Interventions sur "chaîne" de Patrick Bloche

Je vous remercie tout d'abord, madame la présidente, d'avoir pris l'initiative de ces deux tables rondes pleinement d'actualité et qui rejoignent la demande formulée par notre groupe de nous ressaisir de la question de la publicité sur les chaînes publiques, notre préoccupation, pour ne pas dire notre obsession, étant de trouver le moyen d'un financement pérenne de l'audiovisuel public. Le grand absent de cette matinée, celui que nous aurions reçu avec délectation, c'est Alain Minc, duquel tout est venu, après une conversation entre deux portes, à l'Élysée, qui a conduit le Président de la République à la funeste annonce, en janvier 2008...

...nstitution et le développement de ce volet de la politique audiovisuelle. Par la suite, cette proposition consensuelle a été torpillée par l'un d'entre nous, mais je ne m'appesantirai pas sur le passé. Aujourd'hui que constate-t-on ? Je suis désolé d'aborder des sujets qui fâchent, mais, nous avons peu de visibilité sur l'AEF. TV5, on le sait, ne peut pas être une filiale de l'AEF, puisque cette chaîne est le produit d'un traité international. Mais il faut bien reconnaître et regretter que, par le passé, TV5 avait davantage de visibilité lorsqu'elle était présidée par des présidents emblématiques et charismatiques, dont certains sont chers à notre coeur. Certes, récemment, le rapport Benamou sur la réforme de l'audiovisuel extérieur avait proposé des pistes, mais qui ont beaucoup « hérissé » ...

...fforts aux autres. À titre d'illustration, France 2 connaît un déficit de 137 millions d'euros, mais qui serait, semble-t-il, comblé par les recettes publicitaires supplémentaires obtenues en journée. On voit bien que la lutte contre les déficits n'est qu'une fausse excuse. Je termine par France 24. On en parle beaucoup au travers des nombreux placards publicitaires vantant les mérites de cette chaîne que nous pouvons admirer dans nos journaux. Mais lorsque je voyage à l'étranger, j'ai le sentiment qu'on en parle beaucoup moins que dans ces fameux placards publicitaires.

...hanges : nous étions animés du souci d'assurer une couverture maximale je ne dirai pas une couverture plafond, mais en tout cas nous ne pensions pas à une couverture plancher, puisque je crois que ce terme a été utilisé en ce début de soirée. Par la suppression de cet article, il s'agit de prendre en compte non seulement le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique des chaînes historiques, mais également des nouveaux entrants de la TNT nouveaux entrants qui, comme vous le savez, font l'objet d'une particulière attention de la part des chaînes historiques. Je pense à W9 et TMC, déjà parties prenantes, qui appartiennent déjà à un groupe de la télévision historique en tout cas un groupe actuellement diffusé en analogique et donc considéré comme une chaîne historique....

L'objectif de cet amendement est clair : à partir du moment où vous nous dites que cette couverture minimale est une couverture plancher, sous-entendue une couverture maximale, nous pensons qu'il faut réintroduire l'objectif de 95 % qui est au coeur de la loi du 5 mars 2007. De plus, les chaînes doivent avoir des obligations de participation aux coûts de diffusion. Elles vont faire des économies considérables. Des chiffres ont été avancés dans la discussion générale.

Pour les nouveaux entrants de la TNT, c'est-à-dire toutes les chaînes qui se développent actuellement et qui grignotent des parts d'audience, il faut qu'elles participent à cette couverture que nous voulons la plus haute possible, à hauteur de 95 % de la population de chaque département. Nous ne voyons pas pourquoi nous serions dans une sorte de deal qui amènerait à ce que le CSA lève le pied dans cette affaire.

...Or, les 1 626 émetteurs ou réémetteurs retenus par le CSA pour la diffusion en mode numérique ne permettront pas de couvrir le même pourcentage de la population. La conversion au numérique d'un plus grand nombre d'émetteurs n'a pas été retenue, principalement pour une raison de coût. Nous aurions d'ailleurs souhaité que celui-ci soit précisé. Le CSA a indiqué qu'il n'était pas supportable par les chaînes, mais aucun chiffrage ne nous a été annoncé. Or, il est indéniable que le coût de diffusion numérique pour les chaînes sera considérablement diminué par rapport à celui de la diffusion analogique. Il eût été utile pour notre débat de connaître le coût global de l'équipement numérique des pylônes existants, que nous aurions ainsi pu comparer au nouveau coût de diffusion des chaînes. Ainsi que l'...

...financière versée pour l'installation d'une parabole, l'État dit qu'il sera généreux ; à cette heure, cette aide n'est pas conditionnée. En revanche, l'aide à l'équipement ou l'aide à l'antenne ont été réservées aux foyers exonérés de la redevance audiovisuelle et sous conditions de ressources. Parallèlement, le groupement d'intérêt public France Télé Numérique, organisme réunissant l'État et les chaînes de télévision également connu sous l'appellation « Tous au numérique » propose également une aide technique. Philippe Lévrier, ex-président de France Télé Numérique expliquait il y a peu : « Notre rôle consiste à informer, expliquer, assister certains publics, notamment les personnes âgées ou souffrant de handicap, et à apporter une aide financière et technique. Il existe également un progra...

...restre seront, sans conditions de ressources, aidés pour s'équiper d'une parabole, les choses sont très claires et donc nous veillerons à ce que les budgets correspondent à votre engagement de ce jour. Parallèlement, je voudrais alerter notre assemblée. Nous sommes dans un domaine très sensible, touché par les bouleversements du paysage audiovisuel français et toutes les mutations en cours : des chaînes historiques en chute d'audience, des nouvelles chaînes entrantes, c'est-à-dire des chaînes dites de la TNT qui sont amenées à grignoter en termes d'audience les parts des chaînes historiques, le fait que nos concitoyens regardent de moins en moins la télévision et de plus en plus internet. Il faut prendre en compte ces évolutions. Il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas eu une volonté détermin...

Les autres chaînes ne le demandent pas !

Euronews possède, quant à elle, on l'aura compris, une dimension européenne. Si elle diffuse évidemment ses programmes sur le territoire français et en langue française, l'équilibre économique et la préservation des emplois évoqués par Jean-Louis Gagnaire requièrent que cette chaîne européenne puisse également diffuser des publicités dans d'autres langues. Faisons preuve d'intelligence et d'ouverture. Nous sommes en 2009 !

...isés depuis de longs mois pour empêcher la suppression de 206 emplois, que ne justifie en rien la situation financière de RFI, et de mettre fin ainsi à un scandale d'État. Évoquer, en ce 9 novembre, la fin du rideau de fer oblige également à rappeler le choix pour le moins paradoxal qui a conduit le président de Radio-France à diffuser tout au long de la journée un programme unique, sur les sept chaînes du groupe ainsi réunies en une seule et même antenne, pour, dit-il, « retrouver toute la richesse et la diversité » du groupe. Six mois après la nomination par le pouvoir exécutif de M. Hees à la tête de Radio France, pour succéder

que reste-t-il aujourd'hui du « Grand Soir audiovisuel » annoncé alors si bruyamment ? Le moins qu'on puisse dire est que la suppression de la publicité en soirée n'a pas produit d'effet d'aubaine, en termes d'audience, pour les chaînes de France Télévisions. Pour justifier mon propos, je n'arguerai pas que, dans ce domaine, M6 est passée devant France 3 en septembre dernier : non seulement cette avance ne s'est pas confirmée le mois suivant et c'est heureux ! , mais il est regrettable que la réforme mise en place en début d'année soit passée à côté de l'essentiel notamment pour France 3, chaîne de la proximité. Cette chaîne...

...blicitaire de France Télévisions, qui, ironie du sort, va être cédée par le groupe en début d'année prochaine, ce que nous déplorons. Revenons, surtout, sur la question centrale de la publicité à la télévision et des recettes qu'elle génère. M. Christian Kert a abordé le problème dans son rapport pour avis. Un peu à l'image du fameux Livre blanc de TF1, qui a tout déclenché en janvier 2008, les chaînes privées ont tiré la sonnette d'alarme : elles remettent en cause la taxe sur leur chiffre d'affaires. Elles ont aussi attaqué la légalité de cette taxe devant les instances européennes. Or quelles ont été les évolutions des investissements publicitaires bruts pendant un an ? En septembre dernier, nous constations une augmentation de 11,7 % pour TF1 ; de 13,1 % pour M6 et de 16,9 % pour Canal plu...

...forme a mise en place et l'effet d'aubaine attendu sur l'audience de France Télévisions notamment dès 20 heures 30 de la suppression de la publicité ne s'est pas produit. Bref, les objectifs de la réforme n'ont pas été atteints. Je ne souhaite pas focaliser mon attention sur les derniers chiffres mensuels d'audience qui montrent que M6 est passé devant France 3. Le fait est que sur un an, les chaînes de l'audiovisuel public ont perdu de l'audience comme toutes les chaînes historiques compte tenu de la concurrence de la TNT et d'internet. Au total, comme le souligne la Cour des comptes, France Télévisions est une entreprise fragilisée, en particulier sur les plans budgétaire et financier. Il faut à cet égard regretter que l'État actionnaire ait récupéré 35 des 105 millions d'euros de recettes...

...rai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une proposition de loi sénatoriale, c'est peut-être le rôle de notre assemblée que de procéder à une réécriture du texte, dont les contours nous ont été tracés par le président du CSA au cours de son intervention. Cette proposition de loi passe à côté des enjeux essentiels, qu'il s'agisse de la puissance des émetteurs, des délais impartis aux chaînes pour produire leur carte de couverture, ou du financement et de la question de savoir s'il doit incomber à l'Etat ou aux diffuseurs de contenu. J'observe en outre que l'article 1er GA procède à la suppression des consultations régionales préalables aux appels à candidatures, consultations préalables qui se sont avérées utiles dans le domaine de la bande FM. Pourquoi les supprimer ?

...rai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une proposition de loi sénatoriale, c'est peut-être le rôle de notre assemblée que de procéder à une réécriture du texte, dont les contours nous ont été tracés par le président du CSA au cours de son intervention. Cette proposition de loi passe à côté des enjeux essentiels, qu'il s'agisse de la puissance des émetteurs, des délais impartis aux chaînes pour produire leur carte de couverture, ou du financement et de la question de savoir s'il doit incomber à l'État ou aux diffuseurs de contenu. J'observe en outre que l'article 1er GA procède à la suppression des consultations régionales préalables aux appels à candidatures, consultations préalables qui se sont avérées utiles dans le domaine de la bande FM. Pourquoi les supprimer ?

... tout ministre, député ou responsable de l'UMP est la parole de Nicolas Sarkozy en l'espèce le fait du prince. En ce qui concerne l'audiovisuel car, hélas, nous le savons désormais, tous les domaines sont un jour touchés par une déclaration présidentielle impromptue , il faut donc revenir un an en arrière. Depuis l'annonce brutale par Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques jusqu'au vote que nous allons émettre aujourd'hui, l'année a en effet été rude pour le paysage audiovisuel français. À l'inquiétude légitime des salariés de l'audiovisuel public et aux interrogations des citoyens-téléspectateurs, le Président de la République a d'abord répondu par la mise en place d'une commission. Non pas une commission de réflexion sur les missions et les besoins de...

...politique. Mise sous tutelle budgétaire, d'abord, dans la mesure où, pour l'année 2009, la suppression de la publicité après vingt heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. À budget équivalent, France Télévisions devra donc dégager, dans la journée, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros, objectif qui, compte tenu du dumping tarifaire pratiqué par les chaînes privées, est d'ores et déjà hors d'atteinte. Les ressources de France Télévisions vont donc baisser cette année, alors même que le groupe doit faire face à des dépenses supplémentaires. Le budget pour 2009 doit notamment prendre en compte le financement des nouveaux programmes destinés à occuper les créneaux libérés par la publicité. Il a dû intégrer les coûts consécutifs au renforcement de la ...

Alors, oui, nous avons défendu nos positions et nos propositions, durant près de quatre semaines, dans cet hémicycle. Quatre semaines, rendez-vous compte ! Le Président ne l'a pas supporté. Le Parlement n'entérine-t-il pas assez vite ? Qu'à cela ne tienne, on va faire appel au président de France Télévisions pour qu'il supprime lui-même la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes du service public à compter du 5 janvier, puisque tel est le bon vouloir du Président de la République ! Il faut bien du vice, chers collègues, pour contraindre celui qui n'avait pas montré un enthousiasme fou pour cette réforme c'est un euphémisme à l'appliquer, en un mot à se faire hara-kiri. Combiné avec le légitime mécontentement des sénateurs de voir un texte mis en oeuvre avant même q...