Interventions sur "logement" de Philippe Folliot

...ints et limités dont nous disposons. Vous parlez de trente quartiers. L'expérience serait encore justifiée s'il ne s'agissait que de dix, pour peu qu'une synergie permette de changer la réalité de façon efficace et durable. La situation de ces quartiers de centre ville est parfois difficile en raison de problèmes de santé publique. Je pense notamment au saturnisme qui frappe les habitants de ces logements dégradés et qui n'accèdent qu'avec grande difficulté au parc social. Il faut donc prendre en compte globalement leur situation. C'est l'intérêt de l'opération que nous propose le Gouvernement, qui ne se limite pas à la question du logement mais concerne aussi son environnement. L'idée d'une expérimentation est donc positive. Je ne pense pas, comme le président de la commission des affaires cult...

Dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, sont déclinées des actions telles que la requalification des îlots d'habitat, la production de logements locatifs, la réhabilitation du parc privé et la réorganisation ou la création d'activités économiques et commerciales. Il me semble important d'ajouter deux types d'activités : des services publics et de santé. L'essentiel, pour ces quartiers, est de les ouvrir sur leur environnement, sur la ville. Toute création d'un bureau de poste, d'une antenne de maison de services publics, d'une pharmacie...

Je ne reviendrai pas sur la question des contreparties. Mais l'on peut légitimement s'interroger ; à cet égard, notre collègue Le Bouillonnec a posé les bonnes questions et je partage ses observations. Le texte qui est en train de s'élaborer soulève tant d'ambiguïtés qu'il risque de décrédibiliser le 1 % logement aux yeux des entreprises et de leurs salariés. Nous sommes sur le fil du rasoir. Il importe donc, madame la ministre, que vous nous donniez, ainsi qu'aux partenaires sociaux, des garanties et des perspectives. Certains adversaires du 1 % logement, que l'on voit ici ou là, pourraient en effet se retrouver pour le tuer. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

...mendement de suppression de l'article 3 est important. Autant je comprends un certain nombre d'inquiétudes, qui sont légitimes et que je partage pour ma part à certains égards, autant je ne m'associerai pas au vote de cet amendement. En effet, nous allons avoir, cet après-midi et ce soir, des échanges sur cet article 3, qui est particulièrement important, puisqu'il va conditionner l'avenir du 1 % logement. Je pense qu'il convient d'améliorer cet article. Tel sera le sens de nombreux amendements très constructifs déposés par le groupe Nouveau Centre, afin qu'il soit tenu compte d'un certain nombre d'éléments relatifs à la réalité du terrain vécue plus particulièrement par les partenaires sociaux. En 1943, le premier CIL a été créé à Roubaix. Il s'agissait, à l'origine, d'une initiative des parten...

Ce que nous allons décider cet après-midi et ce soir sera très important face aux enjeux. Ainsi, nous devrons nous prononcer sur la place que nous souhaitons donner au dialogue social sur un sujet le 1 % logement relativement consensuel et pour lequel il n'y a pas opposition, mais le plus souvent une volonté de complémentarité et d'accord entre les partenaires sociaux. C'est suffisamment rare pour que ne pas l'oublier.

Cet amendement vise à préciser les engagements pris par le 1 % logement lors des discussions entre l'État et les partenaires sociaux sur la politique d'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction pour la période allant de 2009 à 2011, et à poser le principe de l'utilisation prioritaire des droits de réservation des associés collecteurs de l'UESL en faveur des salariés relevant de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement...

...s partenaires sociaux afin de resserrer quelque peu le maillage, de sorte que l'on diminue le nombre actuel de 120 associés collecteurs pour mieux correspondre aux réalités actuelles. Toutefois, il faut se garder de tomber dans le travers qui consisterait à provoquer à terme un déphasage plus fort encore alors que s'engage, comme nous l'avons vu cet après-midi, un recentrage des politiques du 1 % logement en faveur de publics prioritaires sur des zones elles-mêmes prioritaires, avec l'ANRU notamment. La présence sur le terrain des associés collecteurs est essentielle pour faire le lien avec les entreprises et leurs salariés. En effet, le 1 % logement est un outil qui peut aussi être utilisé pour la construction de logements sociaux dans les zones rurales ou dans les villes moyennes. Je citerai u...

Je ne rouvrirai pas le débat que nous avons eu tout à l'heure. Le seul problème réside dans le fait que ces attributions profitent aux salariés, mais aussi aux demandeurs d'emploi. C'est, à certains égards, un dévoiement du 1 % logement. Les entreprises et les partenaires sociaux sont très sensibles à tout ce qui intéresse les demandeurs d'emploi, mais il existe d'autres outils pour répondre à leurs besoins. Le sous-amendement tendant à supprimer la date limite du 31 décembre 2011 inclus risque de favoriser l'émergence de certains éléments qui peuvent être positifs, mais aussi négatifs. Les partenaires sociaux peuvent avoir la ...

...uelque chose qui nous différencie fondamentalement, c'est que je défends une double logique de solidarité : une logique de solidarité publique, incarnée par la loi DALO et par un certain nombre de textes que nous avons votés avec des financements d'État, et une logique de solidarité professionnelle. On ne peut pas les opposer. Je défends la solidarité professionnelle, parce que je défends le 1 % logement cela a été douze ans de ma vie professionnelle et je n'admets pas que vous portiez un tel jugement sur les positions que j'ai défendues et sur celles du Nouveau Centre. Défendre la solidarité professionnelle est respectable et ce n'est pas interdit. Ce n'est pas parce que l'on défend la solidarité professionnelle que l'on est contre la solidarité publique ; je tenais à le souligner. L'amende...

C'est un élément essentiel et je reviens pas sur d'autres arguments que nous avons développés. La loi Larcher visait à instaurer le dialogue social et nous proposions de faire en sorte que ce concept soit également appliqué dans le secteur du logement. Vous l'avez récusé, c'est votre droit, mais c'est notre droit de le regretter. Je reviens à mon amendement. Nous voulions insister sur l'aspect paritaire de la gestion du 1% de manière générale et plus particulièrement de l'association pour l'accès aux garanties locatives. J'ai cru comprendre qu'il y avait eu un accord entre partenaires sociaux sur la gestion de cette association. Je le retire...

Si la loi se borne à spécifier les catégories d'emploi auxquelles sont affectées les ressources du 1 % logement sans en préciser la contrepartie, nous prenons le risque que le 1 % soit à moyen terme assimilé à un impôt. Or le 1 % n'est pas un impôt, puisque, d'une part, les employeurs peuvent ne pas s'en acquitter mais verser à la place une cotisation de 2 % au Trésor public et que, d'autre part, cette participation à l'effort de construction se double d'une contrepartie pour les entreprises et leurs sala...

Lorsqu'il y a rénovation, l'organisme gestionnaire du 1 % négocie avec un organisme HLM et il peut et souvent, il doit demander des contreparties sous forme de logements pour les salariés des entreprises. Dès lors, je ne vois pas où est la contradiction.

Il ne s'agit ici que d'un schéma général ; il revient ensuite à l'État et aux partenaires sociaux de négocier les conditions particulières. Mais, compte tenu de toutes les incertitudes qui peuvent exister sur certains points relatifs à l'avenir du 1 %, nous devons faire en sorte d'inscrire dans la loi ce qui est au fondement même du 1 % logement contribution volontaire, je le rappelle, en contrepartie de services, de droits de réservation et de prêts pour les salariés des entreprises. Sinon, tous ceux qui critiquent le 1 %, tous ceux qui veulent le remettre en cause et ils sont nombreux trouveront dans le refus de voter cet amendement des arguments nouveaux. C'est une lourde responsabilité : j'appelle l'attention de la représentat...

Je suis très inquiet de la tournure que prennent les choses, car il y a visiblement eu une incompréhension dans les négociations entre l'État et les partenaires sociaux. L'objectif de l'amendement n° 860 était de mettre en conformité les perspectives de dialogue entre l'État et les partenaires sociaux, sur la politique de logement, avec la loi sur la modernisation du dialogue social que nous avons votée le 31 janvier 2007. Il est regrettable que nous n'ayons pu en parler. L'amendement n° 265 de M. Daubresse est un moindre mal ; c'est un amendement de repli. Assurément, il eût été préférable que nous ayons un débat ici, tous les trois ans, pour que la représentation nationale puisse évoquer les perspectives d'utilisation d...

Cet amendement est au coeur du débat, puisqu'il vise à inscrire les relations entre l'État et les partenaires sociaux dans un cadre équilibré. Les partenaires sociaux doivent être pleinement associés à la définition des emplois du 1 % logement. Leur rôle ne peut se borner à formuler des avis, que les pouvoirs publics seraient libres de suivre ou non. En effet, il serait extraordinaire de placer le 1 % logement qui n'est ni un impôt ni une taxe, mais un outil de solidarité professionnelle sous gestion administrée de l'État, au moment où celui-ci se désengage financièrement de la question et s'approprie un investissement obligatoire ...

Et finalement, on en traite dans un cadre qui risque d'être néfaste pour le financement de la politique du logement. Je suis donc vraiment désolé de vous dire, monsieur le rapporteur, que cet amendement ne va pas du tout dans le bon sens.

... état de cause, d'informations. De plus, cet amendement me gêne parce qu'il met sur le même plan le 1 % et le financement des collectivités locales. Ces contributions sont, en effet, de nature très différente. Introduire une confusion, par le biais d'un rapport, entre des fonds de solidarité professionnelle et des crédits à caractère public risque de s'avérer problématique pour le financement du logement. Je ne m'étendrai pas plus longuement sur ce point, car nous aurons l'occasion d'y revenir très longuement lors de l'examen de l'article 3. Le groupe Nouveau Centre votera contre cet amendement.

...eut être un élément tout à fait intéressant, et même particulièrement positif puisque ce serait un outil supplémentaire permettant à des familles à revenus modestes d'accéder à la propriété tout en ayant des garanties. Nous savons qu'aujourd'hui, l'obstacle auquel se heurte l'accession sociale à la propriété est que, en cas de difficulté de paiement, se pose toujours le problème de la revente du logement, souvent dans des conditions financières très difficiles pour les familles. Or, avec la formule que je propose ici, cela n'est pas du tout le cas. Car si elle offre un avantage de sécurité, elle va aussi dans le sens de la responsabilisation des locataires. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, je crois, mes chers collègues, que nous ne pouvons qu'être sensibles à cet argument. ...

L'article 1er est particulièrement important car il restaure une forme de culture du dialogue à l'échelon local. Dans le cadre de la discussion générale, comme nombre de nos collègues, nous avons insisté sur le fait que la situation du logement recouvrait des réalités fort diverses selon les territoires. Les tensions sont plus ou moins fortes selon les secteurs, et la situation du logement ne se pose pas de la même manière dans un département très rural, dans des villes moyennes, dans des métropoles d'équilibre, dans la région parisienne ou dans des zones très touristiques. Il me semble donc très intéressant et positif d'inscrire dans ...

Tous les sondages et enquêtes d'opinion le disent : le logement est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Nous, parlementaires, sommes plus que quiconque en première ligne pour connaître leurs grandes attentes en la matière. Toutefois, nous voici réunis pour examiner une sixième loi sur le logement en l'espace de six ans. Madame la ministre, les députés du Nouveau Centre et apparentés souhaiteraient une plus grande stabilité afin d'éviter de semer de...