Interventions sur "télévision" de Patrick Bloche

...inance sur son budget des sondages dont bénéficie, ensuite, une certaine partie de la presse écrite et audiovisuelle. Vous avez évoqué le débat sur la loi de 2000, qui nous occupait depuis 1998. Certes à l'époque, nous n'avions pas retenu le dispositif que nous proposons aujourd'hui ; nous avions été amenés à une « revoyure » des dispositifs anti-concentration et nous avions posé les bases de la télévision numérique terrestre (TNT), mais en ce temps de cohabitation, notre attention se concentrait surtout sur un média audiovisuel à très forte audience, TF1. Depuis, le paysage audiovisuel a évolué, et il ne s'agit pas ici de revoir les seuils de concentration. Je ne sais pas, d'ailleurs, s'il faudra les revoir car le développement des chaînes de la TNT et la concurrence d'Internet conduisent à une dé...

...ic, c'est une radio de l'offre, pas de la demande. L'auditeur paie la redevance, il a envie d'être respecté. » De tels propos ne peuvent qu'entretenir le doute sur l'orientation stratégique d'un groupe soumis à forte concurrence, comme tous les médias traditionnels. L'examen des crédits « Médias » pour 2010, qui nous réunit aujourd'hui, nous conduit naturellement à évoquer la situation de France Télévisions près d'un an après le long, très long débat parlementaire qui nous avait occupés à la fin de 2008.

...e la diffusion analogique. Un comble, alors que la TNT est censée représenter pour nos concitoyens un enrichissement technologique de l'offre télévisuelle ! Mais revenons aux conséquences de la loi du 5 mars 2009 sur l'audiovisuel public. « Tout ça pour ça ! », pourrions-nous dire. En effet, hormis l'objectif premier poursuivi par Nicolas Sarkozy de mettre sous tutelle politique et budgétaire la télévision publique,

que reste-t-il aujourd'hui du « Grand Soir audiovisuel » annoncé alors si bruyamment ? Le moins qu'on puisse dire est que la suppression de la publicité en soirée n'a pas produit d'effet d'aubaine, en termes d'audience, pour les chaînes de France Télévisions. Pour justifier mon propos, je n'arguerai pas que, dans ce domaine, M6 est passée devant France 3 en septembre dernier : non seulement cette avance ne s'est pas confirmée le mois suivant et c'est heureux ! , mais il est regrettable que la réforme mise en place en début d'année soit passée à côté de l'essentiel notamment pour France 3, chaîne de la proximité. Cette chaîne devait avant tout rés...

Il fallait oser le faire alors que le déficit de France Télévisions pour 2009 s'élève à 137 millions d'euros et qu'il aurait pu être réduit non pas à 67 millions d'euros, mais à 32 millions ! Finalement, l'État ne versera au groupe que 415 millions d'euros au lieu des 450 millions prévus.

Puisque vous en parlez, revenons sur ces recettes publicitaires supplémentaires en journée. Il s'agit d'une heureuse nouvelle : elle témoigne de l'efficacité et de la capacité d'adaptation des personnels de la régie publicitaire de France Télévisions, qui, ironie du sort, va être cédée par le groupe en début d'année prochaine, ce que nous déplorons. Revenons, surtout, sur la question centrale de la publicité à la télévision et des recettes qu'elle génère. M. Christian Kert a abordé le problème dans son rapport pour avis. Un peu à l'image du fameux Livre blanc de TF1, qui a tout déclenché en janvier 2008, les chaînes privées ont tiré la son...

...suel public ? Par voie d'amendements, ils veulent pourtant nous faire voter un moratoire, à moins qu'ils n'optent pour une baisse du taux de cette taxe qu'ils souhaitent ramener à 0,5 %. Finalement, que reste-t-il de la réforme votée au début de cette année, sinon le pouvoir que s'est arrogé le Président de la République de nommer et de révoquer, selon son bon vouloir, les trois présidents de la télévision et de la radio publiques ?

Avec, en prime, la fragilisation financière durable de France Télévisions.

Mais non ! France Télévisions est en déficit !

Beaucoup de sujets seraient à aborder. Je veux d'abord souligner le scandale que constitue la suppression de 205 emplois à RFI validée par l'État actionnaire alors que la situation financière de RFI ne justifie pas ce plan social. S'agissant de la réforme de France Télévisions, engagée à l'automne dernier, j'ai envie de dire : tout ça pour ça ! Quelles auront été les conséquences positives pour le groupe ? France Télévisions est plus que jamais dépendante du pouvoir exécutif par la double tutelle politique et budgétaire que la réforme a mise en place et l'effet d'aubaine attendu sur l'audience de France Télévisions notamment dès 20 heures 30 de la suppression de l...

Nous avons plaisir à entendre le président du CSA, d'autant qu'il y a peu nous avons passé quatre semaines dans l'hémicycle afin de lui permettre de conserver ses prérogatives de nomination du président de France Télévision, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France, sans succès malheureusement. C'est en tant que député de la nation que j'interviendrai, et je ne parlerai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une proposition de loi sénatoriale, c'est peut-être le rôle de notre assemblée que de procéder à une réécriture du texte, dont les contours nous ont été tracés par le président du C...

Nous avons plaisir à entendre le président du CSA, d'autant qu'il y a peu nous avons passé quatre semaines dans l'hémicycle afin de lui permettre de conserver ses prérogatives de nomination du président de France Télévision, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France, sans succès malheureusement. C'est en tant que député de la nation que j'interviendrai, et je ne parlerai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une proposition de loi sénatoriale, c'est peut-être le rôle de notre assemblée que de procéder à une réécriture du texte, dont les contours nous ont été tracés par le président du C...

...te perturbé de 2009. Nous ne sommes pas dupes lorsque nous lisons dans la presse que l'audience de M6 est supérieure à celle de France 3 après tout, cela ne concerne qu'une période d'un mois. Nous savons ce qu'il y a derrière, même si nous restons vigilants sur l'audience. Ce que nous contestons, c'est la manière dont on nous a vendu la réforme : pas de publicité après vingt heures sur France Télévisions au moins dans un premier temps , et cela va faire exploser l'audience ! L'audience n'a pas explosé, mais elle a été maintenue et, vu le contexte, c'est déjà une belle réussite. Finalement, tout ça pour ça ! Ce qu'on retiendra sans doute, un an après, c'est le changement du mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. On voit déjà les conséquences que cela a pour Radio Fran...

Monsieur Herbillon, j'ai encore en tête la parole de Mme Albanel : les 450 millions d'euros sont gravés dans le marbre. En fin de compte, il en restera 415 ! 35 millions d'euros ont donc été volés à France Télévisions. C'est un véritable scandale que la parole de l'État n'ait pas été tenue, surtout lorsque l'on sait que le déficit du groupe atteindra 137 millions d'euros, qu'il faut conduire une négociation sociale difficile et que des besoins se font sentir en matière de développement, notamment dans le multimédia ! Monsieur le président, avez-vous obtenu l'engagement de votre tutelle qu'il n'y aurait plus ...

...te perturbé de 2009. Nous ne sommes pas dupes lorsque nous lisons dans la presse que l'audience de M6 est supérieure à celle de France 3 après tout, cela ne concerne qu'une période d'un mois. Nous savons ce qu'il y a derrière, même si nous restons vigilants sur l'audience. Ce que nous contestons, c'est la manière dont on nous a vendu la réforme : pas de publicité après vingt heures sur France Télévisions au moins dans un premier temps , et cela va faire exploser l'audience ! L'audience n'a pas explosé, mais elle a été maintenue et, vu le contexte, c'est déjà une belle réussite. Finalement, tout ça pour ça ! Ce qu'on retiendra sans doute, un an après, c'est le changement du mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. On voit déjà les conséquences que cela a pour Radio Fran...

Monsieur Herbillon, j'ai encore en tête la parole de Mme Albanel : les 450 millions d'euros sont gravés dans le marbre. En fin de compte, il en restera 415 ! 35 millions d'euros ont donc été volés à France Télévisions. C'est un véritable scandale que la parole de l'État n'ait pas été tenue, surtout lorsque l'on sait que le déficit du groupe atteindra 137 millions d'euros, qu'il faut conduire une négociation sociale difficile et que des besoins se font sentir en matière de développement, notamment dans le multimédia ! Monsieur le président, avez-vous obtenu l'engagement de votre tutelle qu'il n'y aurait plus ...

...l'intermittence ? Le budget de votre ministère va encore contribuer cette année au comblement du déficit à hauteur de 900 millions d'euros. Par la voix de son président, Canal Plus annonce vouloir préparer le cinéma à des temps plus difficiles, les accords liant le secteur à son principal bailleur de fonds arrivant à échéance. Le modèle en place depuis 25 ans arrive sans doute à son terme, et la télévision financera de moins en moins le cinéma. Cette évolution vous amène-t-elle à réfléchir à un nouveau modèle de financement pour celui-ci ? Considérez vous qu'une somme de dix millions d'euros est suffisante pour abonder un fonds de mutualisation en faveur de la production audiovisuelle, mise à mal par la baisse des investissements de certaines chaînes privées ? L'audition de M. Patrick de Carolis v...

Outre que, si les 3 500 sites de diffusion analogique permettent de fournir une couverture effective de 98 % à 99 % de la population, il n'en sera pas de même des 1 626 émetteurs numériques, je rappelle que nous avons « vendu » la TNT à l'ensemble de nos concitoyens en leur disant qu'ils pourraient bénéficier gratuitement d'un plus grand nombre de chaînes de télévision. Or, sera-ce bien le cas ? Pour certains, les chaînes ne seront accessibles que par la voie satellitaire, donc au prix d'un abonnement. Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article disposant que le CSA veille à assurer une couverture « minimale » de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

Cet amendement vise à tenir compte de la contribution des collectivités territoriales à la diffusion sur leur territoire de la télévision par voie analogique, en garantissant que les fréquences utilisées ne soient pas attribuées à d'autres distributeurs lors du passage au numérique.

J'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer sur cet amendement de suppression d'un article qui vise à réduire les objectifs ambitieux posés dans la loi du 5 mars 2007 pour les éditeurs de services de télévision nationaux non « historiques ».