Interventions sur "anciens combattants" de Patrick Beaudouin

Alors qu'un récent sondage plaçait le secrétariat d'État aux anciens combattants parmi ceux que les Français supprimeraient en premier, je suis heureux que cette première commission élargie, qui sera, j'en suis certain, riche et animée, nous donne l'occasion de réaffirmer la place émérite qu'occupe le monde des anciens combattants dans le coeur et la mémoire de nos compatriotes. Si nous y sommes tous attachés pour les valeurs qu'il fait partager et la mémoire qu'il nous tran...

Je voudrais faire remarquer à mes chers collègues que l'ONAC consacre déjà chaque année plus de neuf millions d'euros d'aides pour les anciens combattants rencontrant des difficultés financières (7 679 personnes en 2009). Par ailleurs, la baisse démographique des ressortissants de l'ONAC est naturellement prise en compte dans le calcul du budget comme le secrétaire d'État nous l'a expliqué tout à l'heure. Enfin, la création d'une allocation pérenne nécessiterait de l'ONAC une étude approfondie des bénéficiaires potentiels. Comme nous l'avions fait ...

... publics pour l'année qui vient, le monde combattant ne saurait rester à l'écart de cet effort. Depuis plus de trois ans qu'a été lancée la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'administration du monde combattant s'est engagée dans une démarche de rationalisation que je tiens à saluer. L'année 2010 a ainsi été celle de la fermeture de nombreuses directions interdépartementales des anciens combattants pour un transfert complet, en 2011, de la gestion des dossiers de pensions militaires d'invalidité, de soins médicaux gratuits et d'appareillage vers l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), vers l'Institution nationale des invalides, vers la direction des ressources humaines du ministère de la défense et vers le service de santé des armées. L'ONACVG deviendra ain...

...ogés pendant une journée sur le détail des dispositions prises. Le temps nous semblerait venu de refermer cette procédure. Troisièmement, à l'exemple de ce qui a été décidé, je crois, pour les civils, nous souhaitons qu'une procédure d'identification des soldats disparus en Algérie soit entamée. Depuis un an, la démarche que nous avons entreprise en ce sens auprès du secrétaire d'État chargé des anciens combattants n'a toujours pas débouché. Nous pensons qu'une telle action s'imposerait dans la perspective du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, en 2012. Par ailleurs, si mes informations sont exactes, la plainte déposée par les familles à l'issue de l'embuscade d'Uzbin, le 18 août 2008, aurait été classée sans suite. L'ASAF se réjouit de cette décision. Nous nous réjouissons égaleme...

Monsieur Giraud, je suis d'autant plus sensible à votre propos que c'est moi qui ai déposé l'amendement à la loi de finances pour 2004 qui a créé cette allocation différentielle. À l'origine, celle-ci avait vocation à bénéficier à l'ensemble des anciens combattants. L'actuelle allocation différentielle, plus restreinte, est issue du travail d'un groupe d'études auquel le monde combattant a participé. Je vais de nouveau me remettre à la tâche. Toutefois, même s'il faut travailler pour l'avenir, je ne suis pas certain que notre situation budgétaire nous permette d'aboutir. Monsieur Clerc, l'évolution des imputations budgétaires entre les programmes 167 et 16...

Chère collègue, je partage votre point de vue sur l'importance de la mémoire. Je suis moi-même président de façon un peu anachronique d'une association d'anciens combattants de la guerre de Corée dont M. Serge Cours ici présent est membre. La mémoire est au coeur de la culture des Forces françaises de l'ONU et du bataillon de Corée. Nous devons nous battre pour la diffuser. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des centres mémoriels ont été créés. La politique de mémoire fondée sur les grands événements, saluée par M. de Sarnez, doit être ...

Chaque année, je reviens sur la démographie des anciens combattants. Nous devons convaincre tous les niveaux de l'État d'adopter une autre approche d'un budget auquel le droit qu'ont sur nous les anciens combattants, qui ont exposé leur vie, et ont parfois été mutilés, commande d'accorder un traitement particulier. Dans le rapport que j'ai présenté l'an dernier, j'avais demandé l'établissement d'un état pluriannuel des crédits votés et des dépenses exécutées. Je...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la réforme de notre règlement, la commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, pour la première fois, l'ensemble du budget des anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Je me félicite de cette évolution, attendue par le monde combattant : elle fait, en effet, la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou à la retraite. Elle montre l'importance du lien entre les militaires et les civils, mais aussientre les générations. En préambule, je voudrais rendre hommage aux associations d'an...

Ce faisant, nous donnerions de la visibilité à notre action et que nous conforterions les associations qui pourraient s'appuyer sur un engagement de long terme. Le budget 2010 s'inscrit dans un contexte particulier, avec la réforme d'ensemble du ministère de la défense et de votre secrétariat d'État. Les structures en charge des anciens combattants participent pleinement à cet exercice avec, notamment, la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. À partir de l'année prochaine, l'ONAC va progressivement devenir le service unique de proximité pour les anciens combattants. Ce transfert des compétences doit se faire avec une attention toute particulière à la qualité du service rendu.

...prendrai deux exemples : l'appareillage va échoir au service de santé des armées. Dans la mesure où il ne dispose que de neuf hôpitaux d'instruction, le SSA devra passer des conventions avec des hôpitaux civils pour couvrir tout le territoire. Ces conventions doivent être conclues au plus vite, et les services du ministère doivent y être très attentifs. Il ne faudrait pas que nos invalides ou nos anciens combattants rencontrent les mêmes problèmes qu'avec les carnets pour les soins gratuits.

...important d'assurer un suivi de long terme, dépassant la simple prise en charge de l'urgence. Ce soutien est primordial pour nos soldats, tout comme l'adhésion de la nation tout entière. En opérations, ils interviennent en notre nom pour défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antis...

Toutefois, la commission de la défense nationale a souhaité avancer la date au 1er janvier 2010. Dans le même temps, le PLF maintient l'effort fait en faveur des invalides et des familles d'anciens combattants. Vous avez bien voulu, monsieur le secrétaire d'État, vous engager à porter le plafond de l'allocation différentielle de 750 à 800 euros dès le 1er janvier 2010. C'est un premier pas très positif. La commission a adopté un amendement portant ce seuil à 817 euros. Nous avons également trouvé légitime, avec Guy Teissier, de déposer un amendement, adopté par notre commission, qui propose de faire u...

... modernisation dans un cadre plus global portant sur le parcours citoyen et l'adhésion à une communauté et à une histoire. Faute d'une véritable cohérence politique et opérationnelle, nos actions sont aujourd'hui très dispersées. Nous devons regrouper les acteurs et les fédérer autour d'un axe commun, qu'il s'agisse de l'éducation nationale, des collectivités territoriales ou des associations d'anciens combattants, par exemple. J'ajoute que toutes les initiatives en faveur du lien entre la population et le monde de la défense doivent être soutenues. Je pense notamment aux réserves et tout particulièrement à la réserve citoyenne, qui est un outil exceptionnel pour expliquer le métier militaire et faire comprendre les risques qu'il comporte. Faute de cette éducation à la défense, notre pays avait oublié qu'...

...ublicain, mais elle contribue à l'unité et à la solidité de notre nation. Je crois que le projet de loi de finances 2010 s'inscrit dans cette logique en répondant aux principales attentes du monde combattant et en maintenant les crédits dédiés à la mémoire et au lien armée-nation. Au vu de ces éléments, la commission de la défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », que je vous invite à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...pté par la commission de la défense bien que j'aie donné, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, pour la première fois, la majorité présidentielle avait obtenu l'inscription par le Gouvernement, pour tenir compte de la démographie, d'une revalorisation de deux points de la retraite du combattant au 1er juillet 2010. Je comprends la volonté de nos collègues d'améliorer la situation des anciens combattants, mais je pense que nous devons respecter les engagements pluriannuels que nous avons pris deux points cette année et l'année prochaine, trois points l'année suivante pour arriver dans trois ans aux 48 points.

...propose d'augmenter ces seuils de cinquante points, ce qui représente une dépense de 800 000 euros dans la mesure où seules 2 000 personnes environ seraient concernées. C'est une hausse relativement mesurée par rapport à la masse globale des crédits de la mission. Cet amendement modeste permettrait toutefois de faire un premier pas et répondrait aux préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants, en particulier par les personnes qui s'occupent des veuves.

Pendant l'ensemble des auditions que j'ai conduites, avec le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-François Lamour, j'ai trouvé, auprès des représentants des associations nationales d'anciens combattants, beaucoup d'engagement, de détermination et de sens de la responsabilité : tout en étant porteurs de revendications légitimes, ils ont conscience des contraintes budgétaires résultant d'un contexte économique difficile. Il me sera difficile de répondre à toutes les questions qui ont été posées. Mon rapport, que je présenterai demain devant la commission, les évoquera largement. À l'instar de ce...

...édits. Les anciennes actions 3 et 4 sont transférées à compter du 1er janvier 2009 vers la mission «Défense». Cette modification a deux conséquences. D'une part, le projet de loi de finances accentue la dispersion des crédits : la politique de mémoire voit désormais ses crédits répartis entre trois programmes, les programmes 167, 169 et 212 et deux missions, la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

...tre attachement au lien consubstantiel entre l'institution militaire et les citoyens que nous sommes tous. Je serai amené prochainement à faire des propositions en ce sens sur lesquelles vous voudrez peut-être réagir, si vous le jugez utile, monsieur le secrétaire d'État. La commission de la défense nationale et des forces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi, très attentive. Nous sommes ainsi très soucieux de la revalorisation du montant de la retraite du combattant. La commission de la défense a adopté un amendement, porté entre autres par le président Teissier et moi-même, visant à porter à 41 points d'indice le montant de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2009. Monsieur le secrétai...

M. le président des associations nationales des anciens combattants, présent dans les tribunes, est témoin de ma demande. Par ailleurs, nous restons vigilants quant à la pérennisation des moyens de l'ONAC. Établissement sans équivalent à l'étranger, l'office a trouvé une place essentielle d'assistance et de soutien aux anciens combattants. Le prochain contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé en janvier 2009, pour une durée de cinq ans, confortera l'ONAC d...