Interventions sur "police" de Philippe Goujon

...uits à requalifier cette infraction d'occupation abusive des halls d'immeuble, infraction sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir de façon approfondie et sereine lors de l'examen de la LOPPSI. L'amendement adopté par nos collègues fragilisait grandement le dispositif initial : il ne s'agit pas de se contenter de condamner ceux qui occupent les halls d'immeuble, mais il s'agit aussi pour la police et la gendarmerie de pouvoir intervenir de façon coercitive. L'interdiction de se cacher le visage permettra d'identifier et d'appréhender les casseurs qui s'introduisent dans les manifestations pour y semer le trouble, cela, dans le même esprit que les mesures complémentaires concernant ceux qui troublent les manifestations sportives. Ce texte, en jetant des passerelles vers la LOPPSI, amélior...

Nos deux collègues ont présenté sous un jour trompeur la police d'agglomération, qui n'est nullement une police d'ordre public stricto sensu. Si, depuis 2002, la délinquance a diminué deux fois plus vite à Paris qu'en petite et en grande couronne, c'est grâce à l'efficacité de notre organisation, celle qui va justement être étendue à tout le ressort de la police d'agglomération. Cette organisation repose sur la mutualisation des moyens, que permettront d'amé...

... avons recours à un système numérique moderne. Dans les 300 villes françaises, de gauche comme de droite, où le dispositif a été mis en oeuvre, il a abouti à une baisse de la délinquance. Des rapports de l'IGA, de l'IGPN et d'autres instances évoquent une baisse de 20 % à 40 % dans les zones vidéoprotégées. Par ailleurs, la transmission des images dans la salle de commandement du commissariat de police et un visionnage en continu ont l'avantage de permettre une bonne adaptation du dispositif policier à l'incident identifié dans les halls d'immeuble et la mise en oeuvre de moyens proportionnés. Cela a une importance particulière à l'échelle d'une agglomération car cela évite de rassembler tous les effectifs en un même point. Ce dispositif ne comporte donc que des avantages, d'autant que ces ima...

...ans notre pays. Cette loi consacre une véritable rupture technologique et organisationnelle destinée à lutter plus efficacement contre l'insécurité. En matière d'organisation, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur permet déjà de réaliser d'immenses progrès, et je rappelle que le nombre de véhicules incendiés le 31 décembre a été réduit de 20 % grâce à l'instauration de la police d'agglomération dans le ressort du grand Paris.

Dans tous les domaines, la délinquance a baissé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et si les taux d'élucidation de la police ont augmenté, c'est en partie parce que la construction législative est adaptée et a traduit la réactivité très forte des gouvernements depuis 2002. Il est vrai que nous n'en sommes plus aux temps de la naïveté de M. Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre demande de renvoi en commission n'est qu'une manoeuvre dilatoire. Grâce à l'excellent travail de notre commission des lois ...

C'est en ce sens que le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a multiplié récemment encore les initiatives. Tous les acteurs concernés ont su se mobiliser. L'organisation de nos forces de sécurité a été perfectionnée par le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et par la création d'une police d'agglomération du Grand Paris. La vidéoprotection a été étendue. Une division nationale de lutte contre le hooliganisme a été créée. Contre les bandes, des groupes spéciaux d'investigation ont été constitués dans plus de trente départements. Mais il fallait encore perfectionner la réponse pénale. En effet, il ne suffit pas d'interpeller comme l'an dernier plus de 1 200 individus, dont 473 mineu...

...ur ne citer qu'un chiffre, en 2009, 160 des 300 agents du Groupement parisien interbailleurs de surveillance que mes collègues parisiens ici présents connaissent bien , soit plus de la moitié, ont été agressés et plus de quarante d'entre eux ont été blessés dans l'exercice de leur mission. Désormais, lorsqu'ils seront pris à partie, ils pourront se protéger en attendant l'arrivée des forces de police.

Selon la même logique, nous devons sans cesse chercher à accroître l'efficacité des services de police. Tel est le but que poursuit la proposition de loi en consacrant la police d'agglomération du Grand Paris : près de six personnes sur dix interpellées chaque jour à Paris ne résident pas intra muros, et les bandes se caractérisent par leur mobilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...de les doter, sur autorisation du préfet et avec toutes les garanties possibles, d'armes de sixième catégorie, c'est simplement de leur permettre de se défendre. Il ne s'agit pas, et les débats parlementaires le précisent, de les doter de couteaux ou de coups de poing américains, mais seulement d'un bâton de défense pour éviter d'être blessés par des bandes, en attendant l'arrivée des services de police. Il existe à Paris un groupement qui emploie environ 300 agents. En 2009, la moitié d'entre eux ont été agressés, dont 40 ont été blessés plus ou moins grièvement. Il s'agit de les protéger et de rien d'autre.

...s augmentent de 15 %, ce qui permettra notamment et contrairement à la diminution proposée par un amendement du groupe socialiste de reconstruire et rénover certains centres de rétention administrative, comme celui de Vincennes, incendié en 2008, en vue de meilleures conditions de rétention, et d'une meilleure assistance sanitaire et sociale. De surcroît, le passage des CRA sous gestion de la police aux frontières l'une des préconisations de la commission des lois , devrait également conduire à la réalisation d'économies. En ce qui concerne l'asile, les crédits qui y sont affectés plus de la moitié de ceux consacrés à la mission progressent de 10 % en raison de l'importante augmentation du nombre de demandeurs. Cette recrudescence crée des difficultés de gestion pour l'OFPRA en allon...

Un plan de vidéoprotection de 1 200 caméras a été lancé en 2005 à Paris, malgré l'opposition du maire de la ville. Il faut accélérer l'installation, bien trop lente, de ces équipements et envisager d'ores et déjà un deuxième plan de 1 000 caméras sachant par exemple que 75 000 caméras sont reliées à Scotland Yard ! Par ailleurs, je me réjouis que la police d'agglomération du Grand Paris soit enfin mise en place. Il faudra en tirer toutes les conséquences sur l'organisation de la préfecture de police, qui est un excellent outil mais qui a besoin de certaines réformes : dégraisser les états-majors par exemple, redéfinir les secteurs de la direction départementale de la sécurité publique et la direction de la protection de la jeunesse ou surtout trans...

...e par les gendarmes en quête de la reconnaissance de leurs missions et de leur statut par la Nation, se veut non pas une étape, encore moins une rupture, mais bien l'aboutissement final d'une évolution commencée en 2002. Elle n'entraîne pas davantage la disparition du statut militaire, auquel tous les gendarmes sont viscéralement attachés, que la perspective, même lointaine, d'une fusion avec la police. Toutes les garanties sont apportées vous l'avez très clairement exprimé, monsieur le ministre pour conférer une valeur législative à tout un ensemble d'éléments constitutifs du statut militaire des gendarmes. Je sais que nombreux sont les parlementaires qui ne transigeront jamais sur ce point, considérant que la sécurité « à la française », qui constitue un modèle pour beaucoup de pays la...

...e encadré, et leur traçabilité améliorée. L'articulation entre l'autorité du préfet et celle du commandement militaire est clarifiée : si le préfet fixe naturellement les missions, c'est la hiérarchie militaire de la gendarmerie qui déterminera les moyens à mettre en oeuvre, conduira les opérations et en rendra compte. Il ne pourra y avoir d'interférences sur le terrain. Enfin l'équilibre entre police et gendarmerie, lié à la complémentarité de leurs missions et au respect de leurs zones de compétence sachant que se pose le problème des zones périurbaines appelle aussi une parité de traitement dans le respect des différences de statut, qu'il s'agisse de la grille indiciaire, du logement, du recrutement dans les écoles militaires ou de la formation initiale. Il serait toutefois souhaitable...

...dénommé GPIS, effectuent des rondes dans le patrimoine privé des bailleurs sociaux, assurant ainsi la sécurité de presque 70 000 logements et les interventions sur appel des locataires. Afin de sécuriser des sites particulièrement problématiques, ils procèdent à des visites approfondies du patrimoine, à des rondes renforcées et mènent des opérations conjointes ou coordonnées avec les services de police. Mais, en matière de défense, aucun équipement ne les protège, alors que leur activité s'inscrit dans la logique retenue par d'autres services chargés de missions similaires, comme la SUGE ou le GPSR de la RATP. C'est pourquoi cet amendement prévoit d'autoriser les préfets à doter ces personnels, à l'issue d'une formation et lorsque les immeubles dans lesquels ils assurent le gardiennage ou la s...

Et cela dégénère régulièrement en affrontements violents avec la police.

...es de délinquance, il est opportun de prendre de nouvelles dispositions législatives. D'ailleurs, en ce qui concerne les statistiques des crimes et délits, ne faudrait-il pas sortir du sempiternel « état 4001 », qui mêle dans une même rubrique des éléments très hétérogènes et ne veut plus dire grand-chose ? L'établissement de fichiers d'analyse sérielle me paraît indispensable. Et de même que la police scientifique et technique permet de s'appuyer sur la preuve plutôt que sur l'aveu, la vidéoprotection devrait permettre une révolution culturelle importante en matière de sécurité publique. Envisage-t-on un plan de lutte contre les vols à main armée chez les petits commerçants, dont on constate l'augmentation ? S'agissant de la « délinquance sportive », les interdictions de stade peuvent-elles...

Contrairement à ce que M. Vaillant a laissé entendre, ce texte ne conduit pas nécessairement à une fusion entre la police et la gendarmerie ; il n'est que l'aboutissement d'un processus engagé en 2002 et poursuivi en 2007 avec la définition en commun des moyens budgétaires. Il ne s'agit que de favoriser la complémentarité entre la police et la gendarmerie dans le respect de leur histoire, de leurs traditions, de leurs zones d'intervention respectives et de leurs modes d'action. Je le répète : ce texte n'a pas pour ...

...éjouis de son adoption récente par le conseil de Paris. Considérant les menaces spécifiques auxquelles est soumise la capitale, je vous suggère aujourd'hui d'envisager une deuxième tranche de 1 000 caméras supplémentaires, malgré la quasi-absence, regrettable, de financement municipal. Je précise que la mise en oeuvre de ce plan ne saurait être assortie d'une diminution à venir des personnels de police affectés à la préfecture de police. Vous avez pu constater la situation dans le 19e arrondissement en vous y rendant hier. De plus, le dispositif parisien de vidéoprotection doit être coordonné avec celui des communes de la petite et moyenne couronne, pour assurer la cohérence de l'intervention policière sur l'ensemble de ce que l'on pourrait appeler le « Grand Paris », zone dans laquelle il est...