Interventions sur "demandeur" de Régis Juanico

Monsieur le ministre, le candidat-président que vous soutenez propose de stigmatiser les chômeurs à travers un référendum sur les droits et les obligations des demandeurs d'emploi, alors que vous avez vous-même fait voter en 2008 une loi sur ce sujet. Les quatre millions de demandeurs d'emploi ne veulent pas d'un référendum, mais d'un accompagnement renforcé et personnalisé pour un retour à l'emploi durable. Nous venons de publier, avec mon collègue Michel Heinrich, un rapport du comité d'évaluation et de contrôle sur la performance des politiques sociales en E...

... de lutte contre les inégalités, de coordination des soins ou de réduction des frais administratifs. Si nous disposons par ailleurs de politiques performantes, nous pouvons encore largement progresser en matière de taux d'emploi et de retour à l'emploi, notamment des mères de famille. Des redéploiements sont possibles : l'augmentation des moyens humains et l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi que nous proposons pour Pôle emploi devraient permettre de dégager des marges de manoeuvre appréciables. Je ne suis pas d'accord avec Yves Bur sur le fait que les entreprises considéreraient qu'elles subissent un niveau de prélèvement contre-productif en termes de croissance économique et de compétitivité. La politique familiale joue en faveur de cette croissance, compte tenu de notre...

...n raison de la stabilité de la réglementation qui la caractérise , de la prise en charge des enfants de moins de trois ans ou du système de redistribution opéré par les prestations familiales. Les politiques sociales françaises sont donc globalement performantes, mais elles pourraient être améliorées dans trois domaines prioritaires. Il convient en premier lieu de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi ; à ce sujet, l'éclatement du service public de l'emploi est particulièrement nocif. Il faut aussi personnaliser les contacts entre conseillers et demandeurs d'emploi, et donner aux conseillers une plus grande autonomie, pour leur permettre de mobiliser davantage les aides existantes, telles que l'aide au permis de conduire et l'aide à la garde d'enfant. La deuxième amélioration souhai...

Je rappellerai, pour commencer, une sombre réalité : avec 300 000 chômeurs de plus en six mois, le chômage s'envole dans notre pays. Dans un contexte de récession grave, l'UNEDIC prévoit une véritable lame de fond de 500 000 demandeurs d'emploi supplémentaires au cours de l'année 2009. Cette situation d'une gravité exceptionnelle et sans précédent impose un service public de l'emploi fort et mobilisé à tous les niveaux : un Pôle emploi et des maisons de l'emploi qui conjuguent leurs efforts et articulent, de façon complémentaire, leurs actions respectives. Un an après l'adoption du texte relatif à la réforme du service publi...

...plusieurs fois. Voilà qui relativise ce que l'on raconte sur les pratiques supposées des chômeurs. Nous aussi nous rencontrons régulièrement des conseillers de l'ANPE de toutes les opinions. Ils sont venus nous dire leurs craintes face au dispositif que vous mettez en place. Selon eux, l'offre raisonnable d'emploi constituera un frein à la prise en compte vraiment individualisée des attentes des demandeurs d'emploi, tout particulièrement de celles des publics spécifiques. Ils ne pourront plus respecter les itinéraires professionnels ou certaines demandes de formation et craignent de devoir contraindre les chômeurs à réviser à la baisse leurs exigences au fil des mois. Ils ne veulent pas que leur profession se transforme en un métier de contrôle et de radiation. Voilà pourquoi nous rejetons ce dis...

L'article 1er aborde la question de l'accompagnement et du suivi individualisé des demandeurs d'emploi. Si l'on veut préciser en quoi notre approche se différencie de celle de la majorité et du Gouvernement, disons qu'à nos yeux, la priorité, pour les demandeurs d'emploi, est de retrouver un emploi de qualité. M. le secrétaire d'État est aujourd'hui l'un des seuls dans ce pays à soutenir, comme il l'a fait à l'ouverture de cette séance, que l'amélioration des chiffres de l'emploi se fai...

...'emploi. Le service public de l'emploi dispose donc d'une certaine expérience en la matière. Ensuite, que se passe-t-il réellement dans les agences aujourd'hui ? Une étude très intéressante de la CFDT, publiée au mois de juin, se montre très critique sur le suivi mensuel personnalisé des chômeurs instauré en 2006. Elle estime que le nombre de conseillers de l'ANPE est insuffisant pour suivre les demandeurs d'emploi et fait état de plannings surchargés. Martine Billard a d'ailleurs rappelé tout à l'heure que, sur une plage matinale, un conseiller enchaîne onze rendez-vous de dix-neuf minutes chacun, ce qui ne lui permet pas d'assurer correctement cet accompagnement. Il faut dire que vous avez une vision quelque peu décalée de la réalité. Rappelons qu'il y a huit mois, la ministre, Mme Lagarde, sou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question qui se pose est la suivante : ce texte vise-t-il l'efficacité, l'amélioration du service public de l'emploi et du service rendu aux demandeurs d'emploi, ou avons-nous affaire à un texte de pur affichage politique, clin d'oeil supplémentaire destiné à assouvir les fantasmes les plus fous des militants ou des électeurs UMP, un peu à l'image du projet de loi sur le droit d'accueil pour les élèves dans les écoles que nous venons d'examiner ? Le texte de loi se fixe pour objectif louable un taux de chômage de 5 % en 2012. Ce chiffre sera-t...

...orsqu'on examine les types de contrats de travail qui sont proposés aux chômeurs indemnisés, on retrouve encore les emplois précaires. Les CDD représentent 30 %, les missions d'intérim 22 %. La très intéressante étude de la DARES, publiée en juin, le montre bien : seuls 24 % des chômeurs ont refusé au moins une fois une proposition d'embauche et 12 % plusieurs propositions. Quand on interroge ces demandeurs d'emploi sur les raisons de leurs refus, 40 % invoquent une insuffisante rémunération, 20 % les conditions de travail pénibles. Le grand absent de votre projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, c'est la qualité de l'emploi. Elle aurait pu constituer l'un des éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi, mais vous ne l'avez pas voulu. Qu'est-ce qu'un emploi de qu...

...intérêt pour l'emploi sont un critère déterminant de la reprise d'emploi. Il n'y a rien de tout cela dans votre texte. C'est pourtant tout le problème des secteurs d'activité ou des métiers qui sont sous tension, qui ont des difficultés à recruter et à attirer parce qu'ils n'offrent pas une image attractive. Ce projet de loi fait l'impasse sur l'essentiel, le retour à l'emploi de qualité pour les demandeurs d'emploi.

Je conclus en disant que l'autre grand absent de ce projet de loi, c'est un accompagnement de qualité pour les demandeurs d'emploi. Ce sont les conseillers de l'ANPE qui nous le disent. Ils nous confient la crainte qu'ils ont de ne pas pouvoir suffisamment prendre en compte les spécificités des publics, de ne pas pouvoir respecter l'itinéraire professionnel et les besoins de formation de chaque demandeur d'emploi. Ce projet de loi est d'abord l'outil du déclassement et du dumping salarial. Il obligera les chômeurs...

...nseils régionaux de l'emploi Jean-Patrick Gille l'a assez bien démontré cet après-midi -, on voit un peu moins bien ce qu'il adviendra du paritarisme, et notamment quelles seront les missions et les compétences confiées aux instances paritaires. Enfin, aux échelons plus locaux, dans les départements, je l'ai dit hier, il existait jusqu'à présent des commissions paritaires auprès desquelles les demandeurs d'emploi pouvaient intenter des recours. Je pense notamment aux chômeurs qui avaient perçu des allocations indues, ou aux chômeurs qui, par exemple, au bout de cent vingt et un jours, alors qu'ils avaient été privés de leur emploi, souhaitaient réintégrer le régime d'indemnisation. Leur situation était examinée par ces commissions paritaires au cas par cas, ce qui permettait à ces demandeurs d'e...

Il ne s'agit pas de moi, mais des demandeurs d'emploi !

...as hostiles au principe d'une réforme du service public de l'emploi, qui n'est pas, comme vous l'avez dit au début de la discussion générale, madame la ministre dans un lapsus assez révélateur de vos intentions un marché public de l'emploi. Oui, nous sommes favorables à une réforme du service public de l'emploi, à condition qu'elle permette véritablement une amélioration du service rendu aux demandeurs d'emploi, et qu'elle se traduise par un « plus » pour les personnels de l'ANPE et des ASSEDIC concernés par la fusion. Or nous en doutons fortement, car vous avez créé, une fois de plus, après la loi TEPA et le projet de loi sur les heures supplémentaires, une usine à gaz bureaucratique, qui n'atteint pas ses objectifs. Ces derniers jours, j'ai rencontré dans ma circonscription, à Saint-Étienne,...