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Ce texte est le cadeau qu'il fallait rendre aux télévisions privées. Non seulement il fallait supprimer la publicité, mais la nomination et la révocation des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République aidera à en faire un secteur peu performant, laissant du coup le monopole à la télévision privée. En conclusion, nous voterons avec enthousiasme cette belle motion de procédure défendue par Patrick Braouezec. Et si vous écoutez votre conscience, vous la voterez avec nous !
... puisque j'écoutais, avec un intérêt partagé par mes collègues, l'excellente motion défendue par Patrick Bloche. Nous étions tous subjugués par la force de ses excellents arguments. Cette loi est une loi scélérate. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Elle a été décidée, un jour de janvier 2008, par le seul Président de la République, qui s'est réveillé, un matin, en disant : « Il faut réformer l'audiovisuel et faire un cadeau à mes amis avec lesquels j'ai excellemment dîné, un soir d'élection, au Fouquet's, sur les Champs-Élysées, à Paris. ». (Même mouvement.) Ce qui prouve que cette loi est scélérate, c'est que le Gouvernement a déclaré l'urgence. Je me demande vraiment quels arguments vous pouvez avancer pour justifier cette urgence ! Cette loi est à l'évidence une loi qui étrangle, assassine, t...
...it renvoyer l'ascenseur. Le texte n'a pas d'autre fin. Les pertes qu'il inflige au service public ne seront pas compensées. J'ai apprécié la formule de M. Dionis du Séjour, selon laquelle la commission aurait organisé le « concours Lépine de la meilleure taxe ». Mais celle-ci est restée introuvable, de sorte que les cadeaux du Président à ses copains ne feront qu'affaiblir le service public de l'audiovisuel. Le président de séance ne m'en voudra pas de répéter que c'est une erreur énorme, au moment où nous sommes plongés dans une crise financière sans précédent, que de se priver de 800 millions de financement privé, somme qui permettrait de sauver l'hôpital public. Si l'on a évoqué les bénéfices financiers de la publicité, on n'a pas encore souligné qu'elle était l'art de faire prendre un menso...
Je suis heurté par le silence perpétuel de la ministre, laquelle ne semble pas entendre nos questions, et, quand elle intervient enfin, parle d'autre chose. Madame la ministre, nous attendons une réponse précise sur la question des 80 millions et sur la conception que vous vous faites de l'indépendance de l'audiovisuel. Celle-ci sera mise à bas par le coup d'État que vous prétendez opérer et que nous continuerons de dénoncer avec force. Telle est la vertu de nos discussions, qui ne se prolongent que parce que leur enjeu est d'importance. Si, il y a huit jours, les citoyens que je rencontrais ne se préoccupaient pas du débat sur l'audiovisuel, j'ai été interpellé sur le sujet à de multiples reprises, ce week-en...
...° 701 est très constructif et va dans le sens de l'amélioration du texte. Or, notre proposition a encore été balayée d'un revers de main, alors que nous avions le souci d'apporter notre pierre à l'édifice, sur un sujet qui n'est pas mince. En fait, vous ne voulez pas parler du fond. Vous refusez de prendre position sur ce qui fait l'essence même du texte, c'est-à-dire sur ce coup d'État contre l'audiovisuel et contre la démocratie que nous dénonçons depuis deux semaines. Les faits nous montrent que nous avons raison puisque le pays commence à prendre conscience du mauvais coup que vous voulez porter à la démocratie et à la République. Je vous invite donc à un sursaut et je vous demande de renoncer à demander le rejet de cet amendement et, plus globalement, de revenir sur ce texte néfaste pour la dé...
Si vous expliquez que le fonctionnement de l'audiovisuel extérieur de la France est le fait du prince, l'image de la France à l'étranger s'en trouvera dégradée.
Nous lui avons aussi demandé pourquoi TF1 allait toucher plus de cent fois sa mise en vendant France 24. Là encore, elle ne nous a pas répondu. Enfin, madame la ministre, en quoi la nomination ou la révocation par le Président de la République du président en charge de l'audiovisuel extérieur de la France constitue-t-elle une avancée de la démocratie ? Chantez, si vous le voulez, mais répondez-nous car nous avons besoin être informés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis quelques jours, nous vivons un coup d'État contre la démocratie et particulièrement la démocratie audiovisuelle. Au fil des conversations que nous avons dans les couloirs de l'Assemblée, nos collègues de la majorité reconnaissent bien que la désignation autoritaire d'un président de société audiovisuelle par le Président de la République c'est-à-dire le fait du prince, rien de moins est un recul considérable. S'agissant du rejet de nos amendements par le rapporteur et par le Gouvernement, je ne comp...
Je vais effectivement tenter d'apporter un peu de modération, de consensus et d'apaisement (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC) dans cette assemblée qui en a bien besoin ! Chacun doit l'admettre : nous sommes en train de vivre des heures qui ressemblent fort à un coup d'État contre la démocratie audiovisuelle.
...uppose d'être à l'écoute de toute la nation. En 1789, lorsque sont arrivées les premières réformes, il y a eu celle, très attendue, de la liberté de la presse. La télévision, c'est bien autre chose que la presse. Elle participe du mouvement d'information, du lien social, de la citoyenneté, de la République. L'article 6, qui est au coeur de votre projet, porte de graves atteintes à la démocratie audiovisuelle. J'en veux pour preuve la fausse naïveté de notre rapporteur. Lorsque lui a été soumis, il y a quelques instants, un sous-amendement permettant d'assurer un équilibre entre les députés de la majorité et ceux de l'opposition au sein du conseil d'administration, il nous a répondu, la main sur le coeur : « Messieurs de l'opposition, j'aimerais bien accepter cet amendement, le voter. Mais je ne peu...
...e l'a pas voulu. (Exclamations sur les bancs des groupes NC et UMP.) Je vais donc redire quelques vérités. Elles ont été dites par mes amis, mais l'une des grandes règles de la pédagogie est que la répétition fixe la notion. Nous prendrons tout notre temps pour vous dire combien ce texte est liberticide et encore, j'ai cherché des termes mesurés pour qualifier les coups bas que vous portez à l'audiovisuel public. Vous faites planer des menaces très précises sur la télévision publique. La disparition de quelques chaînes est programmée : votre refus d'apporter quelque garantie que ce soit dévoile vos arrière-pensées tout comme les amendements déposés par certains députés de la majorité. Le climat actuel, où des journalistes sont licenciés pour des raisons qui n'ont rien de professionnel, est inqu...
...es. » Cet épisode, que les livres des écoles, des collèges et des lycées expliquent aux enfants, rappelle que la démocratie, qui n'a d'ailleurs pas toujours prévalu au cours de notre histoire, doit constamment être défendue. Or votre texte la met à mal. Chaque fois que l'on essaie d'instaurer davantage de démocratie, à droite comme à gauche, on accroît la distance entre le pouvoir politique et l'audiovisuel. En faisant exactement l'inverse, le projet de loi opère un regrettable retour en arrière. Je suis persuadé que, sur les bancs de la majorité, plusieurs députés pensent comme nous que la France régresse sur le plan démocratique. D'ailleurs, le texte n'est pas encore voté que nous en voyons les applications : des journalistes sont révoqués, licenciés, voire menottés par le fait du prince.
... prendre du recul, pour mener une réflexion et analyser les discours qu'on leur tient. Combien nous disent : « C'est vrai : je l'ai entendu à la télévision » ? S'ils prennent pour vérité tout ce qu'ils reçoivent par ce média, il faut que celui-ci soit dénué de tout soupçon. Or, à l'évidence, le texte que vous voulez nous imposer, notamment les articles 5 à 9, vise à perpétrer un coup d'État sur l'audiovisuel. En ne réagissant pas, les députés de la majorité s'en rendent complices. Leur silence dans ce débat montre d'ailleurs qu'ils sont tiraillés par le remords. Mais il n'est pas trop tard pour réagir, et pour supprimer ces articles.
Yes ! C'est certainement ce qu'a dû se dire notre Président un beau matin, au réveil : « Je dois rendre à mes copains ce qu'ils m'ont offert, leur faire un cadeau à la mesure de l'aide qu'ils m'ont apportée. » Évidemment, je ne dors pas avec lui, mais cela a dû être quelque chose comme cela. Le Président décide donc de faire cette grande réforme de l'audiovisuel sans même vous en parler, si j'ai bien compris. Cette réforme est-elle urgente ? Manifestement, non. Est-elle bâclée ? Manifestement, oui. On me parle de concertation et de commission spéciale dont j'attends toujours le président, qui doit arriver