Interventions sur "STIF" de Pierre Morange
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En recevant aujourd'hui les ministres en charge des transports et de la Ville, notre commission d'enquête arrive au terme de ses nombreuses auditions. Nous avons notamment entendu les représentants des usagers et les responsables syndicaux, mais également les dirigeants de Réseau ferré de France (RFF), de la SNCF, de la RATP, du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Au cours des dernières semaines, nous avons aussi auditionné M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), le secrétaire général de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui remplaçait son président, M. Dominique Perben, empêché. Nous avons bien évidemmen...
Chacun s'accorde à constater la complexité de la gouvernance des transports en Île-de-France, y compris pour vous en tant qu'autorités de tutelle des entreprises publiques opératrices qui composent ce paysage particulièrement touffu, sous l'égide du STIF, le bras armé de la région. Emblématiques, les lignes A et B du RER soulèvent de nombreux problèmes, notamment au regard de l'interopérabilité prévue en 2009 et de la mise en place d'un centre unique de régulation, le CUB, qui n'est toujours pas opérationnel. Toutefois, selon leurs dernières déclarations la SNCF et de RATP, peut-être pour rattraper une partie du temps perdu, semblent s'engagent...
Pouvez-vous, monsieur le président, nous préciser la date d'entrée en vigueur de cette convention ? Vous évoquez, à juste titre, la nécessité d'avoir une connaissance des coûts. Or, dans son dernier rapport, la Cour des comptes a relevé la relative opacité des comptes fournis par la RATP et par la SNCF. Comment comprendre la structuration des coûts si le STIF lui-même ne dispose pas comme il nous l'a dit de comptes dûment certifiés par ligne et par mode de transport ? Il est indispensable que RFF et le STIF puissent avoir une lecture plus fine de ces comptes. Avez-vous cette possibilité, ou faites-vous le même constat que le STIF ?
Vous nous confirmez donc que cette connaissance des coûts s'adosse à une construction quelque peu virtuelle. Or il est essentiel que le STIF et la région disposent d'outils de mesure, afin que le dialogue et les conventions d'objectifs signées avec les transporteurs s'appuient sur des comptes stabilisés et incontestables.
Vous avez évoqué une pratique de mutualisation : avant la signature de la convention avec le STIF, la contribution des transporteurs était ventilée sur l'ensemble du pays, et non spécifiquement dédiée à la région francilienne. À combien s'élève la somme ainsi réaffectée à d'autres régions au cours des trois dernières années ?
J'adresse en notre nom à tous nos voeux de prompt rétablissement à cet agent. Cet accident donne une tragique justification à la création de notre commission d'enquête s'il en était encore besoin. Au-delà de ses causes précises, qui restent à déterminer après enquête technique, il nous renvoie en effet à la question de l'entretien du réseau, que chacun s'accorde à qualifier de vieillissant et qui n'a pas bénéficié des investissements nécessaires pendant les deux dernières décennies. Nous comprenons votre dis...
Les différentes autorités STIF, SNCF et RATP que nous avons auditionnées ne nous ont pas informés du fait que la déclaration de saturation entraînerait la soumission à une réglementation européenne, avec un résultat contraire à ce que nous souhaitons en matière de priorités. Sans doute l'information circule-t-elle mal Vous préconisez de créer un espace de discussion en vue de rationaliser la gestion des lignes et l'attribu...
...st particulièrement attentive, raison pour laquelle elle a commencé ses travaux par une Table ronde réunissant des associations d'usagers. Au-delà de la volonté, partagée par tous les parlementaires, de placer les voyageurs au centre du système, dans quelle mesure les usagers pourraient-ils être associés non seulement à l'élaboration des critères, mais aussi à leur évaluation ? Troisièmement, le STIF semble se heurter comme la Cour des comptes à une certaine opacité des opérateurs, qu'il s'agisse de la RATP, de la SNCF ou de RFF, qui a quelque peu déçu les espoirs que l'on plaçait en lui. À ce propos, j'ai rappelé hier à MM. Huchon, Kalfon et Karoutchi, qui se sont montrés très intéressés, les pouvoirs de saisine sur pièces et sur place dévolus à une commission d'enquête. Je vous confirme que...
Au cours des auditions antérieures, des allusions répétées ont été faites à la pesanteur de la technostructure, qui rend le passage à l'acte laborieux. De quel pouvoir d'injonction dispose le STIF ? La primauté du politique sur le technocratique parvient-elle à s'exercer ?
...mmission d'enquête a récemment appris, en auditionnant M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), qu'une déclaration officielle de saturation était requise pour s'exonérer de la règle de mise en concurrence et attribuer prioritairement certains sillons aux voyageurs. Qui doit effectuer cette déclaration ? Le partage de la maîtrise d'ouvrage entre le STIF et la RATP, prévu par la loi « ORTF » du 8 décembre 2009, peut-il s'appliquer aux aménagements ou aux extensions de ligne ? Vous souhaitez par ailleurs, conformément aux préconisations de la Cour des comptes, affiner les critères d'évaluation des conditions d'accueil dans les trains, qui apparaissent dégradées. Est-il possible d'associer les usagers à cette démarche, comme le souhaitent unanimem...
...u système, dans un cadre démocratique, car ils sont le meilleur aiguillon pour la rationalisation des moyens. Dans la perspective d'un transporteur unique pour l'Île-de-France, suggérée par M. Karoutchi, et compte tenu du fait que les lignes C, D, E du RER sont exploitées par la seule SNCF, l'attribution des lignes A et B vous semblerait-il être une première étape raisonnable ? Par ailleurs, le STIF possède-t-il les capacités nécessaires pour procéder aux évaluations et au suivi ou faut-il, comme l'envisage la Cour des comptes, faire appel à une expertise extérieure, éventuellement étrangère ? Enfin, quelles réflexions vous inspire le fait, également souligné par la Cour des comptes, que la participation financière versée par les usagers franciliens soit inférieure à la moyenne européenne ?...
...n référentiel de qualité plus fidèle à leur vécu quotidien que celui qui fonde le dispositif de bonus-malus alors qu'il repose sur des critères plus que contestables ? Pouvez-vous nous citer des expériences étrangères qui permettraient d'affiner ce dispositif de bonus-malus, dont la Cour des comptes a dénoncé l'inefficacité ? La Cour propose de relever le plafond des bonus-malus à 5% de ce que le STIF reverse à la SNCF ou à la RATP. Ces préconisations ont-elles fait l'objet d'un avis du CPTP ? La composition du comité lui permet-elle de faire des propositions précises et concrètes au STIF ?
