Interventions sur "TVA" de Patrice Martin-Lalande

Je défendrai cet amendement avec plaisir, comme chaque année, monsieur le président, en y associant Hervé Gaymard, Christian Kert, Michel Herbillon et Franck Riester. Nous vous proposons d'appliquer à la presse en ligne le même taux de TVA réduit que celui s'appliquant à la presse imprimée, donc de faire passer le taux de TVA de la presse en ligne de 19,6 % à 2.1 %. Le taux actuellement appliqué à la presse en ligne constitue un obstacle sérieux à sa diffusion. L'objectif est de favoriser la diffusion payante de la presse en ligne j'insiste sur ce point, car il s'agit également de rechercher une solution au problème que constitue...

Je prends note de la volonté du Gouvernement de continuer à se battre sur la question que nous avons soulevée, en soulignant tout de même que, dans le domaine numérique, attendre 2015 pour obtenir une réponse relative à la TVA, c'est long. Je retire mon amendement, mais franchement, il va falloir avancer sur cette question et obtenir rapidement une décision au niveau européen.

Les parcs zoologiques exercent une activité agricole et, en tant quel tels, ils ont des missions d'intérêt général dans le domaine de la protection de la biodiversité : le taux de TVA réduit dont ils bénéficient est donc tout à fait justifié.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai aussi les amendements suivants nos 69 et 70. Dans la presse, on appelle cela un marronnier : chaque année je dépose des amendements visant à réduire le taux de TVA applicable à la presse en ligne, établi à 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d'un taux pour le moins réduit de 2,1 %. À l'issue des états généraux de la presse écrite organisés par le Président de la République et par le Gouvernement, le chef de l'État lui-même avait qualifié cette inégalité de traitement de « situation invraisemblable ». Récemment, le rapport d'Aldo Cardoso relatif...

... presse papier n'est plus envisageable en dehors de son extension, de sa transformation sans parler de création ex nihilo sous forme de presse en ligne. Si le rapporteur général et si le président de la commission le veulent bien j'en ai discuté tout à l'heure avec Michel Bouvard et Michel Herbillon , la commission des finances pourrait prendre l'initiative d'une résolution sur le taux de TVA réduit pour la presse en ligne et pour le livre électronique de façon que le Parlement français soutienne l'action du Gouvernement et du Président de la République sur le plan international. Il faut en finir avec une inégalité qui pénalise, encore une fois, les contenus de presse en ligne face à l'ensemble des flux d'informations respectant plus ou moins une déontologie. La presse en ligne doit b...

Ces trois amendements concernent le même problème. Comme vous le savez, les publications de presse sur papier sont imposées aux taux de TVA super-réduit de 2,1 % dont parlait le ministre il y a un instant, tandis que les publications de presse en ligne sont soumises au taux normal de 19,6 %. Comme vous le savez aussi, le modèle économique des sites d'information sur internet est loin d'être établi. Les recettes publicitaires sont, pour une bonne part, captées par Google qui ne produit aucun contenu, et les recettes de vente sont not...

... parviendrons rapidement à une solution qui nous permette d'accéder à la presse dans de bonnes conditions sur le support le plus facilement accessible. Je rappelle simplement que la presse papier ne doit son équilibre économique qu'aux 15 % de ressources qu'elle tire des aides de l'État et que la presse en ligne doit aussi trouver son équilibre économique, ce qu'elle ne peut faire avec un taux de TVA à 19,6 %. (Les amendements nos 91, 92 et 93 sont retirés.)

Ma collègue a repris les arguments que j'avais développés les années précédentes et que je développe à nouveau cette année dans mes amendements. Je souhaite que la TVA applicable à la presse en ligne soit au taux réduit, soit 2,1 %, qui est le taux applicable à la presse papier en France, mais nous savons que ce n'est pas un taux réduit européen, soit 5,5 % si l'on veut s'aligner sur le taux réduit européen. Nous sommes en train de travailler dans le cadre des états généraux de la presse. Nous avons donc tous bien conscience de la nécessité de faire évoluer la...

J'ai déjà eu l'occasion de regretter lors des dernières discussions budgétaires qu'en l'état actuel du droit, les dispositions communautaires relatives à la TVA ne permettent d'appliquer un taux super-réduit qu'aux seuls journaux et périodiques imprimés, et non aux publications sur support électronique. Ainsi, en France, tandis que les publications de presse sont imposées au taux de 2,1 %, la presse en ligne se voit appliquer le taux normal de 19,6 %. À l'heure où l'équation économique de la presse en ligne, en plein développement, s'accommode difficile...