons déjà vu les nombreux motifs d'irrecevabilité du projet de loi, et je n'y reviendrai pas. Parlons plutôt de l'opportunité de ce texte au regard des problèmes rencontrés par l'école, par les élèves, les parents et les enseignants. On vous a présenté ce projet comme le pendant pour l'école de la loi sur le service minimum dans les transports. C'est d'ailleurs à l'occasion de l'examen de ce texte, l'été dernier, que le ministre l'a évoqué pour la première fois. Puis il y a eu, cet hiver, l'épisode infructueux de l'expérimentation volontaire de la prise en charge par les communes des élèves les jours de ...

... lors de l'examen de l'article 9 de ce projet de loi par le Sénat. Ce dangereux sénateur a ainsi argumenté : « Les petites communes sont strictement incapables d'exercer la compétence d'accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chacun des maires de la communauté de communes et que les parents des enfants soient avertis pour que le maire de leur commune de résidence puisse organiser la compétence d'accueil. »

... d'un service public d'éducation du moins au sens où on l'entendait jusqu'à présent, c'est-à-dire un service centré sur l'enseignement. Loin d'être ébranlé par ce sondage grandeur nature, par cette preuve administrée par la France tout entière de l'inutilité et de l'inopportunité de ces dispositions, vous persévérez, car être utile, répondre aux préoccupations de la communauté éducative et des parents d'élèves, ce n'est pas vraiment votre problème. C'est d'ailleurs l'une des grandes habiletés du texte que de prétendre résoudre un problème qui ne se pose pas pour occulter votre incapacité à résoudre les problèmes qui se posent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le 15 mai dernier, au soir d'une journée de mobilisation très suivie dans l'...

...s contractuels non titulaires de diplômes de l'enseignement. Mon collègue Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Vilaine, vous en parlerait mieux que moi. La deuxième imposture, c'est de faire croire que la grève est la principale cause de l'absence des enseignants, alors que sur dix-sept jours d'absence en moyenne, il n'y en a que deux pour fait de grève. Ce sont les autres jours qui intéressent les parents d'élèves.

Qu'il s'agisse des couples, des mères célibataires comme des pères célibataires, d'ailleurs mais vous parlez rarement de ceux-ci, monsieur le ministre, car vous avez une vision de la parentalité qui vous est propre

... pas à la rentrée prochaine. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voulais ici avoir une pensée pour le droit d'accueil et le droit d'asile sur notre territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce texte organise l'invisibilité des mouvements dans l'éducation nationale et l'impossibilité pour les parents d'élèves de rappeler, demain, l'État à ses devoirs. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous demandions à nos collègues de voter, sur ce texte inutile, impraticable et, surtout, dangereux, la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Huées sur les bancs du groupe de l...

...ucation nationale et que le droit d'accueil ne peut en aucun cas être situé au même niveau. Les réponses apportées par la rapporteure sont en outre inquiétantes, dans la mesure où elles confirment que le droit d'accueil hors situation de grève est assuré par l'État. Par ailleurs, en cas de grève importante, le système mis en place par le projet de loi revient à autoriser des remplacements par des parents d'élèves ou des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM). La rapporteure pour avis a fait part de son désaccord avec cette analyse. En aucun cas, l'État ne pourra demander à un ATSEM d'organiser le droit d'accueil. Ce droit d'accueil s'applique tous les jours. C'est à l'État qu'il revient de mettre en place un service d'accueil quand il est impossible de remplacer un ...

a estimé que si l'objectif du projet de loi est d'ouvrir l'école à tous, il faut donc parallèlement étendre le champ de l'obligation scolaire. D'ailleurs, l'école maternelle est plébiscitée par les parents et scolarise déjà près de 90 % des élèves en âge de l'être. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, qui a jugé que la question est hors sujet, la commission a rejeté l'amendement. La commission a ensuite examiné un amendement présenté par Mme Sandrine Mazetier, ouvrant la possibilité d'une scolarisation à partir de l'âge de deux ans.

a souligné que cet amendement répond à une préoccupation des parents d'élèves. L'organisation de l'accueil ne prend certes pas place dans le cadre strictement éducatif, mais dans un cadre périscolaire. Pour autant, le respect d'un certain nombre de normes est une nécessité : il n'est pas imaginable de confier des classes de 25 ou 30 élèves à des personnes dont on ne connaît pas par avance, par exemple, le nombre. Aussi convient-il de se référer à la réglementatio...

... susceptibles d'accueillir les élèves, telle qu'elle aura été établie par le maire, devra être affichée et consultable en mairie. En effet, mieux vaut prévenir que guérir. Il convient d'éviter d'éventuels drames. La rapporteure pour avis a invité l'auteure de l'amendement à le retirer, compte tenu de la perspective du dépôt en vue de la discussion en séance publique d'un amendement informant les parents de la mise en place du service d'accueil par les communes 24 heures avant le début de la grève.