Interventions sur "logement" de Patrick Lebreton

Cet excellent rapport porte essentiellement sur la métropole, mais les mêmes problèmes se posent outre-mer, et particulièrement à la Réunion, même si c'est en termes quelque peu différents, en raison du climat ainsi nous n'avons pas de cellule « grand froid » Notre île dispose par exemple de capacités d'hébergement très insuffisantes : on n'y compte que 346 places de logement temporaire et, pour 500 SDF recensés, seulement six lits d'urgence ! Je ne méconnais pas l'intérêt de la stratégie du « logement d'abord », mais je crains qu'il ne bloque la création de places d'hébergement d'urgence. Ne pourrait-on lui adjoindre un volet consacré à cette question ?

...er un texte essentiel dont notre éminent collègue Serge Letchimy avait pris l'initiative et qui était destiné à résorber l'habitat insalubre, phénomène prégnant dans nos départements. Or ce texte, qui donne des outils juridiques pour éradiquer l'habitat indigne ne pourra avoir de traduction concrète s'il n'y a pas de moyens conséquents pour permettre aux acteurs publics de relancer massivement le logement social. Si la défiscalisation est un instrument d'appoint utile, la complexité du montage des opérations de même que les incertitudes permanentes qui pèsent sur ce genre de dispositif empêchent le développement d'une politique massive et efficace en la matière. La défiscalisation ne peut donc être qu'un complément. La plupart des acteurs du logement social le reconnaissent et le disent, y compris...

Plus en profondeur, ce texte consacre des usages en matière de réhabilitation de l'habitat insalubre qui ont fait leurs preuves. En témoigne, pour l'île de La Réunion, la réduction importante du nombre de logements insalubres liée aux politiques menées dès les années 80 et 90. L'Agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat, l'AGORAH, constate ainsi que le nombre de logements insalubres serait passé en une dizaine d'années de 22 500 à 16 235. C'est un progrès que les outils législatifs offerts par ce texte permettront assurément d'accentuer. Cette avancée est donc une nécessité : la ...

...moyenne. J'ai bien peur que votre CIOM ne se soit transformé en un véritable marché de dupes. Pourtant, certaines mesures auraient pu avoir un impact positif sur le quotidien des ultramarins. Ainsi, je déplore que la décision de sanctuariser terme lourd de sens les crédits de la LBU ait été trahie, avec l'amputation de 22 millions de crédits dans le dernier budget pour livrer la politique du logement social à la défiscalisation. De même, les fonctionnaires ultramarins dans l'hexagone, qui pensaient que leur retour dans leur département d'origine serait facilité, ont été trompés. Je veux porter à votre connaissance le cas des gardiens de la paix à La Réunion : en 2010, sur cinquante-deux postes ouverts, seuls onze ont été pourvus par des Réunionnais. On est très proche du scandale. Aussi, mad...

...ve soit souvent dévalorisée et le rôle du Parlement vidé de son sens. La politique réside souvent dans l'incantation médiatique, dans la promesse non tenue et dans la démagogie ; le mot « réforme » est d'ailleurs de nos jours très largement dévitalisé. C'est pourquoi je remercie mes amis du groupe GDR qui ont permis ce débat sur le bilan d'une grande avancée pour l'aménagement du territoire et le logement qu'a été la loi SRU. À La Réunion et dans la plupart des régions d'outre-mer, l'urbanisation rapide et l'absence d'une vraie politique globale ont conduit à un aménagement inconséquent du territoire, à des centres-villes dégradés et n'ont jamais permis d'éradiquer le fléau de l'habitat insalubre. La loi SRU, en renforçant les documents d'urbanisme par la création des PLU et des SCOT, a radicalem...

Je suis intervenu cet après-midi, en commission des affaires sociales, sur un amendement semblable dans le cadre de la mission « Ville et logement ». J'y reviens ce soir tout simplement parce qu'il s'agit d'un problème important pour les jeunes ultramarins : je veux parler du risque de disparition de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe, qui intervient dans le champ de l'insertion par la formation et la validation des acquis de l'expérience, au profit d'un public issu essentiellement des DO...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici ce soir réunis pour l'examen de la mission « Outre-mer ». Comme chaque année depuis 2007, la présentation de ce budget s'accompagne d'une grande déception. Beaucoup de mes collègues, si ce n'est tous ceux qui siègent sur les bancs de la majorité, ont parlé de « sanctuarisation » en matière de crédits affectés au logement social. Or s'il est bien une chose que vous et le Gouvernement avez su sanctuariser depuis 2007, c'est bien la déception. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Malgré cela, cette année, l'indignation prend le pas sur la déception, car ce budget-ci est encore plus cruel pour nos territoires : non seulement le projet proposé par le Gouvernement ne répond pas à nos vrais besoins, mais surtout il ...

C'est sous votre responsabilité qu'ont été remis en cause des mécanismes de soutien fiscal à l'investissement ; c'est sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a abandonné l'ambition de l'autonomie énergétique ; c'est sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a réduit l'ampleur des dispositifs destinés à améliorer la situation du logement outre-mer ; c'est enfin sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a capitulé face aux défis de la mutation économique et du redressement social.

Madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Vous nous dites qu'une démarche interministérielle a été entreprise. Je vous pose donc les questions suivantes : le secrétaire d'État au logement a-t-il été pleinement saisi du problème ? La mission « Ville et logement » bénéficiera-t-elle de fonds supplémentaires, ou devra-t-on simplement compter sur des fonds annexes qui viendraient, comme vous venez de le dire, de l'Europe ?

...cages. Nous aurons une chance unique de donner un élan et enfin un réel espoir à l'outre-mer. Cette nouvelle donne doit nécessairement passer par une remise en cause profonde du système actuel. En priorité, ce défi consistera à nous attaquer réellement aux retards énormes de nos territoires dans de multiples domaines : la santé, les infrastructures, l'emploi, l'éducation et l'alphabétisation, le logement.

...estants sont rentrés chez eux et les CRS dans leurs casernes ; mais la population est déçue et la réplique sociale doit être redoutée. Comme la plupart de mes collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous déplorons ce budget sans réel objectif politique, sans aucune perspective, en fait sans solutions. Encore une fois, la ligne budgétaire unique, outil essentiel pour résoudre la crise du logement, est en baisse. Or vous ne pouvez ignorer que la crise du logement qui secoue l'outre-mer est aiguë et que le secteur du bâtiment et de la construction vit une crise sans précédent. Le bâtiment a en effet perdu près d'un quart de ses emplois ces derniers mois. Ce budget aurait été une opportunité pour réagir et pour soutenir massivement ce secteur et les personnes qui y sont employées, comme vot...

...que, afin de répondre le plus souvent à une forte croissance démographique. Il en résulte un habitat souvent dégradé. Des contraintes spécifiques, sociales, comme l'indivision, ou naturelles, comme l'enclavement et les risques majeurs, supposent une action volontariste particulière qui justifie un plan de requalification énergique des quartiers anciens, tenant compte de toutes les composantes : logement, foncier, activité, équipement et vie sociale. Madame la ministre, à partir de ce constat, je vous propose de compléter l'article 7 par l'alinéa suivant : « Dans les départements-régions d'outre-mer, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés prend en compte les enjeux spécifiques de l'outre-mer, notamment l'indivision, l'insalubrité, les risques naturels, l'enclave...

... Alors que les besoins vont croissant, vos dotations, elles, stagnent, voire diminuent. Concernant les conditions de vie, alors qu'il faut concevoir et soutenir une politique de l'habitat et développer des infrastructures pérennes et utiles, l'évolution du niveau de crédits prévu est dérisoire par rapport aux besoins réels et ne permettra pas d'opérer les rattrapages nécessaires. En matière de logement social, les propositions doivent être plus nombreuses : réabonder la LBU, accroître le soutien apporté aux collectivités, améliorer l'efficacité du FRAFU, adapter les aides à la pierre aux spécificités locales. Là encore, nous ne pouvons que constater la faiblesse des propositions, mais surtout l'inadéquation des mesures aux besoins. Plus alarmantes encore sont vos prévisions en ce qui concerne ...