Interventions sur "asile" de Philippe Cochet

, rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères. Ayant assisté il y a quatre ans, en ma qualité de rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères, à la création de la mission « Immigration, asile et intégration », je me réjouis des effets positifs de cette initiative et des progrès réalisés au cours des dernières années. Il est vrai que l'augmentation de près de 50 % de la demande d'asile entre 2008 et 2010 a en partie caché l'amélioration très nette de l'efficacité de l'OFPRA et de la Cour nationale du droit d'asile mais, sans les progrès considérables réalisés, le système n'aurait pas ...

...ès plusieurs années successives d'examen des crédits de cette mission en commission élargie, je souhaite profiter de l'occasion qui nous est offerte cette année de l'examiner en séance publique pour souligner les évolutions positives enregistrées par ses crédits et, plus généralement, celles du fonctionnement des services responsables de la mise en oeuvre des politiques liées à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. J'évoquerai aussi les questions qui ont été soulevées devant moi lors des différentes visites que j'ai effectuées pour préparer cet avis budgétaire. Il est clair que la hausse des crédits de la mission de 0,73 %, entre 2010 et 2011, est rendue nécessaire par l'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile depuis 2008. Même si, depuis le début de cette année, cette cro...

En dépit de la stabilisation de l'ensemble des dépenses de l'Etat entre 2010 et 2011, la mission « Immigration, asile et intégration » bénéficiera d'une augmentation de ses moyens en crédits de paiement de 0,73 %. Cette hausse est rendue indispensable par l'augmentation continue du nombre des demandeurs d'asile depuis 2008, mais elle ne doit pas cacher les efforts importants d'économie réalisés par ce ministère de création récente, y compris d'ailleurs pour ce qui concerne la demande d'asile. Plus de 58 % des c...

...boutir à des coûts comparables sur l'ensemble du territoire, et la réduction des coûts de transport des personnes éloignées. Concernant l'accès à la nationalité, le délai s'étant allongé, il était nécessaire de modifier la procédure : elle est désormais déconcentrée, ce qui permet des économies au niveau de l'administration centrale. De plus, il est difficile d'anticiper le nombre de demandeurs d'asile, le budget de cette mission est donc fondamentalement adaptable en fonction de l'évolution de la situation.

Non, ce n'est pas la méthode Coué, mais le résultat d'une gestion améliorée. Grâce à l'augmentation des effectifs de l'OFPRA et de la CNDA, les délais de traitement des dossiers vont être raccourcis, ce qui réduit les frais de prise en charge des demandeurs d'asile et les dépenses sur la mission. L'augmentation temporaire du nombre d'agents vise à réduire les stocks.

rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de saluer un projet de budget marqué à la fois par une volonté de réformer les méthodes et par un souci de réalisme en ce qui concerne les moyens financiers nécessaires à la conduite des actions dont vous êtes chargé. Je tiens également à remercier vos services, qui ont permis de travailler en toute sérénité sur ce dossier. J'ab...

Je confirme la grande qualité de l'accueil des demandeurs d'asile à Lyon. Vous avez parlé de stages Erasmus pour les magistrats. Avez-vous un projet de même nature pour les policiers ? Les polices des États membres abordent la problématique du terrorisme de façons très diverses. Quelles pistes la Commission suit-elle dans ce domaine ?

...8 a décidé que la mise en oeuvre opérationnelle de la politique des visas compétence que vous partagez avec le ministre des affaires étrangères serait désormais de votre seule responsabilité. À ce titre, les crédits relatifs au déploiement du système d'information Réseau mondial visa RMV seront transférés en 2009 de la mission « Action extérieure de l'État » vers la mission « Immigration, asile et intégration ». Le Conseil a également décidé que les affectations de personnels dans les services consulaires feraient l'objet d'une concertation entre votre ministère et le département en charge des affaires étrangères. Pensez-vous que d'autres mesures, comme le transfert des personnels vers la mission « Immigration, asile et intégration » soient nécessaires ? La demande d'asile, qui avait ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant donné la brièveté du temps de parole dont je dispose, et dans la mesure où la rapporteure de la commission des finances a présenté l'ensemble des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », je consacrerai cette intervention aux moyens destinés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, qui sont au coeur des préoccupations de la commission des affaires étrangères. Le domaine de l'asile est l'un de ceux pour lesquels la création de cette mission est la plus intéressante, puisqu'elle permet de rapprocher des crédits inscrits auparavant sur deux missions : « Action extér...

Ce sous-amendement vise à allonger le délai accordé au juge pour examiner le recours en annulation déposé par un étranger placé en zone d'attente contre le refus de son admission au titre de l'asile. Un délai de quarante-huit heures semble trop bref pour se prononcer sereinement au fond. Un délai de soixante-douze heures paraît mieux adapté. C'est d'ailleurs celui qui a été retenu pour le recours en annulation de l'obligation de quitter le territoire français déposé par les étrangers placés en centre de rétention administrative. Adopter ce sous-amendement améliorerait donc l'homogénéité du d...

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme elle l'avait fait pour le texte, dont nous pouvons être collectivement fiers, qui a profondément réformé la procédure de l'asile en 2003, la commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis des dispositions relatives à l'asile du présent projet de loi. Elle affirme ainsi son intérêt constant pour le droit d'asile, que sa mise en oeuvre relève de l'autorité du ministre des affaires étrangères ou, comme c'est désormais le cas, de la compétence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale e...

et je vous remercie de l'avoir à nouveau précisé à la tribune. Le nombre des demandeurs d'asile en France est actuellement en baisse, comme dans la grande majorité des pays développés, principalement sous l'effet de l'évolution de la situation internationale. Le taux d'accord du statut dans notre pays est quant à lui globalement stable. La France reste donc incontestablement une terre d'asile qui traite bien mieux qu'auparavant les demandeurs d'asile comme les réfugiés, grâce à un raccourci...