Interventions sur "programmation militaire" de Patricia Adam

Oui, c'est une certitude, nous sommes tous d'accord sur ce point. Répondant à une question de Bernard Cazeneuve, vous avez dit, monsieur le ministre, que l'économie réalisée au titre de la RGPP serait, au 31 décembre de cette année, d'environ 540 millions d'euros. Or les suppressions budgétaires survenues cette année, sans parler de la loi de programmation militaire qui prévoyait plus de 3 milliards d'euros, sont, quasi exactement, du même montant. En fait, la défense paie deux fois. C'est la double peine : en bonne élève, elle a payé et, parce qu'elle s'est montrée bonne élève, on lui demande de doubler la somme !

Je ne reviendrai pas sur les questions de personnel, sujet sur lequel je vous ai interrogé hier. En revanche, sur le plan de la méthode, je crois qu'il faut revenir dès maintenant sur la loi de programmation militaire et le Livre blanc. Les élections de 2012 ne sont pas un motif suffisant pour renvoyer cette décision à 2013. Quels que soient les gouvernements, le format de la loi de programmation militaire n'a jamais été tenu dans son exécution ; l'actuelle LPM n'échappe pas à la règle. Devant la commission des affaires étrangères du Sénat, le chef d'état-major des armées a exposé, avec beaucoup de doigté mai...

...aire, parmi les plus importantes, lui soient parvenues hors des délais fixés par la LOLF et seulement soixante-douze heures avant la présentation de son rapport ! Au moment où on nous parle de Parlement renforcé, il me paraît plus que temps de mettre en application certaines règles. Venons-en au budget. Je vais peut-être vous surprendre en commençant par dire que ce budget 2010 est conforme à la programmation militaire prévue.

...à M. le Président de la République. En effet, des sommes importantes sont aujourd'hui prévues pour renouveler l'ensemble de la flotte présidentielle, composée de Falcon et d'un Airbus. Les montants engagés s'élèvent à plus de 185 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Nous avons été particulièrement choqués de découvrir de telles sommes, d'abord dans la loi de programmation militaire, puis dans le Livre blanc et, enfin, dans le bleu budgétaire. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) « Choqués », le mot n'est pas trop fort. Le monde de la défense, les militaires les premiers, a aussi été choqué à la lecture de ces chiffres qui ont d'ailleurs été rendus publics de manière très discrète, en apparaissant sous une dénomination sibylline. Tandis que les rapports présentés aujour...

..., Bernard Cazeneuve a très clairement posé un certain nombre de questions. J'ai bien peur que ce porte-avions, comme à l'habitude, fasse l'objet d'annonces avant des élections et disparaisse juste après. L'histoire nous en a donné plusieurs exemples. Je voulais surtout, à l'occasion de cet article 2, parler des zones de défense, qui font partie des éléments très objectivement inscrits dans cette programmation militaire. Cela va de pair avec la suppression des 54 000 emplois et avec les restructurations des équilibres entre le civil et militaire, qui entraînent une recomposition, sur le territoire français, de l'organisation de nos forces comme de leur fonctionnement même. Ces zones de défense, il y en a onze. Elles sont expérimentales. Elles sont de dimension tout à fait différentes. De mémoire, la plus import...

J'ai bien entendu la réponse de M. le ministre à la remarque de Mme Marylise Lebranchu sur la menace djihadiste. Le texte que nous allons adopter va nous suivre pendant toute la durée de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il me semble préjudiciable, dans un tel texte, de qualifier une menace terroriste avec autant de précision, car cela revient à faire de la publicité à un mouvement précis. La commission sur le Livre blanc, qui a longuement discuté sur ce sujet, a fait le choix de ne pas faire figurer une telle précision dans le texte, l'origine du terrorisme étant diverse. Il serait sage de supprimer la mention ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation militaire que nous examinons enfin arrive, comme l'ont souligné nombre d'orateurs avant moi,

...ier ministre. Aujourd'hui, ce processus est mené à son terme, et ce sans véritable débat de fond devant notre assemblée, pour ne pas dire à la sauvette. Vous l'aurez compris, je vise naturellement l'article 5 de cette LPM, article long et complexe, mais comme nous le verrons très important : c'est la clé de voûte de la présidentialisation de notre République. Que fait cet article dans une loi de programmation militaire ? Ces dispositions sont en effet à mille lieues d'un exercice de programmation et s'inscrivent bel et bien dans la perspective d'un changement profond de l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de sécurité. Cette évolution se traduit par l'extension des pouvoirs du Président de la République et de son domaine réservé, naturellement compte tenu de la nature du régime et sans l...

Il s'est plaint de cette loi de programmation militaire qui avait bien du mal à venir, même aux forceps. Mais je tiens à le rassurer : la LPM serait-elle arrivée prématurément qu'elle n'aurait pas eu plus de chances d'être respectée ! En la matière, la tradition est malheureusement tenace, comme l'a excellemment confirmé tout à l'heure mon collègue Bernard Cazeneuve. Nous avons également pris connaissance de l'avant-projet de loi d'orientation sur l...

...estigation des assemblées ce qui n'est pas le cas, malgré les modifications intervenues récemment dans notre Constitution. Si vous souhaitez vous engager dans cette voie, permettez alors à la représentation nationale d'en débattre sérieusement. Donnez de la clarté au débat, permettez à nos concitoyens de savoir réellement ce qui se passe. Mais ne le faites pas comme cela, au détour d'une loi de programmation militaire. Monsieur le ministre, l'article 5 n'a rien à faire dans ce texte. Mais il n'est pas le seul. Je vais donc citer quelques articles qui n'ont, eux non plus, rien à y faire. Des membres de la majorité l'ont d'ailleurs rappelé avant moi. Les articles 10 et 11 concernent de grandes entités industrielles de la défense : DCNS et SNPE. Celles-ci voient leur existence et leur nature complètement boulev...

...ale qui était le principal sujet de mon intervention de tout à l'heure ; le chapitre II est en effet consacré à la façon dont les services de l'État s'organiseront pour mettre en place ce processus de décision unilatérale en matière de sécurité nationale et de fonctionnement de l'État. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, cet article 5 est une anomalie : il ne devrait pas figurer dans la loi de programmation militaire. Lorsque nous avons modifié la Constitution, l'Assemblée nationale a en effet refusé les propositions du comité Balladur qui visaient à étendre le rôle du Président de la République en matière de défense sans mettre en place de contre-pouvoirs je pense notamment au rôle du Premier ministre. Or, on voit ici réapparaître ce qui avait été rejeté. Ce concept de sécurité nationale englobe l'ensembl...

...ssion d'information sur le Livre blanc, mission que nous avions demandée et qui a été refusée. Je trouve que c'est un gâchis. Dommage pour notre démocratie. Mais revenons à ce budget. Pendant près de cinq ans, sous la précédente législature, nous, l'opposition, avons tenté d'alerter la représentation nationale et votre prédécesseur sur l'impossibilité de tenir les engagements du projet de loi de programmation militaire, tenté de faire réagir la majorité et le Gouvernement sur la situation critique qui se préparait : un modèle 2015 devenant financièrement inaccessible et en fort décalage avec les besoins stratégiques à venir je rejoins ce qu'a ditJean-Michel Boucheron quant à une autre façon de travailler sur la LPM dans les prochaines années. En vain. Les députés socialistes étaient qualifiés de Cassandre ; l...

De façon plus directe, la loi de programmation militaire de 2003 fixait les effectifs des armées. Elle n'est plus d'actualité. Quels sont les effectifs que vous souhaitez désormais atteindre, et pour quels objectifs ? Deuxième remarque : aucune réorganisation du ministère ou des forces armées n'est annoncée, du moins à notre connaissance. Les 6 000 emplois supprimés seraient donc autant de trous béants dans l'organisation actuelle ce qui ne laisse p...