Interventions sur "usager" de Pierre Morange

En recevant aujourd'hui les ministres en charge des transports et de la Ville, notre commission d'enquête arrive au terme de ses nombreuses auditions. Nous avons notamment entendu les représentants des usagers et les responsables syndicaux, mais également les dirigeants de Réseau ferré de France (RFF), de la SNCF, de la RATP, du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Au cours des dernières semaines, nous avons aussi auditionné M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), le secrétaire géné...

..., dont la mise en oeuvre s'étalera dans le temps. S'agissant de la constitution d'une sorte de Haute autorité de la qualité de service, nous n'en avons pas bien compris les éventuels pouvoirs : seront-ils purement consultatifs ou lui permettront-ils de peser sur les réalités ? Comment s'intégrera un acteur supplémentaire dans ce paysage déjà touffu mais qui méconnaît largement les attentes de l'usager que nous voulons mettre au centre du dispositif aussi bien pour qu'il participe à l'élaboration des critères de qualité qu'à l'évaluation de la qualité du service ? Hier, le secrétaire général de l'AFITF a évoqué devant nous la problématique et les fonctionnalités de cette nouvelle structure, collecteur de financements d'origines diverses mais dépourvue de la capacité de fixer des priorités et d'...

...tion. Le rapport de la Cour des comptes, qui constitue l'une de nos bases de réflexion, insiste sur la nécessité de mieux évaluer les investissements par le moyen d'expertises indépendantes. Qu'en pensez-vous ? Quelle ventilation envisagez-vous à partir du versement transport, qui était initialement dévolu à l'investissement, sachant que le jeu des vases communicants peut être préjudiciable aux usagers ? L'attribution des sillons est effectuée par RFF, via une convention avec la SNCF. Or, comme vous l'avez souligné, de nombreux intervenants utilisent les lignes du RER. Notre commission d'enquête a récemment appris, en auditionnant M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), qu'une déclaration officielle de saturation était requise pour s'exonérer ...

Vous faites une analyse lucide de la situation, marquée c'est un constat partagé par une forme de gestion de la pénurie. En matière de gouvernance, quelles sont vos positions respectives sur la question classique du partage des compétences entre la SNCF et la RATP ? Êtes-vous favorables à une gestion unifiée sur les lignes A et B ? S'agissant de la place de l'usager dans le dispositif, quelle est la capacité de nos concitoyens à être, non de simples témoins passifs, mais des acteurs susceptibles de participer à une rationalisation du système et à peser sur les décisions intéressant la qualité du service, la diffusion de l'information en temps réel ou le développement de modes de transport alternatifs ? Je rappelle qu'une commission d'enquête est dotée de po...

Les plaintes répétées des usagers du RER sont l'une des motivations principales de la création de cette commission d'enquête. Les représentants des usagers au CPTP vous ont-ils fait connaître des revendications plus formalisées ? Ont-ils proposé un référentiel de qualité plus fidèle à leur vécu quotidien que celui qui fonde le dispositif de bonus-malus alors qu'il repose sur des critères plus que contestables ? Pouvez-vous nous ...

...proposition que vous avez évoquée qui concerne le système de desserte en grande et en petite couronne, est-elle évaluée en termes d'amélioration prévue du service ? En quoi un tel projet dégagera-t-il des marges de manoeuvre permettant d'absorber un surcroît de trafic ? Que pensez-vous des préconisations de la Cour des comptes concernant les référentiels de qualité dont nombre d'associations d'usagers ont contesté la pertinence , un système de bonusmalus jugé insuffisamment pédagogique du fait de son faible volume financier, ou l'information donnée à l'usager, mais aussi à la population en général, au travers de baromètres mensuels et d'enquêtes réalisées auprès des voyageurs ? Qu'en est-il de ses interrogations concernant les comptes spécifiques des transports du réseau Transilien, notamme...

Je tiens à rappeler que nous utiliserons notre droit de suite pour vérifier que les engagements pris sont tenus. Nous devons faire en sorte que l'usager soit vraiment au centre du système. J'ajoute que les associations d'usagers n'ont pas pour vocation d'être seulement des témoins ou des spectateurs, mais aussi des évaluateurs au quotidien de la qualité des transports.

Le caractère cacophonique de l'information des voyageurs ne favorise pas la rationalisation du système. D'autre part, les indicateurs de référence utilisés par les études de qualité ne reflètent pas la réalité et ne font pas assez de place aux usagers ; en outre, ceux qui sont chargés de les mettre en oeuvre ne doivent pas être juge et partie, sauf à perdre leur objectivité. On peut en outre se demander si les pénalités en vigueur en France sont assez lourdes pour avoir une vertu pédagogique ; la Cour des comptes en doutait dans le rapport que j'ai cité. À cela s'ajoutent le vieillissement du réseau et les difficultés techniques qui en découl...

...% durant les dix dernières années avec, en perspective, une augmentation analogue pour les dix prochaines. Ce qui a conduit à la surcharge que nous connaissons, où le moindre incident aboutit à une situation cauchemardesque, comme cela a encore été le cas lundi dernier. Les personnels des entreprises de transport ne sauraient évidemment être tenus pour responsables de la « galère » subie par les usagers. Notre objectif n'est pas d'instruire leur procès mais de conduire une réflexion pragmatique qui soit de nature à résoudre un certain nombre de problèmes pratiques, aussi bien, à long terme, par une relance des investissements, qu'à court terme par l'adoption de quelques solutions concrètes. En tant qu'acteurs du système de transport, vous détenez la maîtrise de celles-ci et pouvez donc les soum...

...r quelles réponses ils vous ont fournies, pour éviter que des acteurs qui ont apparemment du mal à travailler ensemble ne se renvoient la balle au cours des auditions. Que pensez-vous de l'attribution des sillons au fret par RFF et de l'interaction des lignes avec celles du TGV ? Celle-ci crée-t-elle un effet domino ? Que faire pour que les études de qualité reflètent davantage la perception des usagers ? Êtes-vous en contact avec des associations d'usagers de pays étrangers ? Des promesses vous ont-elles été faites ? Comment se sont-elles , à ce jour, concrétisées ?

D'où l'intérêt de vous auditionner en premier, afin de placer les préoccupations des usagers au coeur de nos travaux.

...logique du parcours de soins ? Nous ne pouvons pas découpler notre réflexion sur l'hôpital d'une réflexion sur l'amont et l'aval, c'est-à-dire sur le secteur ambulatoire, dit encore de ville. La logique du parcours de soins renvoie en effet non seulement à des schémas d'organisation, mais aussi au fil rouge que constituent la maîtrise et le partage de l'information, auxquels les représentants des usagers sont très légitimement attachés. Le dossier, très lourd et complexe, du dossier médical partagé a connu bien des aléas. Les pays qui ont voulu le mettre en oeuvre n'y sont parvenus qu'après plusieurs années ; les incidences financières sont toujours sensibles. À l'issue de réflexions précédentes, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale avait pr...