Interventions sur "immigration" de Patrick Braouezec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits alloués pour 2011 au titre de la mission « Immigration, asile et intégration » atteignent 563,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 561,5 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une légère diminution par rapport aux crédits initiaux pour 2010. On pourrait presque se satisfaire de ce genre d'annonce. Mais il suffit de regarder précisément les programmes 303 et 104 de cette mission pour se rendre compte qu'il s'agit d'...

Que les choses soient claires, monsieur le ministre : ce n'est pas nous qui sommes dérangés par l'immigration choisie, ce sont les intéressés, et surtout les pays d'où ils sont originaires. Vous nous dites que ce processus est commun à toute l'Europe. La belle affaire ! Est-ce juste pour autant ? Est-il juste que les pays européens s'accaparent des cerveaux, des personnes qui pourraient apporter tout leur savoir à leur pays, alors que notre attractivité les pousse à le quitter ? C'est là une vraie quest...

...pour reprendre le titre d'un film de Scola (Murmures sur les bancs du groupe UMP) et de l'autre des faux-culs et des hypocrites. Il devrait y avoir avant tout des hommes et des femmes considérant, en leur âme et conscience, que nous sommes là aujourd'hui pour parler d'un des défis sur lesquels nous avons, les uns et les autres, à réfléchir, en l'occurrence la manière de répondre à ce que sera l'immigration dans les années et les décennies qui viennent. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls concernés, puisque le problème a une dimension internationale. Claude Goasguen pardonnez-moi, mais j'ai les références qui me sont données par le débat

Je vais essayer de ne pas être polémique, afin que le langage que je vais tenir ne choque personne. Il était utile que Mme Guigou rappelle l'histoire des débats que nous avons eus au sein de notre assemblée. Thierry Mariani disait tout à l'heure à M. Caresche que nous avions discuté ensemble d'au moins cinq lois. Quelques-uns d'entre nous débattent de ces lois sur l'immigration depuis 1993 et les premières lois Pasqua et Debré. Mise à part la période de 1997 à 2002 vous verrez pourquoi j'ouvre cette parenthèse , nous avons noté au fil des textes une aggravation du sort des étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière. La volonté plus ou moins affichée était de diviser les gens entre eux. Je ne partage pas l'ensemble des propos de Noël Mamère, notam...

...: ceux-là auront beau faire tout ce qu'ils veulent, travailler le mieux possible, ils ne seront jamais pris en considération. Non, il s'agit des milieux scientifiques et universitaires. D'ailleurs, Jacques Myard l'a dit tout à l'heure : ce sont les gens bien intégrés, ceux qui ont des diplômes supérieurs. On voit bien que votre projet de loi, au-delà de tout ce que l'on a dit sur les questions d'immigration et les assimilations entre immigration et insécurité, est aussi un projet de classe. Vous n'oubliez jamais, finalement, de défendre les intérêts de certaines classes que vous protégez. Le petit peuple des immigrés les ouvriers et les salariés , il pourra tout à fait attendre encore cinq ans pour obtenir la naturalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois depuis 2003, le Gouvernement convoque les parlementaires pour l'examen d'une nouvelle loi sur l'immigration, mais qui, cette fois, va aborder les questions de l'intégration et de la nationalité. Avant d'en venir au texte lui-même, j'aimerais préciser le contexte dans lequel vont se dérouler ces débats. Ce ne sera pas du lyrisme, monsieur le ministre, mais du réalisme, puisque cela s'appuie sur ce que vivent un certain nombre de personnes dans notre pays. L'année 2006 a vu la création du ministère de ...

...France, en dépit des nombreuses démarches de sa mère. Pourtant, Angie ne devrait-elle pas déjà être là puisqu'elle était mineure au moment où sa mère a déposé la demande ? Et je ne parle pas de l'introduction de la fameuse condition d'adhésion aux valeurs républicaines, dont les critères ne sont toujours pas définis ! Le Gouvernement affirme que ces lois successives ne sont là que pour traquer l'immigration irrégulière, afin de mieux intégrer l'immigration régulière, mais ces réductions de liberté touchant les sans-papiers déstabilisent tout autant l'immigration légale que l'ensemble de la société française. Avec ces différentes lois, le droit a perdu et continue de perdre toujours plus de terrain face à l'arbitraire. Et ce ne sont pas les fonctionnaires que je mets en cause en affirmant cela. Ainsi...

...mission d'accueil inconditionnel et d'accompagnement. Pour eux, deux craintes majeures demeurent : les interpellations des personnes en situation irrégulière au sein ou aux abords des structures d'accueil et d'hébergement, et les poursuites pénales à l'encontre des personnes qui viennent en aide aux sans papiers. Mais ce projet va plus loin, il marque un tournant considérable dans la politique d'immigration. Dans certains domaines, il introduit pour les étrangers un véritable régime d'exception : enfermement sans aucun contrôle judiciaire pendant cinq jours. Jusqu'alors, la loi réclamait le contrôle du juge des libertés si la mise en rétention excédait deux jours avant l'expulsion. Ce garde-fou, indispensable face à l'arbitraire de l'administration, est retardé par ce projet de loi : ainsi, des expu...

...nscience, l'histoire nous a appris que le processus de criminalisation ne s'arrêtait jamais aux catégories que l'on visait au départ. Si l'on crée une zone de non-droit dans un État de droit, elle évolue comme un cancer : elle fait des métastases et atteint bientôt d'autres parties du corps social. Qui seront les prochains ? Les murs qui se construisent aujourd'hui, au prétexte de terrorisme ou d'immigration sauvage, ne se dressent pas entre des civilisations, des cultures ou des identités, mais entre des pauvretés et des surabondances, entre des réalités qu'une politique mondiale dotée des institutions adéquates devrait savoir atténuer, et auxquelles elle devrait même apporter des solutions. Ce qui menace les identités nationales, ce ne sont pas les immigrations, c'est par exemple la standardisatio...

... bien au-delà de ce que demandent les directives. Alors, quelle est votre motivation réelle ? En fait, aujourd'hui, vous ne voulez pas vous retrouver sur le terrain du chômage, du logement, de la formation, de la sécurité ou de l'éducation. Vous déplacez donc le débat. Vous en fabriquez un, idéologique et factice, qui ne répond pas à la préoccupation majeure des Français, en prenant pour thème l'immigration et la peur de l'autre, avec toutes les stigmatisations que cela peut représenter. La motion de renvoi du groupe socialiste est donc parfaitement justifiée : nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Ce budget a une enveloppe globale de 569 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 560 millions en crédits de paiement. La politique d'immigration concerne neuf ministères, quinze directions et treize programmes, il est donc difficile d'avoir une vue d'ensemble de ce que coûte réellement la politique d'immigration, d'asile et d'intégration puisqu'en définitive seuls 20 % des crédits de la politique d'immigration et d'asile relèvent de ce ministère. Je m'arrêterai volontairement au programme 303, en hausse de 12,5 % par rapport à celui de 2...

...nera pas l'avis de Mme Pau-Langevin : je me contenterai donc d'ajouter un certain nombre d'éléments. Ce budget, dont l'enveloppe globale, légèrement supérieure à 513 millions d'euros, diminue de plus de 15 % c'est-à-dire de près de 100 millions d'euros par rapport au budget 2008. Si l'on examine attentivement les crédits par programme, force est de constater qu'au sein du programme 303, « Immigration et asile », doté de 436 millions d'euros, le budget des actions « Circulation des étrangers et politiques des visas » et « Soutien » augmente, tandis que celui de l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » est en baisse. Quant au programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », dont les orientations principales sans budget annoncé sont le renforcement des mesures...

a fait part de ses doutes quant à l'appel d'air que créeraient les régularisations accordées sur des critères larges. Il faut bien distinguer les mesures à destination de personnes présentes sur le territoire depuis un certain temps, qui y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l'immigration en coopération avec les pays à forte émigration, certains de leurs ressortissants continueront à prendre tous les risques pour venir travailler dans les pays développés, ne serait-ce que pour permettre à leur famille restée sur place de vivre. La politique d'immigration et d'accueil des étrangers sur notre territoire doit être transversale. Ainsi, pour lutter contre les squats et le logement ind...

a fait part de ses doutes quant à l'appel d'air que créeraient les régularisations accordées sur des critères larges. Il faut bien distinguer les mesures à destination de personnes présentes sur le territoire depuis un certain temps, qui y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l'immigration en coopération avec les pays à forte émigration, certains de leurs ressortissants continueront à prendre tous les risques pour venir travailler dans les pays développés, ne serait-ce que pour permettre à leur famille restée sur place de vivre. La politique d'immigration et d'accueil des étrangers sur notre territoire doit être transversale. Ainsi, pour lutter contre les squats et le logement ind...

...e, n'hésitent pas à utiliser le mot. Les personnes arrêtées n'ont commis aucun délit, sauf celui d'être là et d'avoir migré, ce qui est un droit humain fondamental et élémentaire pour tout citoyen, quelle que soit son origine. Le Gouvernement les désigne aujourd'hui pourtant comme responsables et causes sous-jacentes des difficultés et des problèmes sociaux. Cette loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile vient renforcer, une fois de plus, l'arsenal déjà existant conçu contre la migration. Examinons le texte article par article. Dans l'article 1er, il est fait référence à une formation dont la durée ne peut excéder deux mois. Or il avait été souligné que la procédure actuelle de regroupement familial était déjà longue. Il faut, en effet, dix-huit mois de séjour régul...

...n journal qui n'est ni L'Humanité ni l'organe officiel de Cuba ou de la Chine, le New York Times rappelle ainsi dans son éditorial du 21 octobre que les familles françaises, comme américaines, sont aujourd'hui constituées de sang et de génétique mêlés. Le journaliste précise que « les tests ADN sont utiles pour établir une culpabilité ou une innocence, mais n'ont pas leur place dans une loi sur l'immigration », il affirme que « les questions d'immigration font ressortir les pires instincts des hommes politiques ». Pour mieux demander de supprimer un texte qu'il qualifie « d'hideux », le New York Times souligne que les notions pseudo-scientifiques de lignée pure ont été introduites en France avec des conséquences tragiques . En définitive, même s'il y a respect de la vie privée puisque la filiation ...

Depuis 2002, à chaque fois que la majorité présente une loi sur l'immigration, elle nous annonce que c'est la bonne et la dernière.

... où elle s'est parfaitement intégrée au sein de la communauté scolaire et poursuit une bonne scolarité. Mais aujourd'hui, elle se retrouve sans son père, qui est en Chine, alors qu'il avait été demandé par les services qu'il demeure ici. Quand se reverront-ils et seront-ils enfin réunis ? Non seulement l'ordre d'annulation d'expulsion n'a pas été appliqué, mais ce sont ces lois, censées réguler l'immigration, qui imposent une séparation aussi brutale et un traitement aussi inhumain à une famille entière. D'autres vies encore sont brisées, celles de citoyens européens expulsés manu militari. C'est ce qui s'est passé le 10 octobre à six heures du matin à Saint-Denis, quand la police a fait irruption dans un camps de Roms, où vit depuis plus de trois ans une communauté de quatre-vingts personnes. Elle ...

Ne vous inquiétez pas, monsieur le président, vous aurez droit aux trente minutes ! Messieurs les ministres, mes chers collègues, avec ce nouveau projet de loi, ce sera la quinzième fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la maîtrise de l'immigration et la quatrième en cinq ans. En tant que parlementaire, je ne suis pas sûr que ce texte réponde à une impérieuse nécessité

...oppement en y inscrivant certaines dépenses liées au DOM-TOM c'est le cas pour Wallis-et-Futuna ou Mayotte , au développement de la francophonie, ou au coût du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. Le codéveloppement ne peut se réduire à la question des investissements financiers des migrants dans des entreprises privées, telle que l'aborde l'article 1er de la loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006 ! Est-ce le secteur privé qui permettra de développer des pays pauvres ? Assurera-t-il l'éducation et la santé ? Permettra-t-il à chacun de recevoir de l'eau à des prix supportables par tous ? Heureusement aujourd'hui, les migrants sont là pour éviter que les leurs ne meurent de faim. Car aujourd'hui, c'est bien l'argent des migrants et non celui de l'aide qu...