Interventions sur "dimanche" de Pierre Méhaignerie

J'interviens le moins possible, et j'écoute le plus souvent. Mais de part et d'autre, nous devons éviter les caricatures. Toutes les évaluations internationales montrent une diversité d'attente des salariés : les uns comme les étudiants peuvent vouloir travailler le dimanche ; d'autres y compris dans les familles monoparentales peuvent vouloir travailler le samedi et le dimanche parce que l'autre parent s'occupe des enfants. Il existe donc une diversité des attentes et le travail du dimanche peut être une réponse à des salariés qui ont d'autres modes de vie, dès lors que l'évolution est encadrée et limitée par la loi car je suis bien d'accord pour partager cer...

...i ou des acquis sociaux. Vous savez parfaitement que, dans les vingt zones dont on a parlé aujourd'hui, on n'enverra pas la police fermer les entreprises, au risque de bouleverser les habitudes des salariés et des consommateurs, dont les demandes doivent être prises en compte. Je suis élu dans un bassin d'emploi industriel où certains salariés ont envie de travailler le vendredi, le samedi et le dimanche, parce que leur conjoint travail à l'hôpital ou dans la restauration

Tout au long de ce débat, nous entendons répéter les mêmes choses. Vous venez de démontrer, monsieur Ayrault, que, à Nantes comme dans d'autres villes, vous pouvez ouvrir deux dimanches, cinq dimanches ou aucun. Ce que je ne comprends pas, c'est que vous ne faites pas confiance aux maires des zones touristiques. Le maire est le verrou, le levier. Ceux qui verront qu'il n'y a pas d'accord possible entre syndicats et patronat ne demanderont pas que leur commune soit zone touristique. Dans ce texte, le verrou important à l'exception du cas de Paris, je le reconnais , c'est le m...

Non seulement, à l'en croire, la moitié de la population française résiderait dans des zones où l'on travaille le dimanche, mais le maire n'aurait pas à donner son avis ! (« À Paris ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Or l'un des points essentiels du texte est de placer le maire au coeur du système, et le président Ayrault, mes chers collègues, a parlé de la France tout entière je vois à vos réactions que l'argument pèse. Je ne crois pas du tout que le texte conduira à une extension démesurée du travail le ...

La raison en est simple : j'écoute les salariés de ma ville, et la situation ne l'exige pas. Je suis autant attaché que vous, chers collègues de l'opposition, au repos dominical ; mais j'estime n'avoir pas le droit d'occulter certaines réalités : dans plusieurs zones, comme à Marseille, les salariés tiennent à travailler le dimanche des référendums locaux l'ont d'ailleurs montré.

Un référendum dans toutes les zones concernées montrerait que les salariés sont d'accord pour travailler le dimanche. Nous savons par ailleurs que les étrangers passent souvent trente-six heures à Paris, avant de visiter Rome, Londres ou Madrid : pourquoi, si ce séjour comprend le dimanche, ne pas leur donner la possibilité de consommer ? Tels sont les deux cas d'exception qu'il convient de prendre en compte. Je veux également répondre à Mme Billard. Nos débats n'éviteront sans doute pas la caricature, le sch...

Mes collègues du groupe UMP, à quelques exceptions près, ne souhaitent pas l'extension démesurée du travail le dimanche. (« C'est faux ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Vous êtes vraiment, chers collègues de l'opposition, dans la caricature permanente : c'est à décourager de prendre la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

pour ou contre le travail le dimanche. C'est caricatural ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Hélas, chers collègues, il se vérifie une fois de plus que l'expression d'une idée juste mais complexe a toujours moins de puissance que celle d'une idée fausse mais simple.

Je n'ai pas l'habitude d'interrompre un quelconque élu socialiste. Pouvez-vous faire de même, s'il vous plaît ? J'ai dit qu'après trente-deux ans de vie d'élu local, je ne changerais pas ma position : j'ai toujours été défavorable, dans ma ville, au développement du travail le dimanche, mais je m'interdis de ne pas prendre en compte la situation d'autres régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je m'interdis de refuser à d'autres le droit de penser différemment.

Et pourquoi interdire aux maires la possibilité soit d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche deux ou huit fois dans l'année, soit de ne pas l'autoriser ?

Il convient de souligner que le problème de l'ouverture des commerces le dimanche ne se pose pas avec des pays tels que la Suisse ou l'Allemagne.

Je précise que rien ne changera pour les métiers que l'on peut dire à astreinte, couverts par des conventions collectives. S'agissant du régime des dérogations accordées par le maire les huit dimanches , le doublement du salaire est prévu. J'appelle aussi l'attention sur le fait que le caractère facultatif de l'avis des maires ne concerne que les zones touristiques. On peut sur ce sujet considérer que compte tenu des 80 millions de touristes par an en France, il s'agit également d'une question d'intérêt national.

..., la forme d'un amendement que la Commission examinerait au cours d'une prochaine réunion qu'elle tiendra en application de l'article 88 du Règlement. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement La Commission examine un amendement de M. Christian Eckert disposant que le salarié d'une entreprise bénéficiant d'une autorisation de déroger qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire.

Il faut en effet laisser des marges d'appréciation aux maires. À Vitré, par exemple, de façon concertée avec les acteurs intéressés, ces dérogations sont accordées deux dimanches par an. Je rappelle que le présent texte est un texte d'équilibre. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Article additionnel après l'article 5 : Non-application de la proposition de loi aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin La Commission examine un amendement de M. Frédéric Reiss précisant que les dispositions de la proposition d...