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...xpérimentales. Elles sont de dimension tout à fait différentes. De mémoire, la plus importante représente entre 18 000 et 19 000 personnes. C'est celle, entre autres, de Brest, qui est une base essentiellement marine. Il en irait de même pour Toulon. C'est assez logique, étant donné les restructurations que l'on a vues dans ce domaine au cours des dernières années. D'autres bases, beaucoup plus « armée de terre », sont de l'ordre de 1 500 hommes. On entend aujourd'hui beaucoup de chiffres. C'est vrai que nous en sommes à un stade expérimental. Vous serez demain, monsieur le ministre, sur la base de défense de Brest. Nous avons assisté, avec quelques parlementaires, dont Marguerite Lamour, à une présentation fort intéressante, d'ailleurs faite par l'amiral de Brest. Un certain nombre de que...
...cohérences. Songez que le secrétaire général de la défense nationale devient secrétaire général à la sécurité et à la défense nationale tout en continuant de dépendre sans doute formellement d'un Premier ministre qui, constitutionnellement, reste responsable de la défense, mais pas de la sécurité nationale. Le ministre de la défense, quant à lui, devient le gestionnaire de la préparation des armées, elle-même simple composante de la politique de sécurité nationale alinéas 27 et suivants. Ne le prenez pas mal, monsieur le ministre, car j'ai beaucoup de respect pour vous, mais sans doute conviendrait-il mieux de revenir à l'ancienne dénomination de ministre des armées, et ce dans le meilleur des cas. Avec le Président de la République, il y a un autre gagnant : le ministre de l'intérieur,...
... République en matière de défense sans mettre en place de contre-pouvoirs je pense notamment au rôle du Premier ministre. Or, on voit ici réapparaître ce qui avait été rejeté. Ce concept de sécurité nationale englobe l'ensemble des questions de sécurité, qu'il élargit à l'ensemble des ministères : aujourd'hui, la défense devient l'un des éléments de la sécurité nationale, et non l'inverse. Les armées ne répondent plus à une logique bien connue de défense contre des agressions ; d'après la définition du concept de sécurité nationale, c'est la détermination des menaces possibles qui devra guider l'organisation de l'État et, dès lors, de la défense. J'ai évoqué tout à l'heure les modifications qu'entraîne la rédaction de cet article 5, notamment en matière de sécurité intérieure et de gend...
Je crois que nous sommes d'accord sur le fond. Pour nous mettre également d'accord sur la formulation, pourquoi ne pas écrire que la gendarmerie assure cette tâche avec les armées ?
...r PLF a modifié la demi-part accordée aux veuves alors que certaines, parmi elles, vont être assujetties à l'impôt sur le revenu. Docteur Bernard Lefevre, président du SAMA. En tant qu'ancien chirurgien dans une unité parachutiste, je sais fort bien ce que sont le feu et la peur. Que celui qui ne l'a jamais éprouvée lève le doigt ! Les psychiatres jouent désormais un rôle fondamental au sein des armées : même si les souffrances psychologiques sont parfois mésestimées car difficiles à évaluer, le service de santé des armées ne les néglige absolument pas. On n'exerce pas un tel métier sans que des séquelles, parfois, ne se manifestent.
...enne annuelle de 12 000 militaires déployés. Dans ce contexte, qui privilégie la disponibilité des matériels sur les théâtres extérieurs, les forces ont cependant pu conduire des activités d'entraînement, même si celles-ci ont souvent servi de variable d'ajustement. Les niveaux de réalisation sont proches de ceux fixés par la LPM, avec des exceptions connues, comme les pilotes d'hélicoptères de l'armée de terre et de la marine et les pilotes de transport dans l'armée de l'air. Plusieurs raisons expliquent ces résultats inférieurs aux prévisions mais on retiendra surtout le vieillissement des matériels, qui obère leur disponibilité, et l'envolée des cours du pétrole, qui augmente le coût d'utilisation des équipements et entraîne des restrictions budgétaires. Les armées ont néanmoins atteint, su...
S'agissant du suivi financier, il me semble nécessaire de prévoir des améliorations sur le plan de l'organisation du ministère de la défense. Ses logiciels, par exemple, ne sont pas adaptés au suivi des programmes. En outre, il conviendrait de conférer au chef d'état major des armées davantage d'autorité sur la conduite des programmes, en particulier face aux chefs d'état-major des différentes armées.
Je souhaite revenir sur les contrats « CAP 2005 » et « CAP 2008 » du SSF. Si, dans notre commission, nous attachons beaucoup d'importance aux budgets de la marine, de l'armée de l'air et de l'armée de terre, c'est-à-dire aux moyens donnés aux militaires pour effectuer en pleine capacité et en pleine connaissance leur métier, nous accordons aussi beaucoup d'intérêt à la vie de nos industries et aux emplois y afférents. Or de nombreuses inquiétudes se font jour chez DCNS. Il a été demandé à cette entreprise d'entreprendre une profonde transformation sociale et elle a p...
... de puissance de feu, d'hélicoptères ? Sachant que vous connaissez les réponses, j'aimerais que vous nous répondiez très précisément, d'autant que, avec l'examen du budget, nous allons aborder dans quelque temps les questions financières. Par ailleurs, nous avons appris, par la presse et au cours de différentes rencontres avec des militaires, que certains d'entre eux, en particulier au sein de l'armée de terre, engagent leurs fonds propres pour s'équiper. Est-ce exact ? Si c'est le cas, comment remédier à une telle situation ?
... de puissance de feu, d'hélicoptères ? Sachant que vous connaissez les réponses, j'aimerais que vous nous répondiez très précisément, d'autant que, avec l'examen du budget, nous allons aborder dans quelque temps les questions financières. Par ailleurs, nous avons appris, par la presse et au cours de différentes rencontres avec des militaires, que certains d'entre eux, en particulier au sein de l'armée de terre, engagent leurs fonds propres pour s'équiper. Est-ce exact ? Si c'est le cas, comment remédier à une telle situation ?
...le légitimait. Je sais que beaucoup de militaires nous écoutent cet après-midi et j'en profite pour leur dire l'importance que présente, à nos yeux, le secteur de la défense. Je sais que tous les membres des commissions de la défense et des affaires étrangères, notamment, sont particulièrement attentifs à ce qui se passe dans ce domaine. Comme Michel Voisin, je veux assurer les personnels de nos armées de notre soutien et de notre considération. Vous nous proposez de réactualiser le Livre blanc à chaque loi de programmation militaire. Nous approuvons ce choix, plutôt que celui d'un ouvrage encyclopédique pour quinze ans. Nous avons toutefois un point de désaccord sur le fait que le Parlement ne sera que consulté, sans y être associé pleinement. Le peu de temps qui m'est imparti ne me permet ...
...os concitoyens à telle ou telle annonce, on en arrive à cautionner la fuite de documents de travail classifiés, au profit de la presse. La discipline intellectuelle ne s'applique visiblement qu'aux autres ! Ainsi, c'est par la presse que les commissaires ont appris que les états-majors seraient regroupés dans un Pentagone à la française ; que le statut de la DGA serait modifié ; qu'une base interarmées serait créée à Abu-Dhabi ; que l'intervention française en Afghanistan changerait de nature, alors qu'avait été repoussée la demande du groupe socialiste de créer une mission d'information dès le mois de septembre. Enfin, c'est depuis Cherbourg que le Président de la République a annoncé qu'un des trois escadrons de mirage 2000-N ne serait pas remplacé. Je ne poursuis pas l'inventaire. Il est ac...
...s miettes laissées aux assemblées sans contre-pouvoir. Nous sommes radicalement opposés à cette vision. Le vrai danger est que des structures parallèles, ne disant pas leur nom, sont en train de se constituer à l'Élysée : le coordinateur du renseignement et le SGDN passent sous cette même coupe. Avec quel contrôle du Gouvernement et du Parlement sur leur action ? Aucun ! Quant à la réforme des armées, elle est l'un des points saillants qui résultera du Livre blanc, même si, par un curieux hasard, la RGPP a avancé plus rapidement que les travaux de la commission. Sans nier l'utilité d'une réorganisation de l'outil de défense, il est clair que la stratégie a été adaptée aux moyens. La création d'une nouvelle fonction centrée sur l'acquisition du renseignement et sur sa valorisation n'abusera p...
... ! Cette année, vous évoquez, comme gisement de réduction d'effectifs, les « fonctions de soutien et d'administration ». Trois remarques s'imposent. Tout d'abord, les parlementaires ignorent tout de la logique ultime de cette mesure, hormis la référence entendue tout à l'heure encore au slogan du remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Or, comme nous le savons tous dans cet hémicycle, les armées sont les seules administrations qui ont déjà perdu la moitié de leurs effectifs depuis dix ans, du fait de la suspension de la conscription.
De façon plus directe, la loi de programmation militaire de 2003 fixait les effectifs des armées. Elle n'est plus d'actualité. Quels sont les effectifs que vous souhaitez désormais atteindre, et pour quels objectifs ? Deuxième remarque : aucune réorganisation du ministère ou des forces armées n'est annoncée, du moins à notre connaissance. Les 6 000 emplois supprimés seraient donc autant de trous béants dans l'organisation actuelle ce qui ne laisse pas d'inquiéter, à moins que les décisio...