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Monsieur le ministre, au moment où vous vous apprêtez à supprimer, dans mon département de la Loire, cinquante-quatre postes à la rentrée 2012, à travers la fermeture de trente-sept classes pour quatorze ouvertures seulement et des coupes sombres dans les postes d'enseignants chargés du suivi des élèves en difficulté six postes de RASED et six postes de conseillers pédagogiques , ma question porte sur l'école maternelle et la scolarisation des enfants de moins de trois ans. L'accueil des jeunes enfants dans une structure éducative adaptée est une condition essentielle à la réussite scolaire. Elle constitue un outil majeur de lutte contre les inégalités sociales e...
... 2011 étaient des postes « hors classe ». Les personnels administratifs, les personnels RASED, ceux qui se consacrent aux élèves à besoins éducatifs particuliers domaine dont le budget est en nette régression sont donc victimes des suppressions de postes en 2011. Il en ira de même en 2012, puisque vous annoncez explicitement que les 14 000 postes qui seront supprimés concerneront d'abord des enseignants qui ne sont pas devant les classes. Cela mérite des éclaircissements, s'agissant en particulier des personnels RASED, qui font bien leur métier.
...prioritaire. Il faudra reconsidérer cette mesure, qui joue aujourd'hui contre la mixité sociale. Ainsi, l'effectif d'un collège « Ambition réussite » dans le département de la Loire est descendu à 120 élèves, contre 400 à 500 élèves en moyenne dans les autres collèges du département. La stratégie d'évitement est évidente. L'inspection d'académie se trouve même contrainte de supprimer des postes d'enseignants dans les collèges environnants afin de pouvoir refuser des dérogations aux parents d'élèves. On marche sur la tête ! Dans l'éducation prioritaire, on ne rencontre pas que des équipes inexpérimentées. Il existe, au contraire, de belles réussites. Mais la réforme de la formation des maîtres va augmenter le nombre de ceux qui se retrouveront sans aucune expérience devant leurs élèves. La gestion d...
...prioritaire. Il faudra reconsidérer cette mesure, qui joue aujourd'hui contre la mixité sociale. Ainsi, l'effectif d'un collège « Ambition réussite » dans le département de la Loire est descendu à 120 élèves, contre 400 à 500 élèves en moyenne dans les autres collèges du département. La stratégie d'évitement est évidente. L'inspection d'académie se trouve même contrainte de supprimer des postes d'enseignants dans les collèges environnants afin de pouvoir refuser des dérogations aux parents d'élèves. On marche sur la tête ! Dans l'éducation prioritaire, on ne rencontre pas que des équipes inexpérimentées. Il existe, au contraire, de belles réussites. Mais la réforme de la formation des maîtres va augmenter le nombre de ceux qui se retrouveront sans aucune expérience devant leurs élèves. La gestion d...
Il y a quelques semaines, vous avez également annoncé que vous ne reconduiriez pas, à la rentrée 2009, des centaines de postes d'enseignant détaché, pourtant indispensables à l'encadrement et à la mise en place des activités de ces associations. C'est Nicolas Sarkozy, votre maître à penser, qui déclarait le 24 juillet dernier à Batz-sur-Mer : « L'éducation populaire fait un travail remarquable pour les enfants, il faut la soutenir et lui donner les moyens de se développer. » Traduction dans le budget jeunesse, sport et vie associati...
... en aval, de parfaire les processus d'insertion professionnelle. En revanche, je suis dubitatif face à l'optimisme forcené qui semble présider à la présentation de ce budget. Car c'est quand même la première fois depuis quinze ans qu'ont été supprimés 900 emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche. Certains objecteront qu'il s'agit d'emplois de catégories B et C, autrement dit que les enseignants et les chercheurs ne sont pas concernés. Mais parler de vie étudiante, c'est évoquer l'ensemble des missions d'accueil, de secrétariat, de prise en charge pédagogique, etc., qui relève précisément de la compétence de ces personnels. D'une certaine manière, le plan « Réussite en Licence » se trouve ainsi lourdement hypothéqué, faute de personnel d'encadrement suffisant. De manière plus générale,...
mais il traduit bien la façon dont les acteurs de la communauté éducative reçoivent ces changements. Prenons l'exemple du soutien scolaire en petit groupe. Nous n'y sommes pas opposés (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ; ce que nous disons, c'est qu'il doit être assuré par les enseignants, pendant le temps scolaire.
Ainsi, l'État pourra ce n'est qu'un risque, mais notre rôle est de le mettre en avant se décharger d'une de ses responsabilités, le devoir de remplacer des enseignants absents par d'autres enseignants. Nous l'avons démontré hier : le problème principal, pour les familles, ce n'est pas la grève, mais les absences dues à d'autres raisons. Vous dites, monsieur le ministre, vouloir créer une agence du remplacement, mais ne serait-il pas préférable, avant tout, de ne pas diminuer le nombre de titulaires remplaçants dans l'éducation nationale ? Vous êtes en train d...
laquelle impose de remplacer un enseignant absent par un autre enseignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...» du texte, que nous avons approuvé, spécifiait bien que c'était l'accord majoritaire qui s'appliquait désormais dans notre pays, pour la négociation sociale. Tirant les conclusions de la négociation d'un accord-cadre et du principe d'un accord majoritaire pour les négociations dans l'éducation nationale, l'amendement pose un troisième principe : le dépôt du préavis de grève, pour les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques, n'interviendra qu'après une négociation préalable entre l'État et les organisations syndicales représentatives, dans les conditions qui seront prévues à l'intérieur de l'accord-cadre négocié. L'amendement défend donc le principe d'une négociation collective et celui d'un accord-cadre majoritaire, qui définira les modalités de déroulement et d'organisation ...
...lictuelles dont les tenants et les aboutissants relèvent de conflits interprofessionnels. Je vais lui répondre. Nous voulons éviter que la négociation préalable prévue par le projet de loi n'impose des règles spécifiques conduisant à un délai d'au moins quinze jours entre le préavis et la grève, ce qui est plus long que le délai de droit commun applicable aujourd'hui. C'est pour que le personnel enseignant ne se retrouve pas pénalisé par rapport à tous les autres salariés que nous souhaitons sortir les conflits interprofessionnels du champ d'application du projet de loi.
Pourquoi devons-nous examiner ce texte de loi à une heure tardive, en plein coeur du mois de juillet ? Parce que le Président de la République l'a voulu ! Le 15 mai dernier, à l'issue d'une manifestation contre les suppressions de postes dans l'éducation nationale et d'une grève suivie par 65 % des enseignants du premier degré, Nicolas Sarkozy, comme à son habitude, a pris une initiative : il a décidé qu'un texte sur le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires serait voté avant l'été, sans concertation avec les organisations syndicales ni les élus locaux, qui ont vécu cette décision comme une véritable provocation. La précipitation et l'absence de concertation étant devenues la mar...
Il s'agit pourtant de l'organisation du temps des élèves, des familles et de la vie sociale. Bref, c'est le grand bazar à l'école primaire et vous êtes, monsieur Darcos, le ministre de la pagaille scolaire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi légiférer alors qu'il y a en moyenne 0,3 jour de grève par an et par enseignant dans le primaire, depuis les années 2000 ? Je vais revenir, avant de conclure, sur certains propos extravagants et caricaturaux que nous avons entendus tout à l'heure sur ce qui se passe réellement dans les écoles les jours de grève. MM. Lellouche et Lefebvre ont parlé de prise d'otage.
Les enseignants prennent le soin de prévenir les parents d'élèves, souvent une semaine à l'avance. Par ailleurs, tous les enseignants ne font pas la grève ; on compte en moyenne 37 % de grévistes. Je sais aussi que les familles qui n'ont pas de solution peuvent compter sur la solidarité entre parents d'élèves cela existe, y compris chez les manifestants et, surtout, que les enseignants non grévistes accueil...
Je dirai pour conclure que ce texte est un signe supplémentaire du désengagement de l'État de ses missions et de ses responsabilités de service public, en particulier de son devoir de remplacer les enseignants absents par d'autres enseignants.