Interventions sur "pension" de Pierre Méhaignerie

L'augmentation des cotisations des actifs entraînerait une perte de pouvoir d'achat et menacerait la croissance. Quant à l'augmentation des cotisations des entreprises et à la baisse des pensions, j'y reviendrai tout à l'heure. J'ai écouté Mme Guigou, qui est partie, et M. de Rugy, qui a déclaré : « Vous n'avez pas les résultats de l'Allemagne en matière d'emploi. » C'est cocasse ! J'ai là un article du Monde dans lequel on peut lire que les Allemands, pour assurer la compétitivité et la croissance des emplois, ont réduit la durée des prestations chômage,

En novembre 2007, quand nous avons examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le débat sur la branche vieillesse n'était pas à l'ordre du jour, puisque nous pensions transférer vers elle un point et demi de cotisation UNEDIC. Quant à la branche maladie, je rappelle que l'ONDAM avait augmenté moins vite que la richesse nationale. Il est nécessaire d'adapter de manière permanente le financement à la conjoncture.

...à tenu ce matin. La facilité médiatique consiste à soutenir le principe de la retraite à 60 ans. Mais, la Confédération française des retraités a elle-même reconnu devant notre commission que le Gouvernement avait eu le courage de soulever la question. Elle a clairement indiqué que, si l'on maintenait l'âge de départ à la retraite à 60 ans, le seul choix résiderait dans la diminution des taux de pension ou dans l'augmentation des prélèvements obligatoires. Or, en France, ceux-ci sont déjà supérieurs de 5 points à la moyenne européenne. Si on les accroît encore, que restera-t-il de l'emploi dans les dix ans qui viennent ?

En novembre 2007, par exemple, nous ne pensions pas avoir à examiner à nouveau le problème des retraites, puisque nous envisagions de transférer vers celles-ci un point et demi de cotisation UNEDIC. Sans la crise, il n'y aurait pas eu de nouveau débat sur les retraites avant 2016.

... cadres (AGIRC) pour les cadres. Nous recevons donc M. Gérard Ménéroud, président de l'ARRCO où il représente le MEDEF, M. Bernard Van Craeynest, président de l'AGIRC où il représente la CFE-CGC, et M. Jean-Jacques Marette, directeur général de l'ARRCO et de l'AGIRC, ainsi que du GIE AGIRC-ARRCO. Vous nous direz quelles sont les situations actuelles de ces deux régimes complémentaires, dont les pensions occupent une place grandissante dans les revenus des retraités, et leurs perspectives d'avenir, tant d'un point de vue démographique que financier. Vous nous direz s'ils doivent faire l'objet de réformes particulières et quelles seront pour eux les conséquences de la réforme préparée par le Gouvernement.

Le veuvage est plus tragique que le divorce mais, de la même manière que la femme divorcée peut bénéficier d'une pension, il faudrait que le conjoint survivant puisse disposer d'une pension sous forme de revenu d'un montant proche de ce complément de veuvage. Me faisant l'avocat du diable, je me permets de faire remarquer que l'allocation veuvage est supérieure aux pensions versées au conjoint qui élève seul ses enfants.

Quelle est votre position à propos de la prise en compte des vingt-cinq dernières années au lieu des six derniers mois pour le calcul de la pension des fonctionnaires ?

Merci. J'aimerais juste préciser que, nous aussi, nous aurions aimé maintenir le rendez-vous en 2012 : en novembre 2007, nous pensions financer le régime vieillesse par le transfert d'un point et demi de cotisation UNEDIC. C'était compter sans la crise

...puis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale. Établissement public national, elle est gérée par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations. L'institution fonctionne selon le principe de la répartition : grâce aux 14,5 milliards d'euros de cotisations versées par plus de deux millions d'actifs, elle assure le paiement des retraites de plus de 930 000 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, soit 12,4 milliards d'euros de prestations. Son originalité est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans.

...a direction du budget (6è sous-direction), et M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'État, depuis la création de celui-ci en septembre 2009. Je précise que ce sont ces services qui établissent conjointement le « jaune » consacré aux retraites des fonctionnaires et qui est annexé à chaque projet de loi de finances. Je rappelle que le service des retraites de l'État verse des pensions à près de 2,3 millions de personnes, dont près d'un quart de militaires. En 2008, les pensions de retraite et d'invalidité des personnels civils et militaires ont représenté une dépense de 41,8 milliards d'euros, soit 14,6 % des dépenses du budget de l'État. La charge relative aux pensions a fortement progressé depuis 1990 et l'accélération a été particulièrement importante au cours des dernière...

...raite. Cette étude nous sera utile dans le cadre du rendez-vous de 2010, lorsque nous devrons traiter du problème des retraites sans dramatisation, mais sans démagogie ni immobilisme non plus. Sans dramatisation parce que lors de la préparation du budget pour 2008, nous étions très proches de l'équilibre, puisque les dépenses de santé augmentaient moins vite que la richesse nationale et que nous pensions pouvoir transférer 1,5 point de la cotisation chômage au financement des dépenses de vieillesse. La crise a, depuis, changé la donne ; son ampleur implique une remise en cause profonde, y compris dans ce domaine.

...lègues m'ont interrogé sur le système suédois et sur la façon dont il prend en compte l'allongement de l'espérance de vie. En France, celle-ci est aujourd'hui de 24 ans pour une personne âgée de 60 ans et elle augmentera d'au moins un trimestre tous les deux ans. Le système suédois présente l'avantage de tenir compte de cet allongement, puisque grâce à un coefficient de conversion qui fait que la pension est d'autant plus faible que l'espérance de vie est élevée, elle parvient à un équilibre. Comme la plupart des pays, la France est également confrontée à un autre problème démographique, celui du papy boom, qui fait que l'on est passé de 550 000 personnes partant chaque année en retraite jusqu'en 2000 à 800 000 aujourd'hui. Ce facteur de déséquilibre n'est pas géré par le système en comptes noti...

...te de la situation des fonctionnaires. Les partenaires sociaux qui ont en charge les régimes complémentaires les gèrent de manière rigoureuse, voire sévère pour les assurés, peut-être parce qu'ils se disent que le régime de base pourra plus facilement supporter des déficits Si on devait fusionner les régimes, je ne sais pas comment se feraient la gestion et la gouvernance. Nous avons évoqué la pension de réversion dans notre rapport de l'année dernière sur les droits familiaux. Les Français y sont très attachés et je constate que d'autres mécanismes de substitution étudiés précédemment sont difficilement envisageables. Monsieur Gremetz, chaque pays a son histoire et ses spécificités et nous n'avons pas dit qu'il fallait faire comme les Allemands ou comme les Suédois. Simplement, nous avons dé...

La génération née entre 1938 et 1954 commence à cumuler les deux dispositifs. J'ajoute à ce qu'a dit Yves Guégano qu'au cas où les salaires n'augmentent pas d'au moins 1,6 %, les pensions ne sont pas revalorisées mais diminuées. Il s'agit donc d'un système assez féroce

...des dépenses de protection sociale en France avait dépassé celui de la Suède. Il représente 598 milliards d'euros, soit plus de 30 % de la richesse du pays. Le véritable débat et le vrai devoir, c'est, à l'intérieur de cette enveloppe, de rapprocher le secteur privé et le secteur public. Il faudra ainsi demander à ce dernier, pour lequel, par exemple, seuls sont pris en compte pour le calcul des pensions les six derniers mois d'activité, de participer à la solidarité nationale. Il n'est donc pas question de ne pas aborder les problèmes de fond. Ils le seront dans le cadre du rendez-vous consacré aux retraites, et dans celui du prochain budget. Mais le groupe socialiste savait parfaitement en inscrivant cette proposition de loi à l'ordre du jour que le président de la commission des finances, Di...

... son président a rappelé qu'une répartition du gain d'espérance de vie d'un tiers pour le temps de travail et de deux tiers pour la retraite avait été retenue en 2003. Cet équilibre entre la durée de vie passée respectivement au travail et à la retraite est un excellent principe à la lumière duquel il convient de réexaminer les âges de départ en retraite et les durées d'assurance pour obtenir les pensions au taux maximal prévus par les régimes spéciaux. Certes, des considérations particulières peuvent entrer en ligne de compte pour justifier des spécificités en matière de retraite je pense notamment à la pénibilité du travail. Mais, si personne n'être contre l'équité, madame Touraine, il a tout de même fallu attendre 2003 pour corriger l'inégalité majeure provenant du différentiel d'espérance ...