Interventions sur "taxe" de Pierre Lequiller

La commission des affaires européennes a étudié cette affaire de taxe sur les transactions financières. J'insiste sur le fait que le Président de la République et Mme Merkel ont plaidé en ce sens au G20 ainsi qu'au sein de l'Union européenne. Voyant que l'affaire n'avançait pas, le Président de la République a pris l'initiative de l'engager en France, avec un taux évidemment plus bas puisque nous sommes en concurrence avec l'ensemble des pays. Je m'étonne que M. Mu...

Votre exposé était très intéressant, mais je suis en désaccord sur le dernier point que vous avez évoqué, sans donner de précisions. Le Président de la République souhaite bien évidemment que cette taxe sur les transactions financières soit adoptée par un maximum de pays de l'Union européenne, mais un certain nombre de pays s'y oppose. La position de la France n'est pas de vouloir adopter seule une telle taxe, elle considère simplement que l'on ne va pas se regarder en chiens de faïence pendant des mois et des années : il faut bien que quelqu'un se lance ! Elle le fera sur la base d'objectifs - ...

Mais si l'on ne part pas seul, il n'y aura personne d'autre. Même si nous essayons toujours dans notre commission de chercher le consensus, je propose d'introduire dans la proposition de résolution un paragraphe saluant le fait que la France lance la dynamique en commençant par créer cette taxe au niveau national dans l'intention de l'étendre à un groupe pionnier d'Etats membres ou à la zone euro. J'approuve pleinement l'initiative du Président de la République.

La position de la chancelière allemande est de dire : je suis d'accord pour créer cette taxe, mais je dois convaincre ma coalition. Mme Merkel a réussi à faire progresser considérablement la gouvernance économique et la solidarité dans la zone euro malgré l'opposition de départ du Parlement allemand, y compris la CDU-CSU. On peut donc espérer qu'elle va également les convaincre sur cette question. La position italienne a évolué à partir des propositions françaises. Je soumets donc cet a...

Je formule donc ainsi l'amendement : « Estime justifiée que la France lance la dynamique visant à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dans le but de l'étendre à un groupe pionnier d'Etats membres ou à la zone euro ». Puis la Commission a approuvé la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,

...e, sur le « juste retour ». Ces financements nouveaux pourront former un nouvel élément du gouvernement économique européen. Il est essentiel de rechercher de nouvelles ressources propres et je me félicite que le combat mené depuis longtemps, bien avant d'ailleurs qu'on n'adopte ce projet à la quasi-unanimité dans cet hémicycle, par le Président de la République et Mme Merkel, pour promouvoir la taxe sur les transactions financières au sein de l'Europe et du G20 ait progressé. Je me félicite également des positions très nettes qu'ont arrêtées la Chancelière et le Président de la République à l'encontre des pays récalcitrants comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis. Là aussi, je souhaite que nous progressions rapidement. Merci, monsieur le ministre, de nous préciser où nous en sommes. Quel...

...le 21 juillet, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy sont convaincus que, pour sortir de la crise, il faut, non pas moins mais plus d'Europe. Dans cet esprit, ils ont présenté conjointement, le 17 août, un ensemble de propositions phares pour aller encore plus loin sur la voie du gouvernement économique : le renforcement de la gouvernance de la zone euro, sous la responsabilité d'Herman Van Rompuy, la taxe sur les transactions financières dont on parlait tout à l'heure, l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés en France et en Allemagne. Le Président de la République et la chancelière ont également proposé que les dix-sept pays de la zone euro adoptent avant l'été 2012 la règle d'or sur l'équilibre budgétaire. La responsabilité financière de chacun est, en effet, le complément indispensable de ...

Mes chers collègues, en tant que président de la commission des affaires européennes ceux de ses membres ici présents pourront en témoigner -, je crois avoir toujours essayé de trouver des consensus, des compromis. De plus, comme le soulignait tout à l'heure M. le secrétaire d'État, il est important que l'Assemblée nationale dans son ensemble soutienne cette idée de taxe : à l'évidence, on est beaucoup plus fort sur la scène européenne comme sur la scène du G20 quand on est uni. C'est bien pourquoi, sur les textes que nous présentons, nous nous efforçons de trouver des solutions communes. Je voudrais que l'on nous fasse crédit du fait qu'en l'occurrence nous avons trouvé cette solution commune. L'exposé sommaire de l'amendement de M. Brard montre que le vote d'u...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aborderai l'examen de cette proposition de résolution européenne portant introduction d'une taxe sur les transactions financières en soulignant quelques points. Pour ce qui est du contexte, il y a, me semble-t-il, une convergence forte sur le constat et sur les objectifs auxquels répondrait utilement une taxe européenne sur les transactions financières. C'est un sujet d'intérêt général, qui doit nous rassembler et sur lequel le Président de la République est en première ligne, sur le plan e...

En fait, plutôt que de faire de telles contorsions, mieux vaudrait poser un jalon politique fort, et dans un esprit d'unité, en faveur de l'adoption de cette taxe sur les transactions financières. La capacité de conviction de la France en novembre à Cannes s'en trouverait renforcée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...enne. Nous avons aussi la perspective du sommet de Copenhague, à la fin de l'année, où l'Europe va encore montrer le chemin, être à la pointe, avec le risque sérieux que les États-Unis et la Chine n'adhèrent pas aux objectifs que nous nous fixons. Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu des efforts que nous allons faire et de la concurrence de ces pays, ne faudrait-il pas pousser l'idée d'une taxe carbone européenne ? Les propositions de la Commission européenne sont attendues pour la fin du mois de novembre. Les négociations vont donc enfin pouvoir commencer au niveau communautaire, avec pour enjeu une révision complète des recettes et des dépenses de l'Union, et donc une vaste réflexion sur les politiques et les actions que l'Union doit mener à l'avenir. Il conviendra, mes chers collègu...