Interventions sur "logement" de Philippe Folliot

Ils regrettent donc cette tendance à l'inflation législative. Nous reconnaissons toutefois la nécessité d'intervenir rapidement et efficacement pour débloquer la chaîne du logement, et apporter des solutions pragmatiques aux drames quotidiens vécus par des millions d'hommes et de femmes en situation de mal-logement. Les politiques du logement sont déterminantes pour l'avenir de notre société. Ce qui est entrepris aujourd'hui produira des effets pour les décennies à venir. Il est donc essentiel d'élaborer collectivement un projet de société autour d'ambitions partagées. À ...

Notre tradition jacobine ne permet pas toujours de faire preuve de la souplesse nécessaire pour que les acteurs sociaux choisissent eux-mêmes le dispositif législatif le plus adapté aux attentes de la population locale en matière de logement. À ce titre, le groupe Nouveau Centre se félicite que votre projet de loi, dans son article 1er rende obligatoire la conclusion d'une « convention d'utilité sociale » à l'échelon local entre l'État et chaque organisme de logement. Elles devront constituer les instruments d'une véritable territorialisation de la politique du logement afin d'utiliser au mieux les outils de planification qui peuven...

Concernant le 1 % logement, secteur que je connais bien et qui, vous le savez, madame la ministre, est cher à mon coeur, je tiens à exprimer mes réserves quant à l'ambition de modifier en profondeur son organisation, son fonctionnement et sa gouvernance en y renforçant trop la présence de l'État. Je suis conscient que la gestion du 1 % est parfois épinglée dans certains rapports.

Ce raisonnement est contestable : va-t-on décider de supprimer les communes sous prétexte que certaines d'entre elles sont mal gérées ? Rappelons que le 1 % logement est né à Roubaix en 1943 et qu'il a été conforté à Mazamet en 1946, à l'initiative des partenaires sociaux qui, sur la base d'un versement au départ volontaire des entreprises, ont voulu créer un outil de solidarité professionnelle, avant que son financement ne soit rendu obligatoire en 1953. Il est géré de façon paritaire entre les partenaires sociaux, dans le cadre d'une solidarité professionne...

Cet article remettait en cause l'article 55 ô combien symbolique de la loi SRU qui impose à certaines communes de disposer de 20 % de logements sociaux. Deux ans tout juste après la mort de l'abbé Pierre qui avait milité pour le maintien de cette exigence sociale, le vote d'une telle disposition aurait été un bien mauvais signal envoyé aux nombreuses communes qui ne font preuve d'aucune bonne volonté, souvent sans raisons valables.

Nous le réaffirmons ici, le logement est l'affaire de tous et de toutes les communes, et nous demandons une application à la fois juste mais ferme de ces dispositions. (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

L'abandon de cet article ne doit pas pour autant nous faire perdre de vue l'objectif d'encourager les démarches de nos compatriotes qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. À ce titre, le projet de loi prévoit plusieurs dispositions intéressantes, comme l'extension du Pass-foncier aux logements collectifs. La commission saisie au fond, dont je salue le travail, monsieur Ollier, a également adopté des amendements importants, comme l'extension à toutes les opérations d'accession sociale à la propriété du taux réduit de TVA ou le doublement du prêt à taux zéro pour l...

Votre projet de loi couvre l'ensemble des problématiques liées au logement : la mobilisation du parc locatif social privé, que nous ne devons pas oublier, notamment à travers l'amélioration du fonctionnement des copropriétés ; l'accompagnement des maires pour les aider à construire davantage ; la création d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui complète l'action de l'ANRU, ou encore, les mesures prises en faveur des personnes les pl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention Mme Lepetit, qui m'a donné l'impression de considérer que la situation du logement justifiait de prendre d'urgence un certain nombre de mesures en faveur de nos concitoyens confrontés à des difficultés dans ce domaine. Nous n'avons pas de raisons de mettre en doute la bonne foi et la qualité du travail du président de la commission des affaires économiques et de nos collègues membres de cette commission, qui ont passé de nombreuses heures à préparer ce texte. Puisque nous avon...

...ssistons. Aujourd'hui, 80% de la population occupent 20% du territoire. Demain, 90% de la population se partageront 10% du territoire, avec tous les conséquences que l'on imagine sur les équilibres de nos territoires. Ainsi, en Midi-Pyrénées, l'agglomération toulousaine compte en moyenne 27 000 habitants supplémentaires chaque année alors que les territoires ruraux se désertifient. Tandis que les logements se vident dans les campagnes, il faut construire en ville. Pis, cette agglomération est loin de se structurer de manière cohérente, car l'étalement urbain est important et la densification faible, ce qui pose le problème des transports urbains. Nous récoltons là les fruits d'une succession d'égoïsmes, à commencer par celui des individus, désireux de construire là où bon leur semble. Quant aux c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi démontre bien le consensus qui existe aujourd'hui sur les bancs de cette assemblée et qui fait du logement accessible pour tous une priorité de l'action que la représentation nationale doit mener aux côtés du Gouvernement. Les bonnes volontés affichées doivent donc nous inciter à débattre de manière constructive sur un sujet à la fois central et particulièrement délicat. Dès son titre Ier, la démarche de nos collègues socialistes a de quoi nous réjouir, car il s'agit de la reconnaissance des causes r...

...léments de fond que l'on peut y trouver voient leur impact dilué au milieu d'une quarantaine d'articles, qui sont autant de propositions juxtaposées. Les jeunes et les étudiants demeurent néanmoins les grands oubliés de ce riche patchwork. On comprend dès lors qu'il soit difficile d'en assurer la cohérence. Comment, par exemple, agir efficacement sur les dynamiques de l'offre et de la demande de logement si on ne les rend pas cohérentes et si on ne retrouve pas les équilibres de la loi de juillet 1989 ? Par ailleurs, et j'y suis particulièrement attaché, le rôle du 1 % logement dans le cadre d'un schéma de solidarité professionnelle doit mieux être pris en compte pour renforcer le paritarisme et le dialogue entre partenaires sociaux. Un effort d'organisation a toutefois été fait par nos collègu...

...leur pouvoir d'achat. En conclusion, le groupe Nouveau Centre salue le travail de synthèse proposé ici et se félicite qu'enfin le débat sur le pouvoir d'achat ne soit plus faussé. Nous jugeons cependant le caractère inflationniste global des mesures proposées plus prompt à favoriser la fuite en avant dans l'accroissement du coût du foncier qu'à lever les blocages structurels qu'accuse l'offre de logement dans notre pays. Le groupe Nouveau Centre ne votera donc pas cette proposition qui, si elle vient utilement enrichir le débat déjà engagé sur le logement, n'apporte pas une réponse économiquement opportune.

La question du logement touche au quotidien de nos concitoyens. La présence en nombre des députés ce matin témoigne de l'importance que nous y attachons, sur quelque banc que nous siégions. Madame la ministre, vous avez répondu aux orateurs et apporté des précisions utiles pour comprendre le problème et dessiner les perspectives qui s'ouvrent. Nous devons être cohérents. Depuis une vingtaine d'années, nous votons tous ...

de retravailler cette proposition de loi, véritable patchwork de propositions dont certaines sont intéressantes et constructives mais d'autres plus contestables pour mieux les préparer et les rendre compatibles avec les orientations que souhaite privilégier le Gouvernement. Ce dont nous avons besoin avant tout, c'est d'un approfondissement de la politique du logement menée depuis plusieurs années pour la rendre plus efficace, plus lisible et plus cohérente. Dans ces conditions, le groupe Nouveau Centre ne peut s'associer à cette proposition de loi, et nous ne jugeons guère utile pour le moment de passer à l'examen de ses articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)