Interventions sur "immigration" de Philippe Goujon

Comment pourrions-nous être aveugles au point d'ignorer l'actualité internationale, tout particulièrement au sud de la Méditerranée, face aux côtes européennes ? Celle-ci nous dicte de persévérer dans la voie de la politique d'immigration choisie, menée depuis 2007, et de renforcer encore nos dispositifs protecteurs, notamment en rétablissant dans ce texte plusieurs mesures essentielles adoptées en première lecture, voire en allant au-delà. Comme l'a rappelé avec lucidité et hauteur de vue le Président de la République, le 27 février dernier, les révolutions arabes en cours ouvrent une ère nouvelle dans nos relations avec ces pay...

...tionalité menée par notre rapporteur c'est un minimum, mais je lui fais confiance. J'attends surtout qu'elle entre dans notre droit positif. Monsieur le ministre, en dehors de ce renoncement, ce projet de loi est juste et équilibré. En transcrivant dans notre droit national trois directives, il nous permet de respecter nos engagements et de poser le premier acte d'une politique européenne de l'immigration, d'autant que, sous l'impulsion de Brice Hortefeux, c'est notre pays qui, en 2008, fut l'initiateur du pacte sur l'immigration et sur l'asile. Avec ce texte, forte de sa tradition d'hospitalité, la France reste une terre d'accueil de l'immigration, tout en demeurant une terre d'intégration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le projet de loi relatif à l'immigration, que nous avons examiné récemment, permet de mieux réguler les conditions de séjour notamment des ressortissants européens. La liberté de circulation au sein de l'Union n'a en effet jamais signifié liberté d'installation ni, a fortiori, autorisation de troubler l'ordre public, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui à Paris. Selon la préfecture de police, les délits commis par des ressortissa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien sûr, la France est une terre d'accueil et même d'immigration. Mais sa tradition d'hospitalité ne l'en oblige pas moins à rester une terre d'intégration, et donc d'immigration choisie, sous peine de mettre en péril notre cohésion nationale.

C'est parce qu'il est déterminé à préserver cet équilibre que le Gouvernement mène depuis 2007 une politique d'immigration à la fois ferme et généreuse. Ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de cette politique, d'autant qu'en transcrivant dans notre droit national trois directives qui créent le premier cadre juridique d'une véritable politique européenne de l'immigration, il nous permet de respecter nos engagements européens ; l'inverse aurait été pour le moins surprenant alors que notre pays a été, en 2008...

...titre sous le contrôle rigoureux du Conseil d'État, ce qui exclut une double peine. Faut-il rappeler que, jusqu'en 1998, en dehors du terrorisme, qui reste d'une actualité brûlante, la loi autorisait la déchéance de nationalité pour un crime ayant entraîné une condamnation à une peine de cinq ans d'emprisonnement ? Oui, jusqu'en 1998 ! Ce texte comporte des dispositions rendant notre politique d'immigration choisie plus opérationnelle. Je pense notamment à l'amélioration de la lutte contre les filières, les passeurs, les employeurs d'étrangers sans titre et les donneurs d'ordres, à la clarification des procédures administratives et judiciaires ou à l'allongement de la durée de rétention, encore beaucoup plus courte que dans de nombreux autres pays. La meilleure régulation des conditions de séjour d...

Le trouble a cessé mais le problème demeure. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », en augmentation de près de 10 %, visent à mettre en oeuvre la nouvelle politique migratoire volontariste sur laquelle le Président de la République s'est engagé et qui a déjà enregistré des résultats, notamment dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine ou du rééquilibrage entre immigration de travail et immigration familiale, contrairement, d'ailleurs, ...

Cette politique s'inscrit dans une action humaine et mesurée, consciente des défis que représentent le respect de notre tradition d'accueil, une intégration efficace et bénéfique, la conclusion d'accords de gestion concertée des flux migratoires et d'accords de développement volontaire avec les pays source d'immigration. Ces objectifs qui étaient, depuis mai 2007, ceux de la France, sont devenus ceux de l'Europe grâce au pacte européen lancé par Brice Hortefeux et approuvé à l'unanimité par le Conseil européen fin 2008. Ces défis requièrent une certaine exigence puisqu'ils relèvent d'une politique publique qui affecte directement la vie d'hommes et de femmes venus trouver en France ce qu'ils ne trouvent pas che...

Ce Gouvernement mène, me semble-t-il, une politique d'immigration équilibrée, à la fois humaine et ferme, conforme à ce que souhaitent nos concitoyens. Il convient donc de continuer à l'appliquer résolument et votre budget, monsieur le ministre, le permettra en grande partie. Je souhaite évoquer le cas des migrants étrangers qui, errant sans domicile fixe ou habitant des sortes de bidonvilles, se regroupent en bandes et « vivent », si l'on peut appeler cela vi...

À mon tour, j'entends souligner la très grande portée de cet amendement, qui va dans le sens du codéveloppement que nous souhaitons, lequel constitue une des attributions importantes de M. le ministre. Le codéveloppement aurait mérité un débat aussi long que celui que nous avons eu en début de soirée. En tant que sénateur, j'ai participé aux débats sur la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et j'ai, à cette occasion, soutenu l'amendement du regretté Jacques Pelletier, créant le compte d'épargne pour le codéveloppement. Il s'agissait d'autoriser la défiscalisation des revenus consacrés à des investissements productifs dans les pays d'origine des migrants. Cette mesure a naturellement fait l'objet d'un vote consensuel. L'amendement de notre collègue Lefebvre va beaucoup plus loin en ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'immigration et l'intégration sont des sujets suffisamment importants et graves ils préoccupent même tous nos concitoyens pour que le débat ne soit pas pollué par les invectives et la passion,

C'est intolérable ! L'immigration zéro n'est pas plus réaliste que la théologie du tout-immigration qui ferait de la France le réceptacle de toute la misère du monde. En l'espèce, j'aurais souhaité que la seule passion qui animât nos collègues, auteurs de cette exception d'irrecevabilité, soit la passion du droit, si chère au doyen Carbonnier. Je ne suis pas sûr qu'il en aille ainsi, après cette intervention où l'on a tout confon...

Il s'agit d'amplifier, de conforter la politique initiée sous la précédente législature, laquelle a produit des résultats encourageants. D'où l'enjeu du projet de loi que vous nous présentez, qui traduit les engagements du Président de la République en faveur d'une politique d'immigration concertée, laquelle repose sur la maîtrise de l'immigration, la réussite de l'intégration des immigrés légaux et l'encouragement au développement des pays d'origine. C'est dans cet esprit qu'a été fixé un objectif d'immigration économique représentant 50 % des flux de migrants alors qu'il est actuellement de 7 % seulement. C'est la raison pour laquelle le projet de loi tend à poursuivre l'encad...