Interventions sur "agriculture" de Patrick Ollier

Monsieur Dionis du Séjour, c'est grâce à moi qu'a été adopté le principe du coefficient multiplicateur. Le ministre de l'agriculture, M. Gaymard, y était favorable, mais il doutait de pouvoir convaincre Matignon. Il m'a donc demandé de téléphoner au Président de la République, ce que j'ai fait, et celui-ci a donné son approbation. Faites donc confiance à la majorité !

L'analyse de M. Chassaigne présente beaucoup de pertinence et de lucidité sur les maux de l'agriculture. Je comprends que le groupe GDR, sachant que nous travaillons depuis plusieurs mois à l'élaboration de la loi de modernisation de l'agriculture, ait souhaité anticiper et ouvrir le débat, mais il ne faut pas qu'il y ait de quiproquo. Nous nous sommes engagés, avec le Président de la République, à changer l'agriculture, et une majorité d'Etats membres sont prêts à soutenir une nouvelle régulation ...

Permettez-moi de relever une incohérence dans vos propos : la proposition de loi n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat, tandis que le projet de loi de modernisation de l'agriculture, lui, sera examiné par l'Assemblée et par le Sénat, et il a la certitude d'être voté.

M. le président, nous sommes heureux de vous accueillir, avec vos collaborateurs, à un moment important pour la vie de l'agriculture française, tant sur le plan législatif, avec la préparation du projet de loi de modernisation, que sur le plan budgétaire et sur le plan européen. Qu'attendez-vous du Parlement pour ces trois échéances ? Face à l'urgence de la situation, quels sont les points sur lesquels notre commission pourrait contribuer à apporter des solutions ? Nous souhaitons que cette audition vous permette de préciser l...

...e reste à conforter par des dispositions juridiques, comme on l'a fait avec le statut de l'auto-entrepreneur. Pour ce qui est des filières et de la négociabilité, je me sens personnellement responsable car j'avais estimé de bonne foi que le dispositif de la LME était suffisamment précis. Or la loi est contournée de manière inacceptable. J'entends confier à quelques commissaires spécialistes de l'agriculture la mission d'aller vérifier cela sur le terrain. Nous pourrons ainsi apporter notre témoignage dans le débat, sur un sujet où la confiance est essentielle. Nous avions fait confiance, mais ce contournement de la loi plonge certains agriculteurs dans des situations dramatiques. Nous allons bien sûr vous aider à réorganiser les interprofessions, mais il ne peut y avoir de négociabilité sans loyauté...

... monsieur le ministre, pour toutes ces précisions. La majorité vous a dit combien elle était soucieuse de vous aider ; nous allons effectivement vous aider dans la préparation de la future loi de modernisation, qui sera, si j'ose dire, la loi de la dernière chance. Et vous le verrez, les membres de l'opposition seront également à nos côtés car ils ont aussi à coeur de sauver des pans entiers de l'agriculture dans leurs départements.

...que se déroulera, en 2013, le débat non seulement sur la politique agricole, mais aussi sur les perspectives financières de l'Union, ce qui n'est pas rien. Rappelons, à ce propos, qu'un bon nombre d'États européens, ce n'est pas un mystère, veulent se débarrasser de la PAC et de la charge budgétaire qu'elle représente, à la fois en la réduisant à une simple politique d'accompagnement social de l'agriculture et en plaidant en faveur de sa renationalisation, ce qui la condamnerait à coup sûr. Vous avez su lutter contre cette tendance afin de permettre à la France de brillamment réussir à transformer, à l'occasion de sa présidence, ce qui se présentait comme un simple approfondissement de la réforme de 2003 dans ses aspects les plus libéraux en une tentative de sauver la PAC en l'orientant résolument ...

Nous sommes très heureux de vous accueillir, Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, dans cette commission qui est aussi la vôtre, pour nous présenter les crédits de l'agriculture et de la pêche.

...re du travail conduit en commun par le ministère et la commission -je vous remercie, Monsieur le ministre, de m'avoir associé à plusieurs déplacements importants dans la capitale belge-, je conduirai à Bruxelles les 3 et 4 novembre prochains une délégation composée de MM. Herth, Raison, Martin, Peiro, Tourtelier et Chassaigne, qui participera à une réunion conjointe de la commission chargée de l'agriculture au Parlement européen et des commissions compétentes de chacun des États membres. Nous y débattrons de l'avenir de la PAC et du rôle de l'agriculture européenne au niveau mondial. Nous souhaitons vous aider à faire entendre la voix de la France à Bruxelles.

Je voudrais tout d'abord dire à M. Peiro que, s'agissant des agricultures de terroirs et des AOC, nous n'avons rien à redouter du débat : s'il y a une majorité qui les défend, c'est bien la nôtre, et depuis longtemps ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il ne faudrait pas que ceux qui nous écoutent pensent qu'il y a d'un côté ceux qui défendent l'agriculture de terroirs et, de l'autre, ceux qui s'y opposent ! Ce n'est pas la réalité ! Pour ce qui est de l'amendement n° 415, je souhaite éclairer la majorité, afin d'éviter que ne se reproduisent les difficultés apparues lors de certains votes. Nous sommes défavorables à cet amendement, non pas parce que je refuse de débattre avec M. Peiro, mais parce que, chers collègues, son contenu est pris en compt...

Calmez-vous, monsieur Brottes, à cette heure avancée de la nuit ! Il convient d'éviter la confusion quant aux responsabilités des différents ministères. La mise en culture relève de la responsabilité du ministère de l'agriculture. Le sixième alinéa de l'article 3, que vous avez apparemment oublié de lire jusqu'au bout, indique que « ces conditions techniques sont fixées par l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis [ ] du ministre chargé de l'environnement ». C'est écrit en toutes lettres ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche dém...

Toujours est-il que la commission n'est pas favorable à ces amendements et souhaite en rester au dispositif cohérent qui prévoit la signature du ministre de l'agriculture après avis du ministre chargé de l'environnement. Bien entendu, vous avez le droit de ne pas être d'accord.

...qui, vous le savez, mon cher collègue, reconnaissent votre compétence sur le plan scientifique. Vous avez conduit des travaux importants dans cette assemblée. C'est toujours avec beaucoup d'intérêt et d'attention que nous vous écoutons. Personnellement, je vous apprécie. Vos propos des dix dernières minutes me conviennent très bien. Quand vous déclarez que les biotechnologies vont être utiles à l'agriculture dans l'avenir, je dis « oui ».

a remercié le ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Michel Barnier, pour son intervention et les commissaires pour leurs questions concises. Les réponses de M. le ministre seront jointes au procès-verbal de la commission. La Commission a ensuite procédé à l'examen pour avis des crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales pour 2008. Suivant l'avis de ses rapporteurs, elle a donné un avis favorable à leur ...