Interventions sur "bioéthique" de Paul Jeanneteau

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s'est réunie mardi 15 juin afin de permettre aux sénateurs et aux députés de parvenir à une rédaction commune du projet de loi relatif à la bioéthique. Ces deux lectures ont permis à l'Assemblée et au Sénat de confronter leurs visions, initialement divergentes, pour finalement se retrouver autour de valeurs partagées. Ainsi, les deux chambres ont voté le principe d'interdiction avec dérogation de la recherche sur les embryons et réaffirmé le fait que l'aide médicale à la procréation est réservée au traitement d'une stérilité médicale, non soci...

Je veux revenir sur les propos entendus depuis le début de ce débat. Pourquoi légiférer sur un sujet qui touche à la liberté individuelle ? demande M. Gorce. À ce moment-là, pourquoi débattre des lois de bioéthique ? Ce sont évidemment des sujets qui concernent le plus intime de chacun de nous. Pourtant, dans les lois de 2011 comme en 2004 et en 1994, le législateur a posé des règles, un encadrement législatif. C'est notre mission de législateur et elle est parfois difficile comme nous le mesurons dans ce débat où il est question du plus intime, du début de la vie. C'est difficile mais c'est aussi notre ho...

Au risque de vous surprendre, monsieur Mamère, il y a quelques sujets sur lesquels nous pourrions nous retrouver : ces lois bioéthiques portent effectivement sur des sujets difficiles, importants ; les débats sont parfois passionnels. Ces lois relèvent, vous avez raison, de la politique au sens le plus noble du terme : nous pouvons nous accorder aussi lorsque vous ajoutez que ces sujets relèvent de convictions intimes, fruits de nos parcours philosophiques, religieux, éducatifs, culturels. Mais notre accord s'arrête là. Je ne r...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Au mois de février dernier, en première lecture, notre assemblée a rappelé ces principes éthiques fondamentaux que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon et la primauté de l'intérêt de l'enfant. Ces valeurs ne sont pas propres à la France ; elles sont universelles. Ainsi, l'intangibilité de ces principes est consacrée dans le préambule de la Déclar...

Quelques mots pour exprimer la position du groupe UMP. Je voudrais d'abord répondre à M. Lagarde que ce n'est pas à l'occasion de deux amendements que le débat s'ouvre ce soir. Il y a eu tout un travail préparatoire. La mission d'information sur la révision des lois de bioéthique a procédé à 110 auditions sur des sujets divers et variés, dont une partie, je parle sous le contrôle de son président, Alain Claeys, a été consacrée à la problématique de la GPA. Ce n'est donc pas nouveau. Il appartiendra au président de l'Assemblée de voir si votre proposition peut être reprise, mais ce travail préparatoire, ce travail de doute que vous appelez de vos voeux, a été fait très réc...

La GPA, c'est d'abord un contrat, soit intrafamilial, soit extrafamilial. Et l'objet du contrat, la formule n'est pas de moi, ce n'est pas un tas de cellules mais bien un enfant, juridiquement une personne. Cela revient obligatoirement à marchandiser le corps de la femme. La GPA remet en cause les principes mêmes de ces lois de bioéthique : la non-patrimonialité du corps humain, l'anonymat et la gratuité du don. Et puis, bien sûr, la GPA c'est obligatoirement le fractionnement de la parentalité. Je pourrais citer beaucoup d'autres raisons qui nous incitent à être opposés à la GPA. Celle-ci pose notamment des problèmes éthiques majeurs dans la mesure où elle fait de la femme une sorte d'outil vivant, un instrument de production. C...

Je propose, dans ces conditions, de retirer mon amendement et d'attendre que la CMP se réunisse. D'ici là, le texte sur la bioéthique viendra en discussion au Sénat. Si d'aventure la proposition de loi de notre éminent collègue Jardé n'était pas adoptée, le Sénat, dans sa grande sagesse, pourrait réintroduire la disposition par voie d'amendement. Et, de toute façon, le projet de loi relatif à la bioéthique reviendra en seconde lecture devant notre assemblée.

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique va s'ouvrir aujourd'hui. Le Parlement s'est emparé de ce sujet, conformément à la clause de révision à cinq ans inscrite dans la loi de 2004. Une mission d'information parlementaire a été créée au mois de juin 2008, sous la présidence de notre collègue Alain Claeys. Après avoir mené une centaine d'auditions, elle a présenté son rapport, rédigé par Jean Leonetti, réaffirmant le socle de principes...

... construite. En effet, l'accélération des innovations scientifiques et médicales dans les domaines de la génétique, de la procréation médicalement assistée ou de la recherche sur les embryons ont conduit le Parlement à définir les droits et les obligations des acteurs concernés par le problème du début de la vie. Quelle conception avons-nous de l'homme et du vivant ? C'est là tout l'enjeu de la bioéthique, qui signifie étymologiquement « morale du vivant ». Toutes les sociétés sont concernées par cette question. Mais, dans le domaine de la bioéthique, aucun consensus international ne prévaut. Nous sommes seuls face à ces interrogations, et aucune loi, d'aucun autre pays, ne nous libérera de cette responsabilité. Rien ne s'impose à nous que notre propre conscience. Certaines nations ont fait le ch...

...tiez assez bien parti, monsieur Mamère. Mais rapidement je me suis aperçu, après une partie assez hors sujet, que, sur tous les thèmes de ce texte de loi, vous vous opposiez systématiquement. C'est votre droit, nous respectons vos convictions, mais laissez-nous aussi avoir des convictions différentes des vôtres. Vous avez parlé de statu quo pour qualifier ce projet de loi de révision des lois de bioéthique. Vous avez dit que le Gouvernement, finalement, avait cédé aux composantes « les plus conservatrices de sa majorité », à sa partie la plus « familialiste ».

...mmission spéciale, de nombreux témoignages, certes moins médiatiques mais tout aussi poignants, de parents d'enfants nés par don de gamètes, ou d'enfants nés de cette façon, qui nous demandent aussi de conserver cet anonymat. Les choses ne sont donc pas aussi tranchées que vous voulez bien le dire. Et j'ai beaucoup apprécié le propos du président Alain Claeys tout à l'heure, lorsqu'il a dit qu'en bioéthique les choses étaient rarement noires ou blanches, mais souvent grises. Je trouve en outre un peu irritante, si vous me permettez ce mot, votre façon de vous ériger en censeur des convictions de chacun.

je crois que sur ce sujet vous n'avez pas manqué de toupet. Sur ces sujets de bioéthique, il n'y a pas de vérité absolue, vous le savez bien.

La bioéthique nécessite beaucoup d'humilité.

Je me place sur la même position que notre rapporteur. MM. Jean-Yves Le Déaut et Jean-Claude Touraine ont considéré que l'on avait consacré beaucoup d'énergie pour aboutir à peu de changements dans la loi sur la bioéthique. Mais faut-il changer pour le plaisir de changer ? La loi de 2004 n'était peut-être pas si mauvaise Faut-il se laisser aller au vertige de la page blanche qui pousse, en cas de révision d'une loi, à vouloir la modifier profondément ? Supprimer la clause de révision me paraît donc une bonne chose : la loi est la loi, il n'est pas besoin de la retoucher tous les cinq ans dès lors qu'on a fixé cer...

Le rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique préconise le maintien de l'interdiction, assortie de dérogations, de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, pourvu que cette recherche ait une finalité « médicale », et non plus « thérapeutique », terme retenu par la loi de 2004. Que pensez-vous, madame, de cette distinction ? Ne jugez-vous pas ce terme trop large et gros d'autres problèmes éthiques ?